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Procès Verbal - PV CM 14.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
à M.
Frédéric
MURA,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
Mme
BLANLUET
Magali,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Mme
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
si
un
point
peut
être
rajouté
à
l’ordre
du
jour
:
acquisition
des
parcelles
ZP
224
et 334.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
Une
concession
nouvelle
trentenaire
en
F5
N°6
pour
un
montant
de
112
€
Une
concession
nouvelle
cinquantenaire
en
A6
N°6
pour
un
montant
de
201
€
Un
renouvellement
de
concession
cinquantenaire
en
E2
N°3
pour
un
montant
de
201
€
Une
concession
nouvelle
trentenaire
en
F6
N°15
pour
un
montant
de
112
€
> Liste
des
engagements
:
Fournisseurs
Objet
Compte
Montant
Date
FEUX
LOIRE
CONCEPTION
FOURNITURE
REALISATION
D'UN
SPECTACLE
PYROTHECNIQUE
MUSICAL
6232
4
500,00
€|
21/11/2023
SIGNAUX
GIROD
Travaux
de
signalisation
routière
2151
2
659,68
€|
01/12/2023
AXIROUTE
Reprise
de
la
chaussée
rue
de
la
Moinerie
2151
8
342,40
€|
01/12/2023
ENEDIS
Raccordement
ENEDIS
panneaux
photovoltaïques
gymnase
21534
1 000,00
€|
01/12/2023
ORLEANS
PNEUMATIQUES
[Pneus
pour
la
tractopelle
61551
2
343,19
€|
08/12/2023
FRONTIERE
ELAGAGE
Abattage
et
élagage
d'arbres
sur
la
commune
61521
1
092,00
€|
08/12/2023
TPL
Travaux
rue
du
Moulin
Rouge
21538
3 283,20
€|
11/12/2023
BRICO
DEPOT
Radiateur
pour
la
Maison
des
Loges
2188
1156,00
€|
11/12/2023
ATTILA
Travaux
complémentaires
à
l'école
et
la
maison
d'urgence
sinistre
grêle
du
19
juin
2022
[multi
30
761,01
€|
11/12/2023
PROTEXSSI
Vérification
2023
des
alarmes
incendies
dans
les
bâtiements
communaux
611
1078,20
€|
12/12/2023
Total
56
215,68
€
ÿ Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Pas
de
DIA
ce
mois-ci. PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2023-087
—
Débat
d’orientation
budgétaire
2024
Madame
HUREL
présente
le
débat
d'orientation
budgétaire
obligatoire
avant
le
vote
du
budget
qui
aura
lieu
en février
2024.
Comme
nous
sommes
à mi-mandat,
il y a plus
de
dépense
d'investissement
comme
les
travaux
du
gynmase.
Mais
nous
avons
reçus
plus
de produits
qu'en
2022.
Les
recettes
exceptionnelles
correspondent
aux
remboursements
de
l'assurance
pour
la grêle.
Les
charges
de
personnel
ont
été
maïtrisées,
il faut
prévoir
une
augmentation
du
SMIC
en
2024
et
des
modifications
concernant
les
risques
prévoyance
et santé
avec
une
prise
en
charge
par
les
communes
en
2025
pour
la prévoyance
et en
2026
pour
la santé.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
la
rénovation
du
gymnase
s'élève
à
1 687
000
€ et
1
150
000
€ de
subventions
versées
ou
à
venir
et
500
000
€
d'emprunt.
Le
reste
à
charge
est
de
37
000
€.
Au
compte
administratif,
on
aura
le coût
total.
On
a également
payé
la rénovation
énergétique
de
la mairie
et le city stade.
Avant la
fin
du
mandat,
il va
également
falloir
travailler
sur
l'aménagement
de
l'ancien
EHPAD
et finir
les
autres
chantiers
lancés.
Un
budget
lotissement
spécifique
est
nécessaire
pour le futur
lotissement
des
Bourrassières.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
s'il y
a
le
relamping
(renouvèlement
du
parc
d'éclairage
intérieur
et
extérieur
des parties
communes
des
bâtiments
résidentiels)
obligatoire.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il
n'y
a aucune
obligation
dans
l'immédiat.
Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
ce
qu'est
une
alarme
silencieuse.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
lorsqu'un
enseignant
voit
quelque
chose
d'anormal,
il appuie
sur
un
bouton
et cela prévient
silencieusement
les
autres
enseignants.
Les
projets pour
2024
sont
le désenclavement
de
la place
du
Souvenir,
la fin
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
921,
l'aménagement
de
l’ancien
EHPAD
et il faudra
peut-être
reparler
de
la déviation.
Monsieur
Frédéric
MURA
remonte
une
demande
du
service
technique,
on
travaille
avec
les
agents
des
services
espaces
verts pour
la reprise
de
l'entretien
de
la ZAC,
du
gynmnase
de
la
CCL
et de
la garderie.
On
est
dans
la
négociation.
L'idée
serait,
via
une
convention
entre
la CCL
et la commune,
de
refacturer
l'équivalent
d’un poste
2 pour faire
ces
travaux
et de
l'investissement
à
hauteur
de
63
000
€.
Cela permettrait
à la
commune
d'avoir
une
personne
en plus
et de
gagner
du
temps.
C'est
du
gagnant-gagnant
pour
la
CCL
et pour
la
commune.
On
mutualise
les
efforts,
cela
a déjà
été fait
avec
Chateauneuf
sur
Loire
pour
le DOJO.
La
ZAC,
le
Gymnase
et la
halte-garderie
représentent
88
000
€ en
ce
moment.
Il faut
assurer
la pérennité
de
cette
convention,
c'est pour
cela
qu'il y a des
investissements
importants
au
service
technique.
Madame
Anne
BOUQUIER
évoque
le fait
qu'il
était prévu
de faire
un
bilan
sur
la
télésurveillance
avant
de
réinvestir. Monsieur
Frédéric
MURA
informe
qu'il
va
le rappeler
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER
qui porte
le projet
car
cela
lui avait
été
demandé.
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la loi
Administration
territoriale
de
la République
du
6 février
1992,
à
la préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a souhaité
renforcer
et enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-
841
du
24 juin
2016.
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
au
Conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif 2024
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a
été
présenté
à
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
»
du
4 décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2024
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération. PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2023-088-
Modification
du
tableau
et indemnités
des
élus
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
a fait
le calcul
sur
huit
adjoints
alors
qu'il fallait
le faire
sur
sept.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à L.
21213-24-1,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
maire,
aux
adjoints,
et aux
conseillers
délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Vu
la démission
d’un
adjoint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
52
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
ler
adjoint
au
maire,
à
21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
au
maire,
à
19
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
délégué,
à 9 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
Depuis
le 01/07/2023,
cet IBTFP
est de
1027
points,
correspondant
à l'indice majoré
830
(soit
4
085.91
€ mensuel).
Nom
Prénom
Fonction
IB Terminal
%
Brut
mensuel
MURA
Frédéric
Maire
1027
52
2124.67€
HUET
Gérard
1°" adjoint
1027
21
858.04€
BLANLUET
Magali
2ème
adjointe
1027
19
776.32€
PELLETIER
Fabrice
3ème
adjoint
1027
19
776.32€
GUYARD
Bruno
4ème
adjoint
1027
19
776.32€
YANG
Aurore
5ème
adjointe
1027
19
776.32€
BAUMY
Philippe
6ème
adjoint
1027
19
776.32€
HUREL
Marianne
7ème
adjointe
1027
19
776.32€
BOUQUIER
Anne
Conseillère
déléguée
1027
9
367.73€
TESSIER
Christelle
Conseillère
déléguée
1027
9
367.73€
2023-089-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Madame
Marie
COSTA
demande
à quoi
cela
correspond.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
ces
sommes
proviennent
du
non-paiement
de
certaines
prestations
comme
la garderie
périscolaire,
la cantine
….
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il y
a eu
des
saisies
sur
salaires,
des
saisies
sur
les prestations,
tous
les
outils
ont
été
utilisés
mais
les
montants
n'ont
pas
été
recouvrés.
Vu
la demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
présentée
par
la Trésorerie
ci-jointe,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
adjointe
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
des
créances
suivantes :
2015
— T-488
pour
38.50
€
2016
—T-616
pour
54.34
€
2017
— T-654
et 744
pour
8 €
2019
— T-520
pour
0.04
€
2019
— T-460
pour
28.60
€
2020
— T-505
pour
10.40
€
2021
— T-987
pour
27.90
€
2021
—T-911
pour
13.49
€
2021
—T-168
pour
0.60
€
2022
— T-207
pour
36
€
2022
— T-594
pour
10.20
€
2022
— T-375
pour
14.20
€
2022
— T-15
pour
0.51
€
Soit
un
total
de
242.78
€
2023-090
—
Durée
d’amortissement
des
biens
communaux
avec
la
M57
Madame
Marianne
HUREL
informe
que
cela peut
être
revu.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
c'est
important
de jouer
avec
les durées
car cela
obère
le fonctionnement
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-15,
L2321-2
et L5211-10 ;
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
MS57
applicable
au
budget
principal,
Vu
les
délibérations
n°2015/067
du
9 juillet
2015
et n°2021/103
du
16
décembre
2021
fixant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
Considérant
la nécessité
de
mettre
davantage
en
cohérence
la dure
de
vie
et la durée
d’amortissement
comptable
;
Considérant
que
les
immobilisations
déjà
intégrées
à l’inventaire
patrimonial
doivent
poursuivre
leur
plan
d’amortissement
initial jusqu’à
leur
terme
;
Vu
l’avis
de
la commission
« développement
économique,
finances,
santé
et commerces
» du
4 décembre
2023, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
listées
en
annexe
du
budget
soumis
à la
nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024,
CONSIDERE
la date
d’émission
du
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
sa date
de
mise
en
service, DIT
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l’origine,
CALCULE
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
au
prorata
temporis
pour
les
biens
comptabilisés
en
M57
à l’exclusion
des
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire
à 300
€ HT),
ABROGE
les
délibérations
n°2015/067
du
9 juillet
2015
et n°2021/103
du
16
décembre
2021
fixant
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations,
2023-091
Choix
d’une
entreprise
pour
la
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
de
l’Evangile
Monsieur
Philipe
BAUMY
présente
le
dossier.
Deux
entreprises
ont
répondu.
Le
côté
technique
et
le
côté
financier
sont
étudiés
et
c'est
la
société
SOGEA
qui
a
été
retenue.
Les
estimations
étaient
plus
élevées.
Les
travaux
vont
être
lancés
en
2024. PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2023-069
du
19
octobre
2023
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
À
la
suite
du
schéma
directeur,
la
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
de
l’Evangile
étant
prioritaire,
une
consultation
a été
lancée.
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
28
novembre
2023
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
de
l’entreprise
SOGEA
Nord-Ouest,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SOGEA
Nord-Ouest
pour
un
montant
de
103
901
€
HT
soit
124
681.20
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires. 2023-092
Transfert
de
la compétence
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
au
Département
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
le département
est
en
train
de
mettre
en place
un plan
d'installation
de
bornes
de
recharges
électriques
qui permettra
d'avoir
un
suivi
de
ces
bornes
et d'éviter
le problème
rencontré
à
la
ZAC
des
Loges.
30
bornes
sont
prévues
sur
la
commune
dans
le
schéma
départemental.
Le
département
nous
demande
de
leur
transférer
la compétence.
Mme
Anne
BOUQUIER
demande
si le choix
du
lieu
d'installation
est
laissé
à la collectivité
?
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
département
va
établir
un
état
des
lieux
sur
les
besoins
à
venir.
Le
nombre
de
bornes
dépend
du
nombre
d'habitants
et du flux
de
circulation
sur
la commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1321-2,
L.2224-31
et
L.2224-37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
de
création,
entretien
et
exploitation
d’infrastructures
de
charge
nécessaires
pour
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
de
la commune
à l’autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité,
sous
réserve
d’une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
son
territoire,
Vu
le code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.353-5
et R.353-S-1
à D.353-6-1,
Vu
la
délibération
en
date
du
14/10/1993
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
constaté
la
qualité
d’autorité
concédante
du
Département
du
Loiret
en
matière
d’organisation
de
la
distribution
d’électricité
sur
le
territoire
de
la commune,
Considérant
que
l’offre
concernant
les
infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques
est
insuffisante
sur
le
territoire
de
la commune,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le transfert,
au
Département
du
Loiret,
de
la compétence
«
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
» pour
la création,
l’entretien,
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l’achat
d’électricité
nécessaire
à
l’alimentation
de
ces
infrastructures
de
charge
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
nécessaires
au transfert
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
».
Ce
transfert
de
compétence
sera
effectif à compter
de
l’adoption
d’une
délibération
concordante
par
le
Conseil
départemental
du
Loiret.
2023-093
Gestion
en
flux
des
réservations
de
logement
Madame
Anne
BOUQUIER
explique
que
des
logements
sont
réservés
à la préfecture,
pour
le droit
au
logement
opposable
(DALO)
et pour
la commune.
Pour
l'instant,
il s'agissait
de réservation
sur des
logements
bien précis.
Avec
celte
loi,
c'est
sur
un
pourcentage
sur le flux.
La préfecture
représente
30%.
Logemloiret
nous
informera
de
toutes
les
libérations
de
logement
et
on pourra
présenter
des
dossiers.
Il peut
y
avoir
un
accompagnement
des
bailleurs
sociaux.
Beaucoup
de familles
sont
monoparentales.
Ils nous
ont fait
l'état
des
lieux
des
logements.
Il y
a
un
projet
de
vente
des
maisons
au
clos
des
plantes
mais
c'est
assez
long
car
il existe
des
problèmes
de
réseaux.
Les
locataires
sont
prioritaires
et
si
les
locataires
veulent
rester,
la
maison
n'est
pas
mise
en
vente.
VALLOIRE
a fait
cela
aux
Bourrassières.
La
loi
ELAN
n°2018-1021
du
23/11/2018
a fixé
au
23
novembre
2023,
l’obligation
d’une
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
et par
la même
la
signature
d’une
convention
avec
chaque
réservataire
pour
définir
les
nouvelles
modalités
de
mise
à disposition
des
logements
amenés
à se
libérer
annuellement.
Passage
à la
gestion
en
flux
des
réservations
La
gestion
en
flux
des
réservations,
qui
se
substitue
à la gestion
en
stock,
vise
à rendre
plus
efficace
et fluide
la
mise
en
relation
entre
l’offre
et la demande,
et en
particulier
à faciliter
l’atteinte
par
les
bailleurs
et réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part,
et des
objectifs
de
mixité
sociale
d’autre
part.
Désormais,
les
logements
ne
sont
plus
« identifiés
» par
réservataire.
Le
bailleur
définit
vers
quel
réservataire
il
oriente
tel
ou
tel
logement,
selon
des
règles
de
priorité
entre
réservataires
définis
en
amont.
Conventions
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
Pour
mettre
en
œuvre
la gestion
en
flux,
la commune
devra
signer
avec
chaque
bailleur
social
auprès
duquel
elle
a des
réservations,
une
convention
relative
à la gestion
en
flux
de
ses
réservations.
Chaque
convention
précise :
- le patrimoine
social
concerné
par
la convention
(assiette
du
flux)
;
- les
modalités
opérationnelles
de
décompte
du
flux ;
- le taux
affecté
aux
réservataires
: État
(30%
du
flux
annuel
total
de
logements
du
bailleur),
Action
logement
et
la commune
concernée
(taux
constaté
sur
le patrimoine
du
bailleur
lors
de
la phase
d’inventaire,
selon
le tableau
ci-dessous)
;
- les
modalités
de
gestion
des
réservations
et des
attributions.
Les
conventions
sont
conclues
pour
trois
ans,
à compter
du
ler janvier
2024.
A
titre
d’information,
pour
la commune
de
Fay-aux-Loges,
les taux
de
réservation
en
2023
sont
les
suivants
:
%
de
logements
Bailleur
social
sociaux
réservés
au
1/1/2024
VALLOIRE
HABITAT
20% PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
3
F CENTRE
VAL
DE
LOIRE
20%
LOGEMLOIRET
30%
FRANCE
LOIRE
20%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
APPROUVE
le principe
de
la convention
type
de
passage
à la gestion
en
flux
des
réservations
à signer
entre
la
commune
et chaque
bailleur,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
2023-094
Définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le
territoire
de
la
commune Madame
Aline
MERIEAU
ne prend pas part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les
énergies
renouvelables
concernent
le
photovoltaïque,
l’éolien,
la
méthanisation,
la
biomasse
et la géothermie.
Concernant
l’éolien,
la
commune
est
exclue
de
la zone
potentielle.
Cela
n'a pas
bonne
presse
dans
la population
même
si cela
apporte
beaucoup.
Concernant
la
méthanisation,
deux
projets
sont
en
cours
à
Vitry
aux
Loges,
et à
notre
connaissance
aucun
projet
n'est prévu
sur
Fay
aux
Loges.
Concernant
la géothermie,
nous
l'avons
installé
au
gymnase
mais
d'autres
sites
sont possibles
sur
la
commune. Concernant
le photovoltaïque,
la
ZAC
est
concernée
car
il y
a
beaucoup
de
toiture
et
beaucoup
de
parking
de
plus
de
1500
m°
de parking.
Les
ombrières
de
parking
vont
devenir
obligatoire
en
2028.
Des panneaux
pourraient
aussi
être
installés
au
long
de
l'ancienne
voie
de
chemin
de fer.
Concernant
la
biomasse,
à
la
ZAC
de
l'évangile,
l’entreprise
BELIER
étudie
un
chaufjage
par
biomasse
car
actuellement
elle
paie
pour
faire
évacuer
les
déchets
du
bois.
Elle
pourrait
créer
un
réseau
de
chaleur
avec
ses
voisins
et rajouter
des panneaux
photovoltaïques.
L'état
va
reprendre
tous
ces projets.
Et
sur
le territoire
de
la
CCL,
il y a le projet
sur
Vitry
aux
Loges
que
nous
allons
voir
tout
à l'heure,
un projet
à
Vienne
en
Val,
un
à Saint
Denis
de
l'hôtel
et un
sur
le
site
de
l'entreprise
Mars.
Le
département
envisage
également
de poser
des panneaux
photovoltaïques
sur
le site
de
l'aéroport
Des
projets
de
biogaz
sont prévus
sur
Chateauneuf
sur
Loire
et
Vitry
aux
Loges,
de
la géothermie
sur
Vitry
aux
Loges,
Jargeau,
Bouzy
la forêt
et Férolles.
On
a parlé
de
la défense
incendie
car
notre
réseau
n'est pas
suffisant pour
des projets photovoltaïques
sur
Nestin
ou
sur
la route
de
Trainou.
Nous
sommes favorables
aux
énergies
renouvelables,
maïs
il ne
faut
que
cela
coute
trop
cher
en
réseau.
Madame
Anne
BOUQUIER
énonce
que
la défense
incendie
sert à défendre
les
habitation
voisines.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il a le souvenir
d'une
demande
du SDIS
de
180m3/heure
pour
des
panneaux. PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
en
date
du
22
août
2021,
Vu
la
loi
n°
2023-175
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
en
date
du
10
mars
2023, Vu
le Code
de
l’urbanisme,
le Code
de
l’environnement,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et le Code
de
l’énergie,
Une
concertation
du
public
sera
réalisée
du
14
décembre
2023
au
8 janvier
2024,
Vu
le débat
en
commission
générale
du
12
décembre
2023,
L’une
des
politiques
prioritaires
du
gouvernement
pour
faire
face
à
l’urgence
écologique
et
climatique
est
de
développer
les
Énergies
Renouvelables
(EnR).
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
production
d’énergie
et à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Il
s’agit
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
de
porter
la part
des
énergies
renouvelables
à 33
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
au
niveau
national.
A
cette
date,
les
énergies
renouvelables
devront
représenter
au
moins
40
%
de
la
production
d'électricité,
38
%
de
la
consommation
finale
de
chaleur,
15
%
de
la consommation
finale
de
carburant
et
10
%
de
la consommation
de
gaz. Pour
ce faire,
la loi prévoit
dans
son
article
15
notamment
la création
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’EnkR.
L'identification
de
ces
zones
est
à l’initiative
des
communes.
L'Etat
a
mis
à
disposition
des
collectivités
un
portail
national
et
un
portail
propre
au
département
du
Loiret
comportant
des
informations
d’aide
à la décision.
Les
zones
d’accélération
doivent
être
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et doivent
avoir
l’objet
d’un
débat
en
conseil
communautaire.
Les
zones
d’accélération
traduisent
les
choix
de
localisation
prioritaire
des
communes
pour
développer
des
projets
d’énergies
renouvelables.
Ces
zones
peuvent
concerner
toutes
les énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
notamment
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR
et des
potentiels
du
territoire
concerné.
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Des
projets
pourront
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Ils
pourront
être
réalisés
dans
le cadre
d’un
comité
de
projet
réunissant
notamment
la commune
et
les
communes
limitrophes.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu’il
en
soïit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR.
Sur
la base
des
informations
à sa
disposition
et des
échanges
internes
à la collectivité,
la commune
identifie
les
zones
suivantes
: voir
annexe
jointe.
Les
zones
d’accélération
seront
présentées
au
public
du
15
décembre
au
8 janvier
2024. PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
devra
débattre
sur
la conformité
des
propositions
ci-
dessous
mentionnées
notamment
avec
le
SCoT,
Considérant
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
qui
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération,
la transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
et consultera
les EPCI
au
sein
d'une
conférence
territoriale.
Considérant
que
l'avis
du
comité
régional
de
l'énergie
sera transmis
au
référent
préfectoral
au
plus
tard trois
mois
après
la réception
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
transmise,
Considérant
que si les objectifs
régionaux
sont
atteints,
le référent
préfectoral
consultera
à nouveau
la commune
S
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d’accélération
et
que
celle-ci
pourra
alors
définir
des
zones
d’exclusion
motivées,
Considérant
que
si les objectifs
régionaux
ne
sont
pas
atteints,
le référent
préfectoral
sollicitera une
seconde
fois,
la commune
pour
identifier
des
zones
complémentaires,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la remontée
de
zones
complémentaires,
le référent
préfectoral
consultera
à nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d’accélération
et
que
celle-ci
ne
pourra
définir
des
zones
d’exclusion
que
si les
objectifs
régionaux
seront jugés
atteignables
au
vu
des
propositions
remontées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
d'identifier,
conformément
aux
plans
ci-annexés,
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’ENR
suivant
l’annexe
ci-dessous
qui
fait
partie
intégrante
de
la
délibération. DIT
que
la délibération
sera
transmise
:
- à Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département,
référent à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables, - à la Communauté
de
Communes
des
Loges,
- et au
PETR
Forêt
d’Orléans-Val
de
Loire
2023-095
Avis
sur
l’enquête
publique
sur
le projet
de
création
d’un
parc
photovoltaïque
à Vitry-
aux-Loges. Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'initialement
c'était
un projet
maraicher
pour faire
des
tomates,
puis
des
fruits
rouges
et
enfin
des
herbes
aromatiques.
Finalement,
c'est
un
projet
de
panneaux
photovoltaïques.
L'entreprise
EDEN
GAZON
qui
avait
le
site
a
retiré
toutes
les
bonnes
terres.
C'est
un projet
d'agrivoltaïsme
avec
des
moutons.
Le projet
est soutenu par
la commune
de
Vitry
aux
Loges.
Ils font
trois parcelles
différentes
qui
seront
clôturées,
car
c'est
une
zone
de passage
de
gros
gibier.
La
Préfecture
du
Loiret
a transmis
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le dossier
sur
le projet
de
création
d’un
parc
photovoltaïque
associé
à une
coactivité
agricole
par
la société
Urba
269
sur
le territoire
de
la Commune
de
Vitry-aux-Loges.
Au
regard
des
incidences
environnementales,
les
collectivités
territoriales
limitrophes
sont
consultées
pour
donner
leur
avis
sur
ce
projet.
Les
terrains
concernés
par
le
projet
final
sont
séparés
en
3
emprises
d’une
surface
clôturée
de
50,
1 ha
sur
une
surface
totale
de
94,5
ha. PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
__«Emprise
nord
»
d’une
superficie
de
37
ha
-
__«Emprise
est » d’une
superficie
de
10 ha
-
_«Emprise
est
» d’une
superficie
de
3
ha
La
production
électrique
de
l’installation
sera
continuellement
transférée
dans
sa totalité
sur
le réseau
public
de
distribution
d’électricité.
Le
projet
sera
constitué
de
:
-
2
postes
de
livraison
qui
assureront
la
jonction
entre
le
réseau
d’ENEDIS
et
les
protections
de
découplage
d’une
surface
de
13
m°.
-
9 postes
de
transformation
décentralisés
d’une
superficie
unitaire
de
15.9
m2.
-
1 local
de
maintenance
de
14
m2.
-
1 onduleur
qui
transforme
le courant
continu
en
courant
alternatif utilisé
sur
le réseau
français
-
1 transformateur
qui
a pour
rôle d’élever
la tension
du
courant
pour
limiter
les pertes
lors de son transport
jusqu’au
point
d’injection
au
réseau
électrique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ÉMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
création
du
parc
photovoltaïque
par
la
société
Urba
269
à Vitry-aux-
Loges. 2023-096
Acquisition
des
parcelles
ZP
224
et
334
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la parcelle
224 faisait
déjà partie
du
domaine
privé
qui
est
au
milieu
de
la
route.
On
a reçu
les
héritiers
de
Monsieur
PARISIS
pour
reprendre
cette parcelle
et
une
partie
en plus
la parcelle
334 pour
29m°.
Cela permettra
de
connecter
la piste
cyclable
de
la rue
André
CHENAL
et à celle
qui
est
le
long
du
canal.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et les articles
L.1311-9
et L.1311-
10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
les
parcelles
ZP
224
(74
m?)
et 334
(29
m?)
pour
l’euro
symbolique
afin
de
faire
des
aménagements
urbains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
d’acheter
les
parcelles
ZP
n°224
(74
m?)
et ZP
n°334
(29
m°?)
selon
le plan joint
à l’euro
symbolique
pour
faire
des
aménagements
urbains.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition. -DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
MONNIER,
Notaire
à
CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE.
10 PV
2023-12
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
souhaite
de
belles fêtes
de fin
d'année
à l'ensemble
du
conseil.
Monsieur
Gérard
HUET
remercie
Monsieur
Frédéric
MURA
et Madame
Catherine
REVALIER
pour
le repas
agent-élus
du
1
décembre
dernier.
Il adresse
ses remerciements
également
à Madame
Aurore
YANG,
Madame
Laura
CHARLES,
Madame
Jézabel
MECHIN
et
Madame
Mathilde
HUBERT
pour
l’organisation
de
cette
soirée.
Madame
Magali
BLANLUET
informe
que
le
22
décembre,
une
animation
au
restaurant
scolaire
est
prévue
sur
le temps
du
midi,
si vous
êtes
disponibles,
vous
pouvez
passer
avec
soit
un pull
de
noël
soit
un
bonnet.
Madame
Aurore
YANG
remercie
Sébastien
et Lucie
CHENUE
pour
la calèche
du
6 décembre
2023.
Elle
donne
RDV
samedi
23
décembre,
on
vous
attend
nombreux.
Monsieur
Bruno
GUYARD
remercie
les personnes
présentent
au
spectacle
des
ainés.
Cela
a
été
un
bon
moment
de
partage
avec
moins
de
monde
qu'espéré.
Merci
aux
élus
et
bénévoles
pour
la
distribution
des
colis et joyeux
noël
à tous.
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREI,
Madame
Anne
BOUOIER,
Madame
Christelle
TESSIER
souhaitent
de
bonnes fêtes
à tous
Monsieur
Bruno
GODET
informe
que
la présentation
de
l'inventaire
de
la
biodiversité
communale
aura
lieu
le
18
décembre
à
19h,
avec
une
exposition
des photos faites pour
le concours.
Monsieur
Jacques
ABBO
dit
qu'il
a reçu
un
questionnaire
émanant
du
GIP
RECIA
sur
le
baromètre
sur
le numérique
mais
il n'a
aucune
bille pour
répondre.
Monsieur
Frédéric
MURA
lui dit
de
l'envoyer
en
mairie
pour
que
nous puissions
répondre.
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
souhaitent
de
bonnes fêtes
à
l'ensemble
du
conseil.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
18
janvier
2024
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H00.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
ST oies
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