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Arrêté - 31 2026 Manifestation Concours Delegance Automobile V.V.J. SAMEDI 27 JUIN 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h10 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2026 Manifestation Concours Delegance Automobile V.V.J. SAMEDI 27 JUIN 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
REFUBLIQ
Ç
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
DE
COMMUNE
DE
JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2026/PM/31
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
MANIFESTATION
CONCOURS
D'ÉLÉGANCE
AUTOMOBILE
« VIEUX VOLANTS
JARNACAIS
»
SAMEDI
27 JUIN 2026
Madame
MARTRON,
Maire
de
la commune
de JARNAC
(16200).
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
son
livre Il, chapitre
Il, articles L.2212-1
et suivants
;
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses articles L.2121-1
et suivants
relatifs à
la gestion
du domaine
public
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
L.325.1
et R.417-10
;
VU
le Code
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.111-1
et
suivants
définissant
le
domaine
public
routier ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire
;
VU
l'article R.610-5
du Code
Pénal
relatif à la violation des
interdictions ou
le manquement
aux obligations édictées
par
les décrets
et arrêtés
de
police ;
VU
l'Arrêté Préfectoral
du 20 avril 1999
relatif aux
bruits de voisinage
;
VU
la demande
écrite en date du 30 avril 2026
émanant
de l'association
« VIEUX
VOLANTS
JARNACAIS
», représenté
par
Monsieur
GODON
Jean-Christophe,
Président,
relatif à l'organisation
d'un
rassemblement
de
voitures
anciennes
dans
le cadre d'un concours
d'élégance
automobile
sur le domaine
public communal
ouvert à la circulation qui aura lieu
le samedi
27 juin et le dimanche
28 juin 2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il appartient au
Maire de délivrer les autorisations d'occupation
du domaine
public et d'en définir les
conditions
;
CONSIDÉRANT
que
l'organisation
de
cette
manifestation
se
déroulant
sur
le domaine
public
communal
ouvert
à la
circulation,
nécessite
de réglementer la circulation et le stationnement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire
au
titre de
ses
pouvoirs
de
Police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité et la salubrité publiques
;
ARRÊTE
Article
1 :
Ilest autorisé l'organisation d'un rassemblement
de voitures anciennes
en vue d'un concours d'élégance
automobile
par
l'association
« VIEUX
VOLANTS
JARNACAIS
» le SAMEDI
27 JUIN
2026
de 13 heures
à 19 heures
et le DIMANCHE
28 JUIN
2026
de 7 heures
à 9 heures.
Cette manifestation
se déroulera sur la partie centre-ville
: secteur zone
piétonne,
rue Adolphe
Persaud,
place du
Baloir,
et rue des
Fossés
(en partie).
llest également autorisé, l'installation de quatre tivolis, de chaises et d'une sonorisation sur le domaine
public communal.
Page
1 sur 3 Article
2 :
Afin de permettre
le bon
déroulement
de cette manifestation,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
comme
prescrit :
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
°
À
compter
de
06H00
(six
heures),
le
SAMEDI
27
JUIN
2026
et
ce
jusqu'au
DIMANCHE
28
JUIN
2026
09H00
(neuf
heures),
le
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DE
TOUTES
NATURES
est
strictement
interdit:
sur l'ENSEMBLE
DES
PARKINGS
DE
LA
PLACE
DU
BALOIR,
Par dérogations,
les 04
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
commerçants
du
marché
Couvert
ne
sont
pas
inclus.
RUE
DES
FOSSÉS :
dans
sa
section
comprise
entre
la CAISSE
D'ÉPARGNE
jusqu'au
droit
du
n°11
rue des
Fossés.
+
À
compter
de
13H00
(treize
heures),
le
SAMEDI
27
JUIN
2026
et ce
jusqu’à
20H00
(vingt
heures),
le
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DE
TOUTES
NATURES
est strictement
interdit
:
RUE
GABRIEL
PÉRI
: dans
sa section
comprise
entre
la rue
Burgaud
des
Marêts
et la rue Adolphe
Persaud. RUE
ADOLPHE
PERSAUD
: dans
sa
section
comprise
entre
la rue
Banvin
et la rue
Gabriel
Péri.
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de deuxième
classe
et à la mise
en fourrière
du
véhicule
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-
1 et L.325-2
du Code
de la Route.
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
+
À
compter
de
13H00
(treize
heures),
le
SAMEDI
27JUIN
2026
et
ce
jusqu'à
20H00
(vingt
heures),
la
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
TOUTES
NATURES
est strictement
interdite :
RUE
GABRIEL
PÉRI
: dans
sa section
comprise
entre
la rue
Burgaud
des
Marêts
et la rue Adolphe
Persaud. RUE
ADOLPHE
PERSAUD
: dans
sa
section
comprise
entre
la rue
Banvin
et la rue
Gabriel
Péri.
RUE
DES
FOSSÉS
: dans
sa section
comprise
entre
la rue
Gabriel
Péri
au
droit
du
n°11
de
la rue
des
Fossés.
Par
dérogation,
l'ensemble
de
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation;
aux
participants / exposants
de l'événement
; aux véhicules
d'intérêt général
prioritaires et aux véhicules
des services de la
ville de JARNAC. Article
3 :
De
manière
exclusive,
les véhicules
relevant de la manifestation
(participants / exposants)
sont autorisés
à circuler et à
stationner le temps
de la manifestation
dans
la zone
piétonne :
Grand
Rue
: rue
du
Chêne
Vert
; rue
du
Portillon
: rue
Saint-Étienne.
L'accès
des
véhicules
entrants
étant
définie
depuis
la Place
du
Château
via
la Grand
Rue
puis
via la Grand
rue
à la
Place
du Château
pour les véhicules
sortants.
La limitation
de vitesse
dans
l’aire piétonne
ne devra
pas
dépasser
les 6 km/h.
Les cyclistes devront
mettre
pied à terre et circuler à pied,
le vélo tenu
à la main.
Article 4
:
L'organisateur devra
impérativement
assurer
le libre passage
des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
Article
5
:
Les
Services
Techniques
de
la commune
sont
chargés
de
procéder
à
la
mise
à
disposition
du
barriérage
et de
la
signalisation
routière temporaire
réglementaire
concernant
les restrictions de circulation.
Page
2 sur 3 Article 6
:
Les Services
Techniques
de la commune
sont chargés
de la mise en place de la signalisation
réglementaire
temporaire
concernant
les restrictions
de
stationnement.
Article 7 : La
signalisation
routière
temporaire
relative
aux
interdictions
de
circulation
ainsi
que
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
(barrières
Police
de
type
« Vauban
») sont
assurées
par
les
services
techniques
de
la
commune
qui
se
chargeront
de
procéder
à leurs
retraits
à l’issu
de
la manifestation,
soit au
plus
tard
à 20H00
(vingt heures),
le SAMEDI
27 JUIN
2026.
Article 8
:
Les dispositions
du présent arrêté
municipal
relatif aux
interdictions de circulation
et de stationnement
prendront
effet
avec
la mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
réglementaire
adéquate
et du
dispositif de
sécurité,
barriérage,
prévue
aux articles 6 et 7 supra.
Article
9 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
le présent
arrêté
ne s'applique
pas
aux
véhicules
d'intérêt général
prioritaires.
Article
10
:
Conformément
à
l'article
2 de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
avril
1999
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
par
dérogation
collective, les organisateurs de cette manifestation
sont autorisés à faire fonctionner leur sonorisation avec modération.
Article
11
:
L'organisateur
doit être
en
mesure
d'assurer
la mise
en
œuvre
et l'alerte des
secours.
Il doit également
être
apte
à
mettre
en
œuvre
des
extincteurs
en
cas
d'urgence.
Article
12
:
Le présent
arrêté sera
publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur,
il pourra
être contesté
dans
les
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
conformément
à
l'article
R
421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative
:
-
Soit par voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
Mme.
la Maire
de Jarnac,
-
Soit par voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le Tribunal
Administratif de
Poitiers.
Article
13 :
La Maire,
le Commandant
de Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Jarnac
sont chargés,
chacun
en ce qui le
concerne,
de
l'exécution
et du
respect
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Jarnac,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Jarnac
ainsi qu'au
Centre
d'incendie et de Secours
de Jarnac.
COMMUNE
DE
JARNAC,
le 10
juin
2026
Madame
Anne
MARTRON,
La
Maire
de
Jarnac
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent
ou sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou de
publication. Conformément
aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès,
de rectification,
d'effacement ou de demande
de limitation de traitement des données
qu'il peut exercer,
pour les
informations
le concernant,
auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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