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Déliberation - DEL20221215 10 CoopIvryHabitat Fouilloux
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 10 CoopIvryHabitat Fouilloux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : LOGEMENT
10) Coop'Ivry Habitat
6-8, rue Fouilloux - Construction de 53 logements locatifs
sociaux - Participation financière complémentaire
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_10-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_10-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 10
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
34
11
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 10
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET,
M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_10-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_10-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 LOGEMENT
10) Coop'Ivry Habitat
6-8, rue Fouilloux - Construction de 53 logements locatifs sociaux - Participation financière complémentaire
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.312-2-1 et L.421-15,
vu les délibérations du 16 mai et 19 décembre 2019 accordant à la Coop’Ivry Habitat la garantie communale pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d’un montant total de 7 024 547 € ainsi que le versement d’une subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 397 500 €, relatif à la construction de 53 logements locatifs sociaux sis 6-8, rue Fouilloux à Ivry sur Seine
considérant que l’opération a subi des surcoûts liés à la construction de l’ordre de 1 522 604 € en raison de la liquidation judiciaire de l’entreprise 3LM, de la nécessité de faire un nouvel appel d’offre et des effets de la crise sanitaire,
considérant que les travaux de ravalement et d'étanchéité du groupe d’habitation Les Longs Sillons n’ont pas pu aboutir, et que par conséquent, une partie de la participation financière a été restituée à la Ville, soit 646 000 €,
considérant que La Coop’Ivry Habitat a sollicitée la Ville d’Ivry-sur-Seine pour une participation financière complémentaire afin de compenser, en partie, ce surcout financier du,
considérant dès lors, qu'il y a lieu de réaffecter cette participation financière complémentaire à la Coop’Ivry Habitat selon le calendrier suivant :
2022 : 380 000 €
2023 : 266 000 €
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour, 7 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE une participation financière complémentaire à la Coop’Ivry Habitat d’un montant de 646 000 € relative à la construction des 53 logements locatifs sociaux sis 6-8, rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine, en vue de compenser en partie les surcoûts liés à la construction suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise 3LM, du nouvel appel d’offre et des effets de la crise sanitaire et AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite participation, selon le calendrier suivant :
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_10-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 2022 : 380 000 €
2023 : 266 000 € (correspondant au solde)
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_10-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022