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Arrêté - 01 2026 Arrete Municipal Temporaire Inauguration Local de Campagne Pour LES Elections Municipales de Mars 2026 SAMEDI 10 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2026 Arrete Municipal Temporaire Inauguration Local de Campagne Pour LES Elections Municipales de Mars 2026 SAMEDI 10 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE Q Ç
DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2026/PM/01
PERMIS DE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
À L'OCCASION
DE L'INAUGURATION D'UN
LOCAL DE CAMPAGNE POUR
LES ÉLECTIONS MUNICIPALES
DE MARS 2026
SAMEDI 10 JANVIER 2026
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, MAIRE de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre 11, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande formulée ce jour par Madame MARTRON Anne, candidate aux élections municipales de mars 2026, en vue d'organiser l'inauguration d'un local de campagne pour les élections municipales de mars 2026 qui se déroulera le samedi 10 janvier 2026 de 10H00 à 14H00 dans la zone piétonne au n°3 rue du Chêne Vert, commune de JARNAC (16200) ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT l'organisation de l'inauguration d'un local de campagne pour les élections municipales de mars 2026 qui se déroulera le samedi 10 janvier 2026 de 10H00 à 14H00 dans la zone piétonne au n°3 rue du Chêne Vert, commune de JARNAC (16200) ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation est susceptible d'engendrer la venue d'un public nombreux, qu'à ce titre, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures afin de garantir la sécurité du public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans la zone piétonne et plus précisément au n° 3 rue du Chêne Vert,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques ;
CONSIDÉRANT que pour ces motifs, il convient de prendre d'une part, des mesures de protection pour prévenir les accidents en réglementant la circulation et le stationnement et d'autre part, de délivrer un permis de stationnement ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Page 1 sur 2 Article 1 :
Il est autorisé un rassemblement de personne sur la voie publique à l'occasion de l'inauguration d'un local de campagne pour les élections municipales de mars 2026 qui se déroulera le samedi 10 janvier 2026 de 10H00 à 14H00 dans la zone piétonne au n°3 rue du Chêne Vert, commune de JARNAC (16200).
Article 2 :
Pour la sécurité des personnes et pour le bon déroulement de cet événement, il convient de prescrire ce qui suit :
LA CIRCULATION
e À compter de 10h00 (dix heures), le SAMEDI 10 JANVIER 2026 et ce jusqu’à 14h00 (quatorze heures), la circulation DES VÉHICULES DE TOUTES NATURES est strictement interdite zone piétonne, rue du Chêne Vert dans sa section comprise entre la rue Saint -Étienne et la Grand Rue, commune de JARNAC (16200).
LE STATIONNEMENT
e À compter de 06h00 (six heures), le SAMEDI 10 JANVIER 2026 et ce jusqu’à 14h00 (quatorze heures), le stationnement DES VÉHICULES DE TOUTES NATURES est strictement interdit zone piétonne, rue du Chêne Vert dans sa section comprise entre la rue Saint -Étienne et la Grand Rue, commune de JARNAC (16200).
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.
Article 3 :
Les Services Techniques de la commune sont chargés de procéder à la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative à l'interdiction de circulation et de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de circulation et de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 supra.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jamnac, dont une ampliation sera transmise à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jamac.
COMMUNE DE JARNAC, le 05 janvier 2026
or Rhili SSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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