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Procès Verbal - 2026 046 ARR nomination L Violot 3e adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 046 ARR nomination L Violot 3e adjointe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE
COMMUNE
DE SORBIERS-42290
DU
MAIRE
ARR
2026-046
Le
Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
déléguer
par arrêté
une
partie
de
ses fonctions
à un
adjoint;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
le
nombre
d'adjoints
a été
fixé
à huit
et
les
adjoints
ont
été
élus
;
CONSIDERANT
l'importance
des
politiques
éducatives
locales
dans
la
réussite
des
enfants
et
le
soutien
à la parentalité
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
confier
à
la
Troisième
adjointe
des
responsabilités
élargies
afin
d’assurer
la mise
en
œuvre
de
ces
politiques
publiques
;
CONSIDERANT
que
l'exercice
des
fonctions
de
la
3°"°
adjointe
est
effectif
depuis
le
21
mars
2026;
ARRETE
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Ludivine
VIOLOT,
Troisième
adjointe,
pour
piloter
et mettre
en
œuvre
les
politiques
municipales
dans
les
domaines
suivants
:
e
Éducation,
de
la vie
scolaire
aux
temps
périscolaires
;
e
Petite
enfance,
en
lien
avec
les
structures
d’accueil
et
les
professionnels;
e
Parentalité,
en
soutien
aux
familles
et
au
parcours
de
l'enfant.
Dans
ce
cadre,
Madame
Ludivine
VIOLOT
participe
à
la
définition
des
orientations
municipales
et
veille
à
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle,
en
lien
avec
les
services
municipaux,
les
établissements
scolaires
et
les
partenaires
institutionnels.
ARTICLE
2
:
Pour
l’exercice
de
ses
missions,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Ludivine
VIOLOT
pour
l’ensemble
des
actes,
décisions,
conventions,
correspondances
et
documents
relevant
de
ses
domaines
de
compétence.
Elle
veille
notamment
:
Éducation
:
o
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
éducative
communale
et
à
la
qualité
du
service
rendu
aux
familles
;
o
aux
relations
avec
les
établissements
scolaires,
les
enseignants
et
les
services
de
l'Éducation
nationale
;
o
à la gestion
des
inscriptions
et
dérogations
scolaires,
ainsi
qu’à
la
participation
financière
de
la commune
;
o
à
l’organisation
et
au
suivi
des
activités
périscolaires
; o
à
la
relation
avec
les
parents
d’élèves
et
les
associations
;
o
à la coordination
des
actions
éducatives
sur
le territoire
;
o
à
la
préparation
et
à
l’animation
de
la
commission
Éducation,
petite
enfance
et
parentalité.
-
Petite
Enfance:
o
au
développement
et
au
suivi
des
structures
d’accueil
de
la petite
enfance
(crèches,
assistantes
maternelles)
;
o
à
la coordination
avec
les
partenaires
(CAF,
centre
social
LOISO,
associations);
o
au
suivi
des
dispositifs
d'accueil
et
des
effectifs ;
o
à
la
qualité
de
l’accueil
et
à l'accompagnement
des
familles
dans
leurs
démarches.
-__
Parentalité
et
accompagnement
des
familles
au
développement
d’actions
de
soutien
à la parentalité
;
à
la mise
en
œuvre
d’initiatives
favorisant
le lien
parents-enfants
;
à
l'accompagnement
des
familles
dans
les
différentes
étapes
du
parcours
de
l'enfant
;
à
la coordination
avec
les
acteurs
éducatifs,
sociaux
et associatifs
;
à
la mise
en
place
et au
suivi
du
Conseil
municipal
d'enfants.
O0 © © © O
Cette
délégation
s’exerce
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire.
La
signature
de
Madame
Ludivine
VIOLOT
devra
être
précédée
de
la mention
:
«
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjointe
déléguée
à
l’éducation,
à
la
petite
enfance
et
à
la
parentalité,
Ludivine
VIOLOT
»
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée,
communiqué
aux
services
municipaux
et
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
sa mise
en
œuvre.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03
-
téléphone
: 04
78
14
10
10,
télécopie
: 04
78
14
10
65)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 27
mars
2026
Le
Maire,
Olivier
VILLETELLE