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Déliberation - 038 Vie associative subventions
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 038 Vie associative subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LOnsSeEll MUNICIpAI OU Zi OCIUNDTE AU IS
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 Er
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021038-DE
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019
Commission « Vie associative et sportive » Séance du 19 septembre 2019
38 Associations Vie Associative - subventions
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. N'DIAYE, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL M. MARTIN Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LEMAIRE 1
# Rapport de présentation :
Monsieur Karim BOUKHACHBA, conseiller municipal délégué, expose :
1. « Carnaval des possibles »
L'association ATTAC organise le « carnaval des possibles » le 29 septembre 2019 à St Leu d'Esserent, une manifestation à rayonnement intercommunal. C'est un moment festif, de partage, d'échanges, de rencontres, de découvertes pour produire et consommer autrement ensemble. Le programme de la journée articule des temps de conférences/débats, des moments artistiques, de pratiques physiques, d'ateliers de permaculture, culinaires et de nombreux moments collectifs qui utilisent le potentiel de la base de loisirs pour rêver qu'un autre monde, plus humain, est possible.
Une marche carnavalesque finale sera organisée pour dire « Oui » à la transition écologique. La première édition en 2018 a rencontré un franc succès.
Pour cette édition, les communes de Montataire, Saint leu d'Essérent, Nogent-sur-Oise participent financièrement à cet événement. La ville de Creil souhaite également contribuer à cette manifestation, en versant à l'association ATTAC, organisatrice, une subvention sur projet d'un montant de 1 500,00€.
Elle apporte également un soutien logistique et technique en assurant le prêt de matériel, le montage et le
A VILE 4
démontage (barnums, tables, chaises).
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ALI LVONSEI MUNICIpAI QU £! UCIODTE AU I1Y Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 =
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021038-DE
maintenant! ll vous est demandé d'approuver le versement d’une subvention à l'association ATTAC, d'un montant de
1 500,00€.
2. Comité de Défense et de Promotion de la Santé et des Hôpitaux Publics de Creil et de Senlis
Le Comité de Défense et de Promotion de la Santé et des Hôpitaux Publics de Creil et de Senlis souhaite organiser des animations et des rencontres culturelles afin de sensibiliser la population sur les conséquences et les risques liés à la fermeture de la maternité.
Il vous est demandé d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 2 000,00 €.
Vous êtes appelés à voter.
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AU re CE EE PICARDIE DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2Sltel49
Pour
vonseil MUNICIDAI OU 41 OCIODIS ZUIY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 ses
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021038-DE
maintenant ! & Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date du 19 septembre 2019, Considérant le succès de la première édition du Carnaval des possibles, Considérant le rayonnement intercommunal du Carnaval des possibles, Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver l'attribution d'une subvention sur projet d'un montant de 1 500,00 € à l'association ATTAC organisatrice de la seconde édition du Carnaval des possibles, sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise.
Article 2 : d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 2 000,00 € au Comité de Défense et de Promotion de la Santé et des Hôpitaux Publics de Creil et de Senlis.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: 2 2 OCT. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
an-Claude VILLEMAIN
om
Conseiller Départemental de l'Oise
M RRUARLIPAG (Re
Le LSARLTRAI..
le Mairé et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
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AT ATOS Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 _——
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