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Procès Verbal - proces verbal 10042024 FR 115?1756506665
Procès Verbal - proces verbal CM 10042024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 10042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL 1
SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
Convocation 5/04/2024
Place de la mairie — 58210 L'an 2024, le 10 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou Tél : 03 86 39 81 94 régulièrement convoqué, s'est réuni en la mairie de Menou, sous la présidence de Madame le Mail : Maire RAVAUD Véronique,
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théo - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - MASSON Angélique -WEISS Luc
Formant le quorum des membres présents
Absent : Patrice SKOWRON a donné procuration à Véronique RAVAUD
Pascal GILGER a donné procuration à Mickaël LAMARRE
Heure Début de séance : 18H00
Secrétaire de Séance : Thierry HANEMIAN
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 FEVRIER 2024
- DELIBERATIONS
© ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
VOTE DES TAXES LOCALES 2024
FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
AGENCE POSTALE COMMUNALE : nouvelle convention
PRIX ET MODALITES DE LOCATION DES BARNUMS
© ADHESION DE LA COMMUNE DE OUAGNE AU SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE Informations et questions diverses
00000
Approbation du PROCES VERBAL de la dernière séance Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal du 22/02/2024 est approuvé à l'unanimité
POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATIONS
2024-013 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil décide à l'unanimité d'accorder les subventions suivantes en 2024 :
-_ AlAssociation LA LIGUE CONTRE LE CANCER : 80 €
- A l'Association LES RESTOS DU CŒUR : 150 €
- A l'Association LA CROIX ROUGE : 100 €
-___ Al'Association FLOTTEURS FM : 70 €
- _ AlAssociation LES ANCIENS COMBATTANTS : 80 €
POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2024-014 SUBVENTIONS 2024 A l’'ASSOCIATION UNION COSNOISE CYLCLISTE
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants DECIDE d'accorder une subvention à L'UNION COSNOISE
CYCLISTE de 150 €
POUR :8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-015 VOTE DES TAXES LOCALES 2024
Le conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2024. Les taux sont pour 2024 comme suit : - Taxe foncière (Bâti) 36.14%
- Taxe foncière (non-bâti) 37.79 %
- Taxe d'habitation 20,94 %
- cotisation foncière des entreprises 22.97 %
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 10/04/2024 2024-016 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR l'ANNEE 2024
Le conseil à l'unanimité autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2024-017 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame le maire rappelle au conseil qu'en raison d'un report de fonctionnement en R002 plus important que les exercices précédents et
d'un marché public moins cher que son estimation initiale (travaux d'aménagement de la grande rue), le budget primitif de la commune
proposé pour l'année 2024 est en sur-équilibre en section de fonctionnement et en équilibre pour la section investissement.
DEPENSES RECETTES
Section FONCTIONNEMENT en sur-équilibre : 724 775,00 € 836 961,00 €
Section INVESTISSEMENT en équilibre : 424 270,00 € 424 270,00 €
TOTAL du BUDGET : 1 149 045,00 € 1261 231,00 €
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2024-018 AGENCE POSTALE COMMUNALE : convention 2023-2025
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité décide de renouveler la convention Agence Postale Communale 2023-2025 pour une durée de 9 ans conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation correspondant aux nouvelles modalités POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2024-019 LOCATION DE BARNUMS : prix et modalités
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité DECIDE d'ajouter au dossier de location le versement d'une caution d’un montant de :300 € par barnum
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- PANNEAUX HAMEAUX : sur proposition de 2 conseillers, les panneaux des hameaux seront remplacés
COMMUNAUTE DES COMMUNES : une commission Tourisme/culture/communication s'est tenue à Clamecy le 25/03/2024
CALENDRIER DES FESTIVITES ETE 2024 :
o BROCANTE ANNUELLE : 22/06/2024
o EXPOSITIONS ESTIVALES A LA CHAPELLE DE LA TETE RONDE :
=“ du 7 au 14/07/2024, vernissage 10/07/20274
“ du 10 au 31/08/2024, vernissage 17/08/2024
o 44 JUILLET : tour de chant Olivier Raymond à 20h à la mairie
o FETE TETE RONDE 16/08/2024 : Réservation DJ + Barnum/parquet
o CHORALE EPHEMERE : 27/07/2024 à l'église de Menou - 28/07/2024 à l'église de Ouagne
- ELECTIONS EUROPEENNES / Dimanche 9/06/2024
- LECTURE PAR MME LE MAIRE D’UNE LETTRE D’UNE HABITANTE DE MENOU AU SUJET DES FUTURS TRAVAUX DE
LA GRANDE RUE
- RAPPEL AUX FAMILLES DE MENOU AYANT DES ENFANTS JUSQU'A 16 ANS INCLUS : la commune attribue une
subvention annuelle de 150 € par enfant qui a une activité culturelle ou sportive. Apporter sa facture d'inscription ou
d'achat de matériel en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
SIGNATURES :
Le Maire La Secrétaire de Séance
Véronique RAVAUD--—. Thierry HANEMIAN
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COMMUNE DE MENOU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 10/04/2024