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Déliberation - 038 Vie associative subventions
Déliberation - 044 Vie associative subventions sur projets
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 044 Vie associative subventions sur projets)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
‘Affiché le 25/06/2019 nue
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624044-DE
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Vie associative et sportive » Séance du 31 mai 2019
44 Associations vie associative - subventions sur projets
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
W Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 m Rapport de présentation :
Monsieur Karim BOUKHACHBA, conseiller municipal délégué, expose :
La Ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements, une importante aide technique et humaine, un accompagnement des projets portés par le monde associatif, l'attribution de subventions de fonctionnement et sur projets.
Les associations AFHSEC CHASO, KAWTAL, ASED et ASTRE CREILLOIS souhaitent bénéficier d'une subvention sur projet dans le cadre des 40 ans de la fête des associations qui aura lieu le 16 juin 2019.
Association AMOUR D'ENFANTS PICARDIE
L'association Amour d'enfant Picardie a rassemblé des jeunes en situation de handicap mental, en binôme, avec des jeunes lycéens sur des épreuves adaptées d'athlétisme, le 16 mai 2019 au stade Roger Salengro à Creil.
Association COMITE DE JUMELAGE
L'association Comité de jumelage souhaite organiser une rencontre internationale de natation des jeunes des villes jumelées, le 27, 28, 29 et 30 septembre 2019 à Creil.
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TON Conseil municipal du 24 juin 2019
Association CREIL AIR MODEL
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019
1D ; 060-216001743-20180624-DLRG190624044-DE
maintenan L'association Creil air model souhaite organiser en mai, juin et septembre 2019, une journée d'initiation pour
modèles réduits, aux jeunes déficients mentaux des IME et lycéens de Creil, à la Maison Creilloise des Associations.
Association SOLIDARITE SANS PAPIERS
L'association solidarité sans papiers souhaite mener des formations pour les bénévoles qui assurent l'accompagnement des personnes vulnérables et des migrants tout au long de l'année.
Association CREONS LA COOP
L'association Créons la coop a ouvert un supermarché coopératif et participatif afin de proposer une offre de produits accessible à tous à Creil.
Il vous est proposé d'accorder les subventions suivantes :
> Subventions sur projet
Associations Subvention sur projet
AFHSEC CHASO 150,00 €
KAWTAL 150 ,00 €
ASED 160,00 €
ASTRE CREILLOIS 150,00 €
AMOUR D'ENFANTS PICARDIE 720,00 €
COMITE DE JUMELAGE 1 750,00 €
CREIL AIR MODEL 500,00 €
SOLIDARITE SANS PAPIERS 400,00 €
> Subvention sur fonctionnement
Association Subvention de fonctionnement
CREONS LA COOP 2 000,00 €
Vous êtes appelés à voter.
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Les Conseil municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 eee
10 : 060-216001743-20190624-DLRG190624044-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date du 31 mai 2019, Vu les demandes de subventions des différentes associations,
Considérant les projets présentés par les associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1% : d'approuver les subventions sur projet ci-dessous :
Association Subvention sur projet
AFHSEC CHASO 150,00 € KAWTAL 150,00 € ASED 150,00 € ASTRE CREILLOIS 150,00 € AMOUR D'ENFANTS PICARDIE . 720,00 € COMITE DE JUMELAGE 1760,00 € CREIL AIR MODEL 500,00 € SOLIDARITE SANS PAPIERS 400,00 €
Article 2 : d'approuver la subvention de fonctionnement ci-dessous :
Association Subvention de fonctionnement
CREONS LA COOP 2 000,00 €
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet dans le budget de la Ville, compte n°6574/023/CR.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est cerlifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: 2 5 JUIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le olloHAS.
et publication ou notification le AUEHAQ... gère led
r Déphrtemental de l'Oise affiché le . Conseñll
CREIL, le ©
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rancis LE PAPE Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 04/07/2019
Affiché le 25/06/2019 =—
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624044-DE