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Procès Verbal - 2026 072 ARR nomination N SAura 1ere adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 072 ARR nomination N SAura 1ere adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203028-20260410-ARR2026-072-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication :
10/04/2026
ARRETE
COMMUNE DE
SORBIERS-
42290
DU
MAIRE
ARR
2026-072
Le
Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
de
déléguer
par arrêté
une
partie
de
ses fonctions
à un
adjoint;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
le
nombre
d'adjoints
a été
fixé
à huit et les adjoints
ont
été
élus
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
garantir
une
action
publique
de
proximité,
lisible
et efficace,
au
service
des
habitants
de
Sorbiers
;
CONSIDERANT
que
les
domaines
de
la
culture,
des
affaires
générales
et
de
la
communication
occupent
une
place
essentielle
dans
la vie
communale,
tant
pour
la qualité
du
service
rendu
à
la
population
que
pour
le dynamisme,
l'information
et l'attractivité
de
la commune
;
CONSIDERANT
qu’il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
confier
à
Madame
Nadine
SAURA,
Première
adjointe,
une
délégation
de fonctions
et de signature
dans
ces domaines
afin
d’en
assurer
le pilotage,
le suivi
régulier
et
la coordination
avec
les
services
municipaux
;
CONSIDERANT
que
l'exercice
des
fonctions
de
1”
adjointe
est
effectif
depuis
le
21 mars
2026
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Nadine
SAURA,
1e
adjointe,
dans
les
domaines
suivants :
culture,
affaires
générales
et communication.
Dans
ces
domaines,
Madame
Nadine
SAURA
est
chargée
de
l'instruction,
du
suivi
et
de
la gestion
des
affaires
correspondantes.
ARTICLE 2
: La
présente
délégation
de
fonctions
emporte
délégation
de
signature
générale
pour
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
pièces
administratives
et
correspondances
relevant
des
domaines
définis
à l’article
1.
Cette
délégation
s’exerce
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire.
Elle
comprend
notamment,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
1.
Culture e
Programmation
et
politique
culturelle
(courriers,
décisions,
contrats)
°
Gestion
des
équipements
culturels,
dont
l’espace
culturel
« L'Échappé
» et la médiathèque
(courriers,
décisions,
contrats)
e
Relations
avec
les
associations
culturelles
e
Actions
relatives
aux
archives
communales
e
Développement
du
patrimoine
et
du
tourisme Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203028-20260410-ARR2026-072-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication :
10/04/2026
2.
Communication
e__
Élaboration
et diffusion
des
supports
de
communication
municipale
°
Gestion
des
outils
numériques
et
d’information
e
Relations
avec
la presse
et
communication
institutionnelle
e
Communication
interne
3. Affaires
générales
e
Accueil
des
administrés
e
Recensement
de
la population
+
Délivrance
de
documents
administratifs
e
Organisation
des
élections
e
Jury
d'assises
+
Vie
des
assemblées,
assurances
et contentieux
(courriers,
décisions,
contrats)
+
Demande
des
dossiers
de
subvention
°
Correspondance
générale
avec
les administrés
4.
Commande
publique
e
Préparation,
passation
et exécution
des
marchés
publics
et accords-cadres
La signature
de
Madame
Nadine
SAURA
devra
être
précédée
de
la mention
:
« Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjointe
déléguée
à
la culture,
aux
affaires
générales
et
à
la
communication,
Nadine
SAURA
».
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée,
communiqué
aux
services
municipaux
et
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
2026-044
en
date
du
27
mars
2026.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03
-
téléphone:
04
78
14
10
10,
télécopie:
04
78
14
10
65)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 10
avril
2026
Le
Maire,
)
Olivier VILLETÉDL
MU
/A