Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 06 05 02 PJ
Déliberation - Question 28 ANNEXE CONVENTION PARTENARIAT RESTAURA
Déliberation - 2023 02 27 24 Signature conventions doccupation do
Déliberation - 2023 06 05 05 Avancement de grade
Déliberation - 2023 06 05 06 Reprise sur provisions
Déliberation - 2023 06 05 14 Signature dune convention avec lEPF
Déliberation - Tarifs de restauration scolaire pour lannee 2024 2
Déliberation - 2023 06 05 07 Tarifs cantine 2023 2024
Déliberation - 2023 06 05 14 PJ
Déliberation - 2023 09 25 10 Convention de co maitrise douvrage r
Déliberation - 2023 06 05 02 Convention de partenariat service restauration scolaire
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 02 Convention de partenariat service restauration scolaire)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230605-2023_06_05_ 02-DE
<® EXTRAIT DU REGISTRE Ne,
o, l e DES DÉLIBÉRATIONS
WCS Axibin CONSEIL MUNICIPAL
du Oormier 5 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 5 juin 2023, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
24 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS,
Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR,
M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice. 3 excusés :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Florent BASLÉ
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : M. Samuel TRAVERS et Mme Cécile MARCHAND Date d'affichage :
Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_06_05_02 Nomenclature : 5.7.8
Convention de partenariat — dispositif de soutien aux communes pour les services de restauration scolaire
Rapporteure : Mme Cécile BREGEON
Dans le cadre de son projet de territoire, Liffré-Cormier Communauté s'engage en faveur d’une alimentation
de qualité, produite localement, avec un prix juste pour les producteurs comme les consommateurs à travers
l'élaboration de son Projet Alimentaire Territorial. L'élaboration du PAT poursuit quatre objectifs :
- Développer l'offre de produits bio et locaux au sein des restaurants publics locaux, de façon harmonisée
sur le territoire, conformément aux objectifs fixés par la loi Egalim (50% de produits durables, dont 20%
de bio) et en soutien et complémentarité avec les initiatives communales :
-_ Conforter l'alimentation comme une filière économique à part entière, en développant notamment la
filière bio et en explorant les opportunités d'améliorer l'accessibilité foncière aux porteurs de projets ;
- Se positionner comme « animateur » d’un réseau qui réunirait les communes et leurs restaurants
scolaires, les agriculteurs et producteurs, les consommateurs plus largement, les partenaires institutionnels;
- Poser les bases d’une politique alimentaire durable, au croisement des enjeux sociaux,
environnementaux, de santé et d'économie, en construisant un diagnostic partagé, associant les
habitants et citoyens à l’aide d'animations dédiées.
À partir de 2023, Liffré-Cormier Communauté met en place un dispositif de soutien à destination des
communes, pour les accompagner dans l'amélioration de la part de l’agriculture biologique dans
l'approvisionnement de leur service de restauration collective. Ce dispositif vise également à accompagner
l’évolution des pratiques en restauration collective en conformité avec les objectifs fixés dans la loi Egalim.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Adopte le projet de convention annexée
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Eva
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh