Compte-Rendu - C R CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2010

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Compte-Rendu - C R CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2010 Document publié le Jeudi 25 novembre 2010 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - C R CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination, 1

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2010

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à la mairie le jeudi 25 novembre à 20 heures.

Présents :

M. CHRISTEL Daniel, maire, Mme LÊ-GERMAIN Élisabeth, 1ere adjointe, MM. BEAUVICHE Jean, MICHAUD Joël, LAGRANGE Thomas, adjoints, Mme DALIA Odile, MM. BENAS Gilbert, DAVANTURE Éric, DRILLIEN Richard, DUPARD Jean, MINIAU Willy.

Ont donné pouvoir : Sylvie DELFORGE à Daniel CHRISTEL, Valérie PONSOT à Élisabeth LÊ- GERMAIN, Patricia MICHELIN à Odile DALIA, Nicole LEFEUVRE à Gilbert BENAS.

Secrétaire de séance : J. DUPARD

Monsieur Thomas LAGRANGE donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. SYDESL : projet d’éclairage public du passage piétonnier du pont de la Montée

Les membres du conseil municipal se déterminent pour l’implantation de 3 points lumineux au passage piétonnier du pont de la Montée. Pour des questions de responsabilité ces travaux doivent être confiés à un organisme professionnel.

Le devis présenté par le SYDEL (5 100 € HT) bien qu’apparaissant d’un coût élevé est retenu (9 voix pour, une voix contre, cinq abstentions).

2. Fixation des tarifs cyberespace 2011

Public concerné Tarifs 2011 Utilisation

Enfant, Étudiant, Demandeur d’emploi,

Handicapé, Senior (+70 ans) résidants à

Saint-Désert

Enfant scolarisé à l’école de Saint-Désert

Gratuit Accès illimité Internet +

Activités proposées par

le cyberespace Adultes résidant à Saint-Désert 15 €

Résidant hors Saint-Désert 25 €

Utilisation pour 1 heure 2 € accès internet

Cours particulier 15 €/ heure

Impression Tarifs 2011

Noir et blanc 0,05 € la page

Couleur 0,15 € la page

Les taux sont maintenus pour l’année 2011. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Les inscriptions au cyberespace pour l’année 2010, ont rapporté la somme de 305 €, inscrite en recette au budget communal.

Certains utilisateurs souhaiteraient recevoir des cours particuliers. Après discussion, la proposition suivante est retenue : ces cours seront possibles dans la limite de disponibilité de l’animateur ; ils2

seront programmés en dehors des heures d’ouverture au public et moyennant une participation horaire de 15€. Cette nouvelle tarification est adoptée à l’unanimité.

3. Revalorisation des tarifs de concessions du cimetière

Durée Tarifs actuels Nouveaux tarifs

15 ans 91,50 € 100 €

30 ans 137 € 150 €

50 ans 183 € 200 €

La proposition de revalorisation des tarifs de concessions du cimetière de St Désert est adoptée à l’unanimité.

Le conseil mandate Mme Odile DALIA pour solliciter un devis auprès de l’entreprise MANSUY dans le but de procéder à l’enlèvement des vestiges funéraires subsistant sur les tombes désaffectées. En effet, il est souhaitable de présenter aux familles des emplacements complètement libres.

4. Projet de création d’un restaurant scolaire

Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN, 1ère adjointe, expose au conseil municipal le projet de création d’un restaurant scolaire à proximité des écoles et les démarches déjà entreprises en vue de cette réalisation.

Rappel de la situation actuelle :

Le restaurant scolaire est situé dans les locaux de l’ancienne salle des fêtes à environ 400 mètres des bâtiments scolaires et du centre de loisirs.

Pour rejoindre ce restaurant, les enfants empruntent l’avenue de Bourgogne (route départementale). La durée du trajet aller-retour est évaluée à 30 minutes.

Le diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisé en septembre 2010 (en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances) préconise d’importants travaux pour l’accès dans l’établissement aux personnes en fauteuil roulant.

L’installation de chauffage est ancienne et devra bientôt être révisée.

Considérant :

- la nécessité d’améliorer la sécurité des déplacements des enfants et de leurs accompagnants ; - la possibilité d’optimiser le temps de détente des enfants à la pause déjeuner en supprimant le temps de trajet ;

- la loi visant à obliger les communes à réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des bâtiments communaux pour l’accessibilité aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015 ;

- l’opportunité pour Saint Désert de créer un restaurant scolaire dans l’enceinte des bâtiments des écoles, à proximité immédiate du centre de loisirs, du city stade et du cyberespace ; - les directives du Grenelle II de l’environnement pour réduire la consommation énergétique et favoriser l’intégration environnementale.

Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN, 1ère adjointe :

Présente au conseil municipal le cahier des charges établi par le CAUE de Saône-et-Loire pour la construction d’un restaurant scolaire.

Le projet tient compte de toutes les questions énumérées ci-dessus en y apportant des solutions.3

La surface utile du bâtiment -150m²- permet d’accueillir jusqu’à 50 enfants. Il comprend une salle à manger, un vestiaire, un espace lave-mains, des sanitaires, une cuisine permettant de réchauffer les plats (la fourniture étant assurée par un prestataire extérieur), et un local à poubelles. Le préau attenant couvre une surface d’environ 100m².

Le coût estimé des travaux est de l’ordre de 320 000 € HT (150 m² x 1 800 €/ m² pour le bâtiment + 100 m² x 500 € / m² pour le préau).

Monsieur Daniel CHRISTEL, maire,

Propose au conseil municipal, si le cahier des charges présenté par le CAUE de Saône-et-Loire est approuvé, le lancement de l’appel d’offres pour le choix du maître d’œuvre. L’étude préalable est nécessaire pour affiner le projet et déposer les demandes de subvention auprès de :

- l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux –D.E.T.R) (Cette nouvelle dotation est une fusion de la DGE (dotation globale d’équipement des communes) et de la DDR (dotation de développement rural)). Les conditions d’attribution ne sont pas encore connues.

- l’Europe au titre du F.E.A.D.E.R (aide apportée de l’ordre de 30% sur un plafond HT de 200 000 €, soit 60 000 € environ) ;

- les fonds de réserve parlementaire (attribuée par les députés ou les sénateurs).

La participation de la commune serait de l’ordre de 50% du montant HT estimé des travaux, soit environ 160 000 € hors imprévus, frais d’études et d’équipements. Le démarrage des travaux est prévu à l’automne 2011.

Au cours de la discussion plusieurs points sont abordés et débattus au sein du conseil :

- l’ancienne salle des fêtes servant actuellement de restaurant scolaire sera mise en vente et la recette viendra en atténuation de la dépense engagée par la commune pour cette réalisation ; - l’attribution de subventions ne peut se faire qu’à condition de réserver ce bâtiment à un usage scolaire (utilisation par un public autre que scolaire poserait le problème des nuisances sonores dans une zone habitée) ;

- la création d’un auvent à l’entrée du préau permettra aux parents qui attendent leurs enfants à la sortie de l’école de s’abriter en cas de mauvais temps ;

- Monsieur Thomas LAGRANGE demande ce qu’il adviendra du terrain de tennis. En fonction des opportunités qui se présenteront, une nouvelle implantation peut être envisagée (à proximité du terrain de football).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le cahier des charges présenté par le CAUE de Saône-et-Loire pour la création d’un restaurant scolaire ;

- ACCEPTE le montant HT des travaux estimés à 320 000 € hors aléas et imprévus ; - DIT que cet investissement sera inscrit au budget primitif 2011 ;

- APPROUVE le lancement d’un appel à candidatures pour l’engagement d’un maître d’œuvre.

- DIT que le marché de maîtrise d’œuvre sera inscrit au budget 2011,

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

5. Convention avec la préfecture pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique4

Après exposé de Monsieur le Maire concernant la transmission à la Préfecture par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité, le conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - DONNE SON ACCORD pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services e-bourgogne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

- AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- DONNE SON ACCORD pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services e-bourgogne pour le module d’archivage en ligne ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Saône-et-Loire représentant l’Etat à cet effet ; - AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Questions diverses

1. Présentation du rapport d’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées.

Monsieur le Maire présente le rapport de la société SOCOTEC sur l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées. L’évaluation globale des travaux de mise aux normes s’élève à 253 200 €. Ce rapport peut être consulté en mairie.

2. Bilan des affouages 2010.

M. BENAS, précise que 19 affouagistes se sont inscrits. Le montant de la recette s'élève à 285€. Ce bilan financier ne prend pas en compte la vente des têtes de chênes.

3. Le point sur le projet d’aménagement de la place Carrée.

Monsieur le Maire présente l'avant-projet d’aménagement de la place Carrée proposé par M. GUILLOUX, architecte. Ce projet fait l’objet de plusieurs remarques d’une part sur le rétrécissement de la chaussée qui posera certainement des difficultés de manœuvre pour les bus (virage avenue de Bourgogne/rue des 4 Chemins) et d’autre part sur le positionnement de l’écluse avenue de Bourgogne qu’il serait souhaitable de déplacer dans une portion droite permettant la visibilité dans les deux sens de circulation. Le projet de stationnement devant la boulangerie a également fait l'objet de débats.

4. Analyse financière de la location des logements communaux par rapport à l’emprunt.

Depuis le 1er novembre 2010 tous les logements communaux sont loués. La commune perçoit donc la somme de 3 019,56 € par mois soit annuellement 36 234,72 €.

L’annuité d’amortissement de l’emprunt (300 k€) s’élevant à 22 165,38 €, l’opération laisse donc un excédent annuel de 14 069,34 € (dans le cas de locations ininterrompues). Pour l’exercice 2010 la commune a réalisé un excédent brut de 9 402,87 €.

5. Informations sur le financement des travaux d'assainissement de la rue de la Pompe.

Une subvention annoncée par l’agence de l’eau de 58 500 € sera versée, en revanche la commune ne bénéficiera pad de la subvention prévue du Conseil Général.

6. Début des travaux de mise aux normes de la lagune de Jambles.5

Ces travaux débuteront prochainement avec la réalisation de 3 bassins en série. Le montant prévisionnel global des travaux 169 000 € HT. La répartition financière est la suivante : Jambles 85 %, Saint Désert : 15 %. Une subvention de l’Agence de l’eau de 70 628 € est acceptée.

7. Projet d’acquisition de terrain pour la création d’un accès au mont Pourroux pour les véhicules communaux et d’urgence.

Il convient de procéder à l’élargissement du chemin menant au mont Pouroux afin de rendre accessible cet espace communal aux véhicules d’exploitation de la commune et à ceux des pompiers (entretien, feux, secours aux blessés…). Un bornage des parcelles concernées par les achats prévus est commandé.

8. Grand Chalon : règlement d’intervention PDU pour la création d’une aire de stationnement dédiée au co-voiturage.

Les aides apportées par le Grand Chalon C pour un aménagement de cette nature sont les suivantes :

- opération d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT : 40%

- opération d’un montant strictement supérieur à 10 000€ HT : 40% sur la première tranche de 10 000 € et 10% sur le montant au-delà de 10 000 €.

Une telle réalisation ne peut être envisagée dans le cadre du budget communal actuel, une demande d'étude sera faite aux services du Grand Chalon.

9. Abandon du projet de construction « en Condemaine » de l’entreprise GASQUET.

Par courrier du 5 novembre 2010, l’entreprise GASQUET informe Monsieur le Maire que son projet de construction est abandonné en raison de l’incertitude des marchés futurs. Ce terrain, propriété de l’entreprise GASQUET est à nouveau libre à la vente pour d’éventuels acquéreurs.

10. Option d’achat par la commune des bâtiments VEOLIA.

La commune est intéressée par le rachat des parcelles actuellement occupées par l’entreprise VEOLIA. Cette acquisition permettrait de transférer l’atelier municipal dans le bâtiment existant. Une étude est en cours.

11. Courrier de l’association ASE71 pour trouver un terrain où exercer une activité « airsoft » (apparenté paintball).

Cette association à vocation ludique recherche un terrain pour exercer son activité qui met en scène des joueurs munis de reproductions d’armes tirant des projectiles inoffensifs et non polluants. Le site des carrières pourrait éventuellement être proposé.

12. OPAH.

Cet organisme peut subventionner des travaux de rénovation concernant des logements vétustes ou insalubres n’entrant pas dans le cadre d’autres opérations de réhabilitation.

Une réunion d’information sera organisée à l’intention des personnes intéressées.

13. Rue des Anciennes Halles.

La rambarde peinte est en attente de pose.

14. Circulation dans le hameau de Cocloye.6

Cette question récurrente concerne la sécurité des habitants étant donné qu’aucune signalisation ne semble freiner la vitesse des automobilistes.

Pour améliorer la situation, Monsieur Willy MINIAU propose de déplacer un panneau de limitation de vitesse (30km/h), de poser un miroir à une bifurcation où la visibilité est réduite. Messieurs Jean BEAUVICHE et Willy MINIAU vont étudier et faire chiffrer un dispositif de ralentissement adapté (installation de chicanes).

15. Subvention pour balades vertes.

Une subvention de 1 507 € a été attribuée par le Pays du Chalonnais. Le fléchage du second circuit de randonnée sera réalisée prochainement.

La séance est levée à 23 heures.

Le secrétaire de séance

J. DUPARD