Procès Verbal - proces verbal seance 26 mai 2026

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Procès Verbal - proces verbal seance 26 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 26 mai 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

BALSIEGES - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 26 mai 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mai 2026, s'est réunie

sous la présidence de Monsieur Lionel RESSOUCHE.

Secrétaire de la séance : Monsieur Philippe BOULET

Présents : Monsieur Lionel RESSOUCHE, Monsieur Philippe BOULET, Monsieur Yannick PERRIER,

Madame Dominique DELMAS, Monsieur Thierry MICHAUD, Monsieur David TRAUCHESSEC,

Madame Clémence GELLY, Monsieur Josselin COURTES, Madame Ernilie BENOIT, Madame Elodie

SALTEL, Madame Sandy CATALANO

Représentés : Madame Sylvie LIEVENS représentée par Monsieur Yannick PERRIER, Monsieur

Vincent NEGRE représenté par Monsieur Phiippe BOULET, Madame Emeline BRINGER représentée

par Madame Dominique DELMAS, Monsieur Vincent SABATIER représenté par Monsieur Lionel

RESSOUCHE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026

2. Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative à aménagement hydraulique et

environnemental des ponts Roupt à Mende (consultation publique)

3. Avis sur la modification du périmètre du SAGE Lot-amont

4. Amendes de police 2026

5. Demandes de subvention pour l'achat d’un columbarium

. Demandes de subvention pour l’achat d’une saleuse [sa]

. Location jardin M. Trinque

. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

©

©

. Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil mmicipal du 28 avril 2026 a été approuvé par les membres

présents à la séance.

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le conseil municipal prend acte :

+ de la résiliation demandée par le maire d’un contrat de nettoyage avec l'entreprise Aber pour l'école;+ de l'exercice du droit de préemption urbain pour les parcelles AV 83, AV 84, AV 88, AV 155 et AV

156.

Délibérations du conseil :

Amendes de Police 2026 (N° DE 0322026)

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du programme de travaux financé par le

produit des amendes de police 2026, là C'ommune.de Balsièges envisage la réalisation de trois opérations

d'investissement en lien avec la sécurité des usagers de la route (piétons, cyclistes et véhicules motorisés).

Dans ke cadre de la première opération, la collectivité souhaite mettre en place une glissière de sécurité bois

au droit d’un ravin situé sur à VC13 sur la route des Chambon.

Les travaux envisagés consistent à améliorer la sécurité sur cette route. Fn effèt, dans sa configuration

actuelle, le ravin ne dispose pas de dispositif de sécurité anti-chute et vu la présence d’un ravin il est

nécessaire de remédier à ce probBme, par là mise en œuvre d’une longueur de glissière de sécurité.

Le coût des travaux est estimé à 10 490,00 €HT. La réalisation est prévue dans le courant de l'été 2026.

Pour là seconde opération, à collectivité soubaite construire un parapet maçonné au droit d’un ravin situé

sur la VC45 sur la rue du Chastel.

Les travaux envisagés consistent à améliorer la sécurité sur cette route. En effet, dans sa configuration

actuelle, le ravin ne dispose pas de dispositif de sécurité anti-chute et vu la présence d’un ravin il est

nécessaire de remédier à ce problème, par la construction d’une longueur de parapet maçonné.

Le coût des travaux est estimé à 11 730,00 €EHT. La réalisation est prévue dans le courant de l'été 2026,

Pour la troisième opération, la collectivité souhaite mettre en œuvre une écluse sur la VC2 route du Causse

à l'entrée du village Bramonas.

Les travaux envisagés consistent à améliorer la sécurité des divers usagers de cette entrée. En eflèt, les

usagers circulent avec une vitesse élevée sur cette portion de route, Il est nécessaire de procéder à Ja mise

en œuvre d’un dispositifpermettant de réduire la vitesse des véhicules.

Le coût des travaux est estimé à 9 565,00 ET. La réalisation est prévue pour l'été 2026.

Pour la Commune de Balsièges, il s’agit de trois dossiers prioritaires pour lesquels un accompagnement

financier est sollicité à hauteur de 25 428,00 EHT sur un montant d’intervention total de 31 785,00 EHT.

Monsieur le maire présente le plan de financement de ces trois opérations :

Opération1 : _

Mise en place d’une glissière de | 10 490,00 € h

sécurité sur la VC13 route des L

Chambons L

Opération2 : k Département :

Construction d’un parapet 11 730,00 € Amendes de police (80% } 25 428,00 €

maçonné sur la VC45 route du

Chastel

Commune :Opération 3 : Autofinancement 6 357,00 €

Construction d’une écluse sur la 9 565,00 €

VC2 route du Causse

“TOTALHT.. | 31785,00€ | TOTALHT... | 3178500 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUÛVE ke plan de financement envisagé.

AUTORISE Monsieur le maire à demander les financements ainsi validés auprès du Conseil

Départemental (amendes de police).

Délibération : adoptée

Portant avis sur le projet de modification du périmètre du SAGE Lot-amont (N° DE 033_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.212-3 et R.212-26 à R.212-28 relatif à la

délimitation du périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;

Vu la décision n° 2023-01 de à commission locale de l’eau (CLE) du SAGE du Lot-amont en date du 24

octobre 2023 actant la mise en révision du SAGE en l’étendant au sous-bassin du Lot de sa confluence

avec la Truyère à sa confluence avec le Dourdou de Conques et au sous-bassin du Dourdou de Conques ;

Vu le courrier du président de la CLE du SAGE du Lot-amont en date du 9 janvier 2026 demandant la

modification du périmètre du SAGE en intégrant le sous-bassin du Lot de sa confluence avec h Truyère à

sa confluence avec le Dourdou de Conques et le sous-bassin du Dourdou de Conques ;

Vu le courrier du préfèt de là Lozère en date du 23 avril 2026 consultant les communes concernées :

Vu ke projet d'arrêté interpréfectoral fixant le périmêtre du SAGE Lot-amont :

Vu la carte du périmètre du projet ;

Considérant l'importance des enjeux liés à la gestion de l'eau ;

Monsieur le Maire explique que le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du

Lot-amont, initialement défini par arrêté des préièts de l'Aveyron et de la Lozère le 11 janvier 2001 selon

des limites administratives communales, a été modifié le 17 avril 2024 pour le mettre en cohérence avec les

limites hydrographiques du bassin versant du Lot en amont de sa confluence avec la Truyère (bassin de la

Truyère exclus).

Par décision du 23 octobre 2023, la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Lot-amont a acté à mise

en révision du SAGE en l’étendant au sous-bassin du Lot de sa confluence avec la Truyère à sa confluence

avec Le Dourdou de Conques et au sous-bassin du Dourdou de Conques,Par courrier du 9 janvier 2026, le président de à CLE a demandé au préfet de k Lozère, coordonnateur

du SAGE, de procéder à la modification du périmètre du SAGE afin qu'il corresponde au bassin versant

du Lot en amont de sa confluence avec le Dourdou de Conques (bassin de Ja Truyère exclus, bassin du

Dourdou de Conques inclus).

Par courrier du 23 avril 2026, le préft de la Lozère a sollicité l'avis des communes concernées sur le

projet d'arrêté interpréfctoral fixant le périmètre du SAGE Lot-amont. Cet avis sera réputé favorable à

l'issue d'un délai de quatre mois.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

+ _ ACCEPTE la modification du périmètre du SAGE Lot-amont ;

*__EMET un avis favorable sur le projet d'arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du SAGE Lot-amont ;

*_ AUTORISE Monsieur le maire à transmettre le présent avis au Préfèt de la Lozère.

Délibération : adoptée

Portant avis sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'aménagement hydraulique et

environnemental des ponts Roupt à Mende (N° DE_034 2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Va la demande d'autorisation environnementale relative à l'aménagement hydraulique et environnemental

des ponts Roupt à Mende présentée par le syndicat mixte Lot-Dourdou ;

Vu là consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'aménagement

hydraulique et environnemental des ponts Roupt à Mende en application des articles L. 181-10-1 et R. 181-36 à

R. 181-38 du code de l'environnement se déroulant pendant une durée de trois mois, du jeudi 9

avril aujeudi 9 juillet 2026 inclus ;

Vu le dossier du projet consultable sous forme dématérialisée et sous format papier et la dispense d'étude

d'impact par décision de l'autorité environnementale du 20 janvier 2026 ;

Vu les courriers en date du 16 mars 2026 et du 17 mars 2026 du préfèt de la Lozère concernant à

consultation publique et la consultation de k commune Pour un avis sur la demande en question :

Vu le code de Fenvironnement et notamment ses articles L. 181-10 et R. 181-18 concernant la

consultation des collectivités territoriales concernées ;

Considérant l'importance des enjeux liés à l'aménagement hydraulique et environnemental des ponts Roupt

à Mende ;

Monsieur le Maire explique que le projet d’aménagement des Ponts Roupt, situé sur la comme de

Mende, concerne un secteur contraint au libre écoulement du Lot. Porté par le Syndicat mixte Lot

Dourdou (SMLD), il s'inscrit dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations

(PAPT) du bassin du Lot,

Ce projet répond à un triple objectif d’intérêt général. Il vise tout d’abord à améliorer la sécurité des

personnes et des biens fice au risque d’inondation, en facilitant l'écoulement des eaux en crue dans un

secteur identifié comme sensible. Il contribue également à la restauration écologique du cours d’eau, enétablissant des berges plus naturelles et en renforçant les continuités entre le lit de la rivière et ses abords.

Enfin, il participe à la mise en valeur paysagère et patrimoniale du site, notamment autour de l'Ancien Pont

Roupt.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

* EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'aménagement

hydraulique et environnemental des ponts Roupt à Mende présentée par le syndicat mixte

Lot-Dourdou ;

*_ AUTORISE Monsieur le maire à transmettre le présent avis au Préfet de la Lozère.

Délibération : adoptée

Location parcelles communales (N° DE 0352026)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mr Jean-Christophe TRINQUE et Madame Sandrine

SALLES demeurant à , louent déjà une partie de la

parcelle communale AE 47 située en bordure du Lot depuis le 1 janvier 2021. Ces derniers ont demandé

la possibilité de louer, en complément, le surplus de cette parcelle ainsi que les parcelles attenantes

cadastrées AE 45, 46 et 48.

Nature du contrat

Monsieur le maire propose qu’il soit passé avec Mr Jean-Christophe TRINQUE et Madame Sandrine

SALLES un contrat de location pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Le contrat de location pourra être rompu :

+ A la demande d’un exploitant agricole de la commune qui en deviendra automatiquement prioritaire ;

*_ A la demande de la collectivité pour un projet communal.

La dénonciation de ce contrat de location par l’une des parties doit obligatoirement être notifiée par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception, avec application d'un préavis minimal de trois mois.

Redevance

Ces parcelles étant situées en bordure de la rivière Le Lot en zones : "aléa inondation très rt, zones

naturelles peu ou pas urbanisées et peu aménagées, à préserver", Monsieur le maire propose de les louer à

un tarif de 100 euros par an, dans la mesure où le preneur va les entretenir.

Le versement du loyer sera effectué, dans son intégralité, auprès du receveur municipal, le 31 octobre de

chaque année.

Désignation

Parcelles louées à Mr Jean-Christophe TRINQUE et Madame Sandrine SALLES sur la commune de

Balsièges :

Section Numéro Lieudit Nature Contenance

AE 45 LOU TOUR Terres 00 ha 08 a 85 ca

AE 46 LOU TOUR Pâtures ou pâturages |00 ha 10 a 70 ca

AE 47 LOU TOUR Terres 00 ha 11 a 65 ca

AE 48 LOU TOUR Taillis simples 00 ha 16a95 ca

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal :

+ Donne son accord sur cette location;*_ Auforise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à sa réalisation.

Délibération : adoptée

Acquisition d'un columbarium et demande de subvention (N° DE 0362026)

Vule Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le colimbarium actuellement existant au sein du cimetière communal est arrivé à saturation

;

Considérant le projet de construction d’un crématorium sur la commune de Mende, lequel est susceptible

d’entraîer une augmentation des demandes de concessions au columbarium sur le territoire communal ;

Considérant qu’il apparaît nécessaire d'anticiper les besoins futurs des familles et de garantir la continuité

du service public fméraire en milieu rural :

Considérant que la commmne a sollicité des devis pour la fuminre et l'installation d'un second

columbarium identique à celui déjà existant, destiné à être implanté à proximité immédiate de celui-ci ;

Le coût prévisionnel s’élève à 2 460 € HT.

Il est également proposé d’autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions susceptibles d'être

attribuées pour ce projet, notamment auprès de l'Etat au titre de li DETR (Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux).

Monsieur le maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Montant € HT %

DETR 1 476 60

Commune (autofinancement) 984 40

TOTAL | 2 460 100]

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

+ DÉCIDE de procéder à l'acquisition du columbarium ;

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

* AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de l'État (DETR) ;

+ DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération : adoptée

Acquisition d'une saleuse et demande de subvention (N° DE_037 2026)Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune est chargée d'assurer le déneigement et ke traitement des voies communales afin de garantir la sécurité des usagers pendant la période hivernale ;

Considérant que la saleuse autochargeuse actuellement utilisée est ancienne et présente des signes d'usure importants ;

Considérant que son remplacement est devenu nécessaire afin d'assurer lk continuité et l'efficacité du service public de déneigement ;

Considérant que des devis ont été sollicités auprès d'entreprises spécialisées pour l'acquisition d'une

nouvelle saleuse autochargeuse adaptée aux besoins de la commune ;

Le coût prévisionnel s’éêve à 8 160 € HT.

Il est également proposé d'autoriser Monsieur le maire à solliciter toutes subventions susceptibles d’être attribuées pour ce projet, notamment auprès de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

Monsieur le maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Montant € AT %

DETR 4 896 60

Commune (auto financement) 3 264 40

Total [8 160 100

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e DÉCIDE de procéder à l'acquisition de la saleuse;

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

+ AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de l'État (DETR) ;

+ DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document affrent à ce dossier.

Délibération : adoptéeDiscussions ne donnant pas lieu à délibération :

e Le conseil municipal donne son accord, à titre exceptionnel, à la scolarisation d'un enfant hors

commune en raison de l'activité commerciale d'un parent sur la commune.

+ Le conseil municipal est informé de la prolongation de l’indisponibilité d’un agent pour une durée de 5

ans supplémentaires et de la nouvelle organisation des services.

e Le conseil municipal a échangé sur lorganisation de l’école, les transports scolaires et diverses

questions techniques.

Monsieur Lionel RESSOUCHE Monsieur Philippe BOULET

FREE Secrétaire de séance