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Déliberation - 2023 06 05 06 Reprise sur provisions
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 06 Reprise sur provisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230605-2023_06_05_06-DE
«© à, EXTRAIT DU REGISTRE
à e DES DÉLIBÉRATIONS À
Ve Aubin CONSEIL MUNICIPAL
du ormier 5 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 5 juin 2023, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
24 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice. 3 excusés :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Florent BASLÉ
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : M. Samuel TRAVERS et Mme Cécile MARCHAND Date d’affichage :
Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_06_05_06 Nomenclature : 7
Reprises sur provisions
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur, rappelle que la société IN Solidum M. GASTEBOIS SCI Yohann a été condamnée
à verser la somme de 238 182,65 €.
M. Frédéric SALAÜN propose aux membres du conseil municipal de valider une reprise sur provisions d’un
montant de 3 300,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à la reprise sur provisions
- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à la gestion de ce dossier.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
° a
D Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh