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Arrêté - ART 2024 045
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 045)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-045
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public, 1 rue de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune de Les Monts d'Aunay (CHESNEL BATIMENT)
LE MAIRE DE LES MONTS D’AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : VU l’article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation pour l'installation temporaire d'un échafaudage présentée par l'entreprise CHESNEL BATIMENT, 1 rue de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 04 mars 2024 jusqu'au 29 mars 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'entreprise CHESNEL BATIMENT est autorisée à installer un échafaudage, 1 rue de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 04 mars 2024 jusqu'au 29 mars 2024.
ARTICLE 2 - L'entreprise CHESNEL BATIMENT est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et de la mise en sécurité de la voie.
ARTICLE 3 - L'entreprise CHESNEL BATIMENT doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens et de maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CHESNEL BATIMENT,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts Aunay,
re RE Le 01 mars 2024
D 26 Place de ÉGMSE
Le Maire,
Mme Christine SALMO