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Déliberation - deliberations du 10042025
Déliberation - DELIBERATIONS CM 10042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 10042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 004-BF
Reçu le 22/04/2025
ISE- DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers | présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Pruoms #4 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique
Votaxs : 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry — LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
Re , 9 | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre 0
Absteation: 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
2025-003 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à FECOUVFET, le détail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titre de receties, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de checun des soldes figurent au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024, Ce compte de gestion, visé et certifié confonme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire,
Véronique RAVAUD Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
- fatransmission en Préfecture le AT
de la publication le ENS TL
Le Maire, Véronique RAVAUD —k— 1
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
CZ AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 004-BF
Reçu le 22/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la ki, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers | présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique, pénn — 7 | Présents : Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, DEWEERDT Théophile - Votants : 8 | GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
Ye | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre : O0
Abstntion: 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
2025-004 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Après que Madame Le Maire Véronique RAVAUD ait présenté le compte administratif 2024 et soit sortie de la séance,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Catherine COLLETTE, 1ère adjointe au maire délibérant sur le compte administratif 2024, dressé par Mme le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modäficatives de l'exercice considéré;
4°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsl :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
UBELLE OU | Receties ou excédents Dépenses ou déficit ou
Résultats reportés 574
de l'exercice 242
résultat de l'exercice
242
Résultat de Clôture
621
RESULTATS DEFINITIFS 183 597,84 437 565,94
2°) constats les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuitat d'exploitation de l'exercice et au fonds de routement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°) valide les restes à réaliser
4°} Vote et arrête à l'unanimité les peus définitifs tels que résumés ci-dessus
POUR : 8 CONTRE: ABSTENTION: 0
Fait à Menou, Le 10/04/2025
7. Présidente de l'assemblée,
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de 2 Catherine COLLETTE
- _ latransmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
” T
TT
LE LEP F
ER AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 013-BF
Reçu le 23/04/2025
ISE- DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseñ Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseiliers 9 | Présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents 8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique
Votants 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry — LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
Joe 9 | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre : 0
Abstention: 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
| 2025-005 |AFFECTATION DE RESULTAT 2024 _|
Après avoir examiné le compte administratif et avoir arrêté les comptes de l'exercice 2024 qui font apparaître :
En Soction de Fonctionnement a
Résuhtat de l'exercice 2024 4537071
Résultat antérieur reporté 2023 574 793,57
Résuitat de fonctionnement cumulé 621 163.78
En Section d'investissement | —_—— —
Solde d'exécution cumulé d'investissement _ a -266 719.84
Sokle des Restes à réaliser d'investissement | a | 83 122.00
| Besoin de financement Ce A | | 183 507.84
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE d'affecter au budget 2025, le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :
Réserves R1068 _ En a 183574
| Report en fonctionnement R 002 (Excédent de fonctionnement) 475654
Report déficit d'investissement D 001 EE | L 26671984 |
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
Faît à Menou, le 10/04/2025
la transmission en Préfecture le Le Maire,
de la publication le Véroniqup RAVAUD
Le Maire, Véronique RAVAUD PT 3
cc 1 /
= Î
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE 058-215801630-20250410-2025 006-DE
Reçu le 23/04/2025
AR Prefecture
CAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers 9 | Présidence de
Madame le Maire RAVAUD Véronique, Présents 8 | Présents:
Mmes et M. COLLETTE Catherine — MASSON Angélique, RAVAUD Véronique Votants
: 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry —
LAMARRE Mickaël - WEISS Luc Fe , ) | Abgents
: BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre : 9
Abstention : © | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
2025-006 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS — SUBVENTION
EQUIPEMENT VERSÉE AU SIEEEN Eclairage public
opération Aménagement de la grande rue
Madame le maire rappelle que les travaux d'éclairage de l'opération aménagement
de la grande rue se sont achevés en décembre 2024 et ont fait l'objet d'une subvention d'équipement
versée de 5953,57€ au SIEEEN qui a la compétence éclairage public.
Considérant que la commune de Menou compte moins de 3 500 habitants
et qu'elle n'est donc tenue d'amortir que les dépenses liées aux subventions d'équipement versées et
aux frais d'études non suivis de réalisation,
Considérant le besoin de fixer par voie délibérative la durée d'amortissement
de l'immobilisation incorporelle que consfitue la subvention d'équipement versée susmentionnée,
Considérant que les subventions d'équipement versées sont amorties sur une
durée maximale de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public,
Considérant que l'amortissement est une technique permettant de constater
comptablement la dépréciation d'un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en
investissements destinés à son renouvellement,
Considérant que la constatation de l'amortissement des immobilisations constitue
une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement et un débit en dépense de fonctionnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2321-2 alinéa
28 : Vu l'instruction budgétaire et comptable M57:
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de fixer l'amortissement de la subvention d'équipement Eclairage public
de la grande rue (opération 252) pour une période à 15 ans
- d'inscrire une opération d'ordre au Budget Primitif 2025 au titre de la
première année d'amortissement la somme de 396.40 € soit :
© en recette d'investissement au Chp 040 compte 2804182
o en dépense de fonctionnement au Chp 042 compte 681
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
Le Maire, de la publication te
Véropiqèe RAVAUD Le Maire, Véronique RAVAUD
MT DL
ec £ AE)
Le Secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 007-DE
Reçu le 23/04/2025
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Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers || présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Prés 8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique Votes : 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry — LAMARRE Mickaël - WEISS Luc Joe | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal
Contre : ©
Abstation: 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
2025-007 | ATTRIBUTION DE LA DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT (DCE) 2024
Madame Le maire donne lecture de la lettre du Conseil Départemental de la Nièvre, qui, lors de sa séance du 17/02/2025, a attribuer à la commune de Menou au titre de la Dotation Cantonale d'Equipement (programme 2024), une subvention de 5006 euros et elle demande au conseil d'attribuer la subvention à une opération d'investissement.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
- AFFECTE la somme de 5006 euros au litre de la Dotatlon Cantonale d'Equipement (D.C.E. - programme 2024) au programme de travaux de voirie de la rue du crot du lac
Fait à Menou, le 10/04/2025
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD LL À
Le secrétalre de Séance,
Catherine COLLETTE
er AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 008-DE
Reçu le 23/04/2025
CAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Conseillers | présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Prés 8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherne — MASSON Angélique, RAVAUD Véronique
Votants : 9 | DEWEÉERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
pote . 9 | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal
Contre : 0
Abstention : 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Après exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité
DECIDE d'accorder les subventions suivantes:
- _ Al'Association LA LIGUE CONTRE LE CANCER : 80 €
- A l'Association LES RESTOS DU CŒUR : 150 €
- A l'Association LA CROIX ROUGE : 100 €
- A l'Association FLOTTEURS FM : 70 €
- À l'Association LES ANCIENS COMBATTANTS : 80 €
- À l'association BIEN VIVRE À MENOU : 500 €
ait à Menou, le 10/04/2025
Le Maire,
VA Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
- la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 009-DE
Reçu le 23/04/2025
CAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers 4 | Préskience de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présems 8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique Votants : 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
pue - Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal
Abstemtion: 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, (a Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Menou tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Après avoir entendu ce rapport, et en avoir délibéré, le Conseil municipal de Menou à l'unanimité :
-__ DECIDE de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte
- ACCORDE un don d'un montant de 100 € via la CROIX ROUGE FRANCAI/SE -— Dons des entreprises - 98 rue Didof 75694 PARIS cedex 14
- DEMANDE à Madame le maire de signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD /
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
LC AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 010-DE
Reçu le 23/04/2025
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Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers Q | Présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Cafherine —- MASSON Angélique, RAVAUD Véronique Votans : 8 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry — LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
8 0
0
Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal
Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Après que Madame Le Maire ait proposé de verser une subvention pour l'année 2025 à l'association L'UNION COSNOISE CYCLISTE qui organise tous les ans une course cycliste sur le territoire de Menou,
Après que Mickaël LAMARRE, adhérent de l'association, ait annoncé no pas paæticiper au vote,
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder à L'UNION COSNOISE CYCLISTE une subvention de 200 €.
Fait à Menou, le 10/04/2025
Le Maire,
Véronique RAVAUD Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Catherine COLLETTE
CT AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 011-DE Reçu le 15/04/2025
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Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers | présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Prés 8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique Votants : 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
RÆ . | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre 0 ‘
Absteæntion: 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Pour l'année 2025, Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux suivants : - Taxe foncière (Bâti) 36.14%
- Taxe foncière (non-bäti) 37.79 %
- Taxe d'habitation 20,94 %
- Cotisation foncière des entreprises 22.97 %
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
« DÉCIDE de ne pas augmenter les taxes
- DE FIXER les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- Taxe foncière (Bâti) 36.14%
- Taxe foncière {non-bâti) 37.79
- Taxe d'habitation 20,94 %
- cotisation foncière des entreprises 22.97 %
+ CHARGE Madame le Maire de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
- la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de/Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 013-BF
Reçu le 23/04/2025
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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Comelllers | présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents 8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique
Votants : 9 | DEWEERDT Théophik - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
pee . 9 | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal
Contre : 0
Abstention : 0 | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Vu l'articie L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décombre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités tenitoriales : Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-025 du conseil municipal en date du 03/06/2022 la nomencieture M57 et que cetie nomme comptable s'applique au budget communal depuis le 01/01/2023,
Vu l'aticle L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans La limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est infommée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance 2.
Il est proposé au conseil municipal de blen vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs à M, le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
- Autoise M, le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
- la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Van /
Le secrétairé de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 013-BF
Reçu le 23/04/2025
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Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents : Présents : Mmes et M. COLLETTE Catherine —- MASSON Angélique, RAVAUD Véronique
: 9 Votents DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thieny - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
RE . ) | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre !
Abstention : 6 Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Madame le maire rappelle au conseil que le budget doit être voté en équillbre réel en dépenses et en recettes pour chaque section mais il doit aussi proposer des prévisions budgétaires sincères. Elle présente au consell municipal le budget primitif de la commune pour l'année 2025, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section FONCTIONNEMENT en équilibre : 702 000€ 702 000 €
Section INVESTISSEMENT en équilibre : | 447 000 € 447 000€
TOTAL du BUDGET : 1149 000€ 1149 000€
Après en avoir délibéré, le consell municipal à l'unanimité:
= APPROUVE le Budget Primitif 2025
- INDIQUE que le budget est voté :
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e Au niveau du programme pour la section investissement
- CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 014-DE
Reçu le 23/04/2025
CAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers 9 | Présidence de Madame le Meire RAVAUD Véronique,
Présents g | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique : 7 Ve , DEWEEROT Théophile - GILGER Pascal « HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
_ [2 . à | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre :
Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Mme le maire rappelle au conseil que le montant du bail de chasse attribué à l'Association Amicale des Chasseurs de MENOU est de 872.02€ depuis le 30/03/2023 par avenant n°1 au ball. Le ball aurait dû évoluer à compter du 1er juin 2024. II convient de fixer un nouveau loyer.
Après que Monsieur Pascal Gilger, président de l'association des chasseurs des Bois communaux de Menou, ait annoncé ne pas participer au vote pour lui-même et pour Mme BELTZER Valérie qui lui a donné procuration,
Et après en avoir délibéré, le Conseil par 6 voix POUR et 1 voix CONTRE :
- _ DECIDE de ne pas augmenter le bail de chasse de l'amicale des Chasseurs de MENOU
Le Maire,
Véroni RAVAUD
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaird de Séance,
Catherine COLLETTE
LS EE
2 É AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 015-DE
Reçu le 23/04/2025 _
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, ke Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Encasie: © | Présents: Mmes et M. COLLETTE Cathorine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique Vous : 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
Vœæ | Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal Contre : 0
Abstention: 0 Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
L'aménagement de la forêt communale de MENOU a été approuvé par arrêté du 23 juillet 2018 pour la période 2018-2037.
Le 10 juin 2024, un arrêté préfectoral soumet au régime forestier la parcelle cadastral B-67 sur le territoire de Menou qui a été récemment acquise par la commune.
La commune demande l'intégration de cette parcelle à l'aménagement forestier avec un traitement en futaie irrégulière. L'Office National des Forêts propose en ce sens un modificatif d'aménagement intégrant cette modification foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
- APPROUVE le modificatif d'aménagement proposé par l'Office National des Forêts pour la période 2025 - 2087 ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
Fait à Menou, Le 10/04/2025
a nc _ Le Maire, Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le Véronique RAVAUD de la publication te / LT “ Le Maire, Véronique RAVAUD AÂA
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
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