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Procès Verbal - proces verbal seance 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balsièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
BALSIÈEGES - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 28 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 avril 2026, s'est réunie
sous la présidence de Monsieur Lionel RESSOUCHE.
Secrétaire de la séance : Monsieur Philippe BOULET
Présents : Monsieur Lionel RESSOUCHE, Monsieur Philippe BOULET, Madame Sylvie LIEVENS, Monsieur Yannick PERRIER, Madame Dominique DELMAS, Monsieur Vincent NEGRE, Madame Emeline BRINGER, Monsieur Thierry MICHAUD, Monsieur David TRAUCHESSEC, Madame Clémence GELLY,
Monsieur Josselin COURTES, Madame Emilie BENOIT
Représentés : Monsieur Vincent SABATIER représenté par Monsieur David TRAUCHESSEC, Madame Elodie SALTEL représentée par Madame Dominique DELMAS
Absents et excusés : Madame Sandy CATALANO
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2026
2. Délibération sur le compte financier unique 2025
3. Affectation du résultat
. Vote des taux des impôts directs locaux 2026
. Adoption du budget primitif 2026
DS
OU
BR
. Subventions aux associations
ni
- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
8. Désignation de délégués auprès du Pays d’art et d’histoire
9. Vente de terrain — acte notarié
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 avril 2026 a été approuvé par les membres présents
à la séance.
Monsieur Vincent NEGRE, arrivé en séance à 19 h 20, a participé au vote de toutes les délibérations inscrites
à l’ordre du jour.
Délibérations du conseil :
Délégué auprès du pays d'art et d'histoire (N° DE 028 2026)
Monsieur le maire présente au conseil les actions menées par le Pays d'Art et d'Histoire, Sur la Lozère 20
communes sont adhérentes. Le label "Villes et pays d'art et d'histoire" est attribué par le ministère de la culture et de la communication. Il permet aux collectivités de bénéficier du soutien technique et financier de
celui-ci dans leurs actions de mise en valeur de l'architecture et du patimoine. Toutes les communes doivent désigner un délégué auprès de l'association.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, de :
- VALIDER la candidature de :
+ Sylvie LIEVENS en tant que titulaire
* Emilie BENOIT en tant que suppléante
_- AUTORISER Monsieur ls maire à faire les démarches auprès du PAH pour faire connaitre cette décision.
Délibération : adoptée
Acquisition de terrain par Mme, COUDERC (N° DE_024_2026)
Monsieur le maire indique que la commune de Balsièges a reçu un courrier de Madame Lucie COUDERC pat lequel elle nous sollicite pour l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée sous le numéro AH 272 qui est d'une contenance de 747 m2 pour la construction de sa résidence principale.
En conséquence, Monsieur le maire propose de vendre une partie de la parcelle AH 272 pour une surface de 608 m° conformément au plan joint en annexe. Le détachement de cette surface a nécessité le passage d’un géomètre expert qui a réalisé un document d’arpentage en cours de numérotation.
Le prix de vente proposé est de 90 € par m°.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DÉCIDE de vendre une partie de la parcelle AH 272 au prix de 90€/m° à Madame COUDERC conformément au plan joint en annexe.
- DÉSIGNE le cabinet de géomètres experts Fagge et Associés demeurant au 8 rue de Wunsiedel — 48000 MENDE pour réaliser tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette affaire, étant entendu que les frais de géomètres seront à la charge de la commune.
- DÉCIDE de recourir à la rédaction d’un acte notarié pour acter la vente, dont les droits d'enregistrement et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision.
Délibération : adoptée
Commission Communal des Impôts Directs (CCID) (N° DE_029_2026)
Le Maire indique qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), suite aux dernières élections.
Le conseil municipal propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Lozère, les personnes citées ciaprès, afin qu'il puisse désigner les personnes qui siègeront dans les C.C.ID en plus de Lionel RESSOUCHE, Maire:
Les membres proposés sont :
Mr BRAJON Jacques - Changefège 48000 Balsièges
Mt VIEILLEDENT Christian - Changefège 48000 Balsièges
Mt FOURNIER Pierre - Julhers 48000 Balsièges
Mr VALAT André - La Faïssette 48000 Balsièges
Mme ESTEVENON Véronique - L'Archette 48000 Balsièges
Mme BONNIEUR Jeanette - La Combe 48000 Balsièges
Mr GIRAL Cédric - Le Villaret 48000 Balsièges
Mme FERREIRA DE MILO Françoise - Le Luxembourg 48000 Baisièges Mr VILLENEUVE Philippe - Le Villaret, 48000 Balsièges
Mr JULHAN Emmanuel - Bramonas 48000 Balsièges
Mme FAGES Bernadette - La Combe 48000 Balsièges
Mr VLAHOVITCH Pierre - Rue du Lion 48000 Balsièges
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE ! liste ci-dessus proposée,
Délibération : adoptée
Subventions aux associations (N° DE_030 2026)
Dans le cadre de leurs activités sur la commune de Balsièges, Monsieur le maire propose d'accorder les
subventions suivantes :
Bleuet France (ONAC) 40€
GPS Apicole 150€
Amicale Sapeurs Pompiers St Etienne 150€
SOU (école) 400€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
D'ACCORDER aux associations citées les subventions proposées.
D'INSCRIRE au budget les sommes correspondantes,
Délibération : adoptée
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026 (N° DE_031_2026)
Monsieur le maire propose de fixer les taux de fiscalité directe locale 2026 comme suit :
- taxe d'habitation : 10,10 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,35 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 178,62 %
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour Pannée 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 10,10 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,35 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 178,62 %
CHARGE Monsieur le maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des Finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte financier unique - BALSIEGES 2025 (N° DE_026_ 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total
Fonctionnement |Fonctionnement| Investissement | Investissement | _ Dépenses Total Recettes
Résultats 96 179,80 0,00 6,00 301 604,66 96 179,80 301 604,66 repottés
Opérations 575 613,28 697 033,20 232363,62 2167904 | 80797690 | 71871224 EXETCICE
Total 671 793,08 697 033,20 232 363,62 323 283,170 904 156,70 1.020 316,90
Résultat de 25 240,12 90 920,08 116 160,20 clôture
Restes à 0,00 0,00 119 675,02 17 456,00 119 675,02 17 456,00 réaliser
Total , 0,00 25 240,12 119 675,02 108 376,08 119 675,02 133 616,20
cumulé
Résultat définitif 25 240,12 11 298,94 13 941,18
Le Maire, Lionel RESSOUCHE, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal présidé par Dominique DELMLAS vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - BALSIEGES 2026 (N° DE_025_2026)
Monsieur le maire a présenté le rapport sur le budget.
Après avoir entendu ie rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BALSIEGES,
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BALSIEGES pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 976 837,2
En dépenses à la somme de : 976 837,2
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 224 369
012 Charges de personnel, frais 248 790,18
assimilés
014 Atténuations de produits 6 500
Autres charges de gestion 65 courante 45 250
66 Charges financières 13 100
67 Charges spécifiques 500
68 Dot. aux amortissements et 3 000
provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT S41 509,18
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 1394118
reporté 013 Atténuations de charges 50
70 Prod. services, domaine, ventes 61 827
diverses
73 Impôts et taxes 20 630
731 Fiscalité locale 247 165
74 Dotations et participations 123 387
75 Autres produits de gestion 74500
courante
76 Produits financiers 9
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 541 509,18
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et 500
réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 54 000
20 Immobilisations incorporelles 100
: es
204 Subventions d'équipement 4831
versées
2 Immobilisations corporelles 175 856,55
23 Immobilisations en cours 200 040,47
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 435 328,02
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Bat .
oo! Solde d'exécution section 90 920,08 investissement os en pit
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 241,94
13 Subventions d'investissement 31 406
16 Emprunts et dettes assimilées 100
D'NVESTISSEMENT 435 228,02
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BALSIEGES 2025 (N° DE_027 2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 96 179,80
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : 121 41992 EXCEDENT ’
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 25 240,12
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 25 240,12
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la
section d'inv. - 1068 11298,94
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 13 941,18
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat ci-dessus. Délibération : adoptée
Discussions ne donnant pas lieu à délibération :
e Échanges sur les taux de TVA sur le déneigement et sur la TVA sur la vente des terrains constructibles. e Organisation d’un moment convivial à destination de la population.
Monsieur Lionel RESSOUCHE Monsieur Philippe BOULET
Président de séance Secrétaire de séance
s