Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 77 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 07 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 390
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 02
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 367
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 182
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 31 4
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 154 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 156 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 004 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 004 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Jeunesse,
EX vi
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# Arrêté SG/2019-004
à portant subdélégations de signature en matière
d’ordonnancement secondaire
RÉGION ACADÉMIQUE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE Le Recteur de l'académie de La Réunion MINISTÈRE.
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'Éducation ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2821 du 4 septembre 2007 relatif à l'organisation des services
de l'État à la Réunion et notamment ses articles 2 et 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1479 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Vêlayoudom MARIMOUTOU, recteur de l'académie de La Réunion, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 mai 2014 nommant M. Erwan POLARD, secrétaire général adjoint.
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 décembre 2015 nommant M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2016, nommant M. Pierre-Olivier SEMPERE, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directeur des
ressources humaines ;
Vu l'arrêté académique en date du 05 février 2019 nommant Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ; w
anténfp
La Réuni j
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ÉT DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
DELA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2/12
ARRETE
Article 1: La subdélégation de signature est donnée à M. Francis FONDERFLICK,
secrétaire général d'académie, pour tous les actes se rapportant aux fonctions de RBOP,
aux fonctions de RUO et aux actes juridiques associés aux dépenses, dans les limites
fixées par l'arrêté préfectoral n°1479 du 10 juillet 2017.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK,
secrétaire général d'académie, la subdélégation pour l'ensemble des opérations
énumérées à l’article 1 sera exercée par :
- M. Pierre-Olivier SEMPÈRE, Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS où M. Erwan
POLAR), secrétaires généraux adjoints.
Article 3 : Pour les opérations relatives aux dépenses de fonctionnement, d'intervention
et d'investissement la subdélégation sera exercée dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral visé à l’article 1 et en annexe | par :
- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, adjoint au délégué académique aux
infrastructures scolaires et universitaires
- Mmes Maryvonne CLEMENT, Geneviève DALLEAU, Sabine LAURET et MM.
Pascal BORDELAIS, David DELL'AQUILA, Philippe DEROUETTE, Samir DIB, Nicolas
GUILLARD, Marc HILDEBRANDT, Pascal POUJOIS chefs de division
- Mmes Emmeline AH-PINE, Véronique ALIDOR, Lucie ANNETTE-NATIVEL,
Karine ARTHEMISE, Corine BREZE, Bénédicte CHANE LAP, Valérie DECOUTY, Nadine
JEAN, Danièle LACOMBLED, Martine LEBRETON, Jenny NG SHAK, et MM. René
ANGAMA, Harry BAILLIF, Dominique LAU WEN TAÏ, Philippe LENORMAND, Mathieu
MAGRIN, chefs de service
- M. Vincent MERCIER, adjoint au chef de service
- Mmes Farylla FOCK-LAPP, Joëlle HANNEQUIN, Brigitte KARJANIA, Mickael
JUE, Marie-Claude MARINIA, Geneviève LEBRETON, Nelly MASSEAUX, Corinne
SPAGNOL et M. Christian MASSONI, chefs de bureau
- Mmes Sabine MUSSARD et Mickaëlle TAOCHY, chefs de bureau adjoints
- Mmes Yasmine BARBE, Tasnime HEPTOULLA, Nathalie MASSONI, Carole
MORIN, Vololona RAJOELINA, Nadège RAMSAMY, Edwige PARATEYEN, VYolaine
PETAN-RANGUIN, Daisy VIRGINIE et MM. Matthias-Loïc BABOU-CARIMBACASSE,
Mickaël FUTOL, Serge GROSSET.- gestionnaires ‘
Article 4 : Pour les opérations relatives aux dépenses de personnel, la subdélégation
sera exercée dans les limites fixées en annexe II par :
- Mmes Maryvonne CLEMENT, Geneviève DALLEAU, Sabine LAURET, et MM.
David DELL'AQUILA, Nicolas GUILLARD, Samir DIB, Marc HILDEBRANDT, Pascal
POUJOIS chefs de division
- Mmes Véronique ALIDOR, Arlette ANDRIANTSEHENOHARINA, Lucie
ANNETTE-NATIVEL, Karine ARTHEMISE, Corrine BREZE, Bénédicte CHANE LAP,
Valérie DECOUTY, Nadine JEAN, Géraldine LEROY, Jenny NG SHAK, Pascaline
PLANET, MM. Harry BAILLIF, Dominique LAU WEN TAÏ, Philippe LE NORMAND,
Mathieu MAGRIN, chefs de service.
- Mmes Cécile GAUVIN, Joëlle HANNEQUIN, Brigitte KARJANIA, Geneviève Fr
auté LEBRETON, Marie-Claude MARINIA, Nelly MASSEAUX, Corinne SPAGNOL, Anne VAN
Li 1 ) DEN HEEDE et MM. Mickael JUE, Christian MASSONI, chefs de bureau
eenTE ovuLe - Mmes Sabine MUSSARD et Mickaëlle TAOCHY, cheffes de bureau adjoints.
Ni - MM. Serge GROSSET et Mme Vololona RAJOELINA, gestionnaire. DELA RECHERCHE ETDE L'INNOVATION
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
3/12 Article 5 : Pour les opérations relatives aux recettes, la subdélégation sera exercée par :
— Mme Karine ARTHEMISE, chef de service
— M. Mickael JUE, chef de bureau
— Mme Brigitte KARJANIA, chef de bureau
M. Mathieu MAGRIN, chef de service
Mme Carole MORIN, gestionnaire
Mme Sabine MUSSARD, chef de bureau adjoint
— Mme Vololona RAJOELINA, gestionnaire
— Mickaëlle TAOCHY, chef de bureau adjoint
Û
Article 6 : Pour les opérations d'investissement dans les limites fixées dans l’article 8 de
l'arrêté préfectoral n° 1479 du 17 juillet 2017 et pour les opérations financières (titre 7), la
subdélégation sera exercée par :
- M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie ou M. Didier
COLL-MOURNET, secrétaire général adjoint ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire
général de l'académie et de Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secrétaire générale
adjointe et pour des opérations d’un montant inférieur à 1 000 000 €, la subdélégation de
signature sera exercée par :
- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, adjoint du délégué académique aux
insfrastructures scolaires et universitaires
Article 7 : Les dispositions de l'arrêté n° 2017-07 du 6 novembre 2017 sont abrogées.
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion et affiché dans le hall du rectorat durant le mois suivant sa publication.
Fait à Saint-Denis, le () 1 AVR 2019
Le Recteur
Vêlayoudoum MARIMOUTOU w
È ANNEXE | . F9) Liste des opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement
nÉaoritalaugté susceptibles d’être signés par : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
RE AH-PINE Emmeline (chef de service DES1)
RERO - opérations relatives aux aides à la scolarité des BOP 0139 et 0230
4r2 ALIDOR Véronique (chef de la DES2) - service minimum d'accueil des programmes 0139, 0140
- engagement des dépenses et certification du service fait BOP 0230
ANGAMA René (chef de service DFP4)
- opérations de fonctionnement et certification de service fait tous BOP
ANNETTE-NATIVEL Lucie (chef de service DPES1)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant du BOP 0139 et 0141
ARTHEMISE Karine (chef de service DFP2)
- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention, d'investissement, de coordination budgétaire et d'inventaire tous BOP
BABOU-CARIMBACASSE Matthias Loïc (gestionnaire DFP2)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
BACHOTET Catherine (chef de service DPATE2)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0214 et 0230
BAILLIF Harry (chef de service DPATE3 et 4)
- opérations relatives à l’action sociale (BOP 0214)
- rentes élèves, cotisations élèves et étudiants (BOP 0230 et 231)
- certification de service fait
BARBE Yasmine (gestionnaire DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
BORDELAIS Pascal (chef de division de la logistique DL)
- opérations de fonctionnement, d'investissement, certification de service fait BOP
0214
BREZE Corinne (chef de service DEC3)
- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0214)
CHANE LAP Bénédicte (adjointe au chef de division DEC, chef de service DEC1) - opérations de fonctionnement relatives à l'organisation des concours et examens, certification de service fait (BOP 0150 et 0214)
- opérations d'intervention relatives à l'organisation des examens (BOP 0214)
CLEMENT Maryvonne (chef de division des personnels de l'enseignement primaire DPEP)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139 et 0140 et sur les factures OFII concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)
DALLEAU Geneviève (chef de la division des élèves et de la scolarité DES) - opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement, certification de service fait ‘des programmes 0140, 0141 et 0230
FAR : service minimum d'accueil des programmes 0139 et 0140
- engagement des dépenses et certification du service fait BOP 0141 et 0230 - opérations relatives aux aides à la scolarité des programmes 0139 et 0230 - opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en w
académie «
La RéuniQp Les,
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE LAJELNESSE MUNISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DELA RECHERCHE
ETDE L'INNOVATION
5/12
situation de handicap (AESH et APSH) (programme 0230) y compris certification de
service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 0214)
- opérations liées au service civique de l'éducation nationale dans l'académie
(BOP 0230) et aux fonds structurels européens
DECOUTY Valérie (adjointe au chef de division, chef de service DPEP2) - certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139 et 0140 et sur les factures OFII concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)
DELL'AQUILA David (chef de division de la formation DIFOR)
- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214, 0230)
DEROUETTE Philippe (chef de division des services informatiques DSI) - opérations de fonctionnement relatives au domaine informatique et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214)
DIB Samir (chef de division des examens et concours DEC)
- opérations de fonctionnement relatives à l'organisation des concours et examens, certification de service fait (BOP 0150 et 0214)
- opérations d'intervention relatives à l'organisation des examens (BOP 0214)
FOCK-LAPP Farylla (chef de service DL1)
- certification de service fait (BOP 0214)
FOCK-LAPP Jean-Claude (adjoint au délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires DAISU)
- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titre 7) BOP
0150, 0214 et 0231
FUTOL Mickaël (gestionnaire DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
GROSSET Serge (gestionnaire DECO)
- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0150 et 0214)
GUILLARD Nicolas (chef de division des personnels administratifs, technique et
d'encadrement DPATE)
- opérations de fonctionnement relatives à l'action sociale et certification du
service fait (BOP 0214)
- rentes élèves, cotisations élèves et étudiants (BOP 0230 et 0231)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0214 et 0230
HANNEQUIN Joëlle (chef de bureau DFP3)
- opérations de fonctionnement relatives aux congés bonifiés et certification de service fait (BOP 0139 et 0214), aux validations d'états de frais de mission de formation et certification de service fait (tous BOP)
HEPTOULLA Tasnime (gestionnaire DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
HILDEBRANDT Marc (chef de division des personnels de l'enseignement secondaire DPES)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites
d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139 et 0141 w
académé
UT LES
RÉGION ACADÉNIQUE
(ISTÉÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DR LA JELNESSE MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR IDELA RECHERCHE
ETDE L'INNOVATION
6/12
JEAN Nadine (chef de service DPES6)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant du BOP 0139 et 0141
JUE Mickael (chef de bureau DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
KARJANIA Brigitte (chef de bureau DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
LACOMBLED Danièle (chef de service de la DIFOR, adjointe au chef de division) - opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214, 0230)
LAU WEN TAI Dominique (chef de service DEC2)
- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0150 et 0214)
LAURET Sabine (chef de la division des structures et moyens DSM) - opérations de fonctionnement ou d'intervention et certification de service fait des programmes 0139, 0140, 0141, 0230 et 0231
LEBRETON Geneviève (chef de bureau DIFOR3)
- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait relevant du BOP 0214
LEBRETON Martine (chef de service DSM1)
- engagement des dépenses et certification du service fait aux BOP 0139, 0140, 0141 et 0230
LE NORMAND Philippe (chef de service DPATE1)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0214 et 0230
LEROY Géralidne (cheffe de service DPEP1)
LOVELAS Sabrina (chef de service DSM3)
- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 0141, 0230 et 0231)
MAGRIN Mathieu (chef de service DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
MASSEAUX Nelly (adjointe au chef de service DPEP2)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels enseignants relevant des BOP 0139 et 0140 et sur les factures OFII concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)
MASSONI Christian (chef de bureau DIFOR1)
- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait
relevant du BOP 0140
MASSONI Nathalie (gestionnaire DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
MARINIA Marie-Claude (chef de bureau DIFOR3)
- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214, 0230)
MERCIER Vincent (adjoint au chef de service DSI1)
- opérations de fonctionnement relatives au domaine informatique et certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214) r
acadél
La Réuni
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ÉTDE LAJEUNESSE MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. IDE LA RECHERCHE
ETDE L'INNOVATION
7112
MORIN Carole (gestionnaire DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
MUSSARD Sabine (chef de bureau adjoint DFP1)
- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
NG SHAK Jenny (chef de service DEC4)
- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 0150 et 0214)
OUESLATI Dalenda (chef de service DES3)
- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap (AESH et APSH) du programme 0230 y compris certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 0214)
- engagement des dépenses et certification du service fait des BOP 0141 et 0230
PLANET Pascaline (chef de service DPES4)
- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des personnels relevant des BOP 0139 et 0141 et sur les factures OFII concernant le recrutement des assistants étrangers (BOP 0214)
POUJOIS Pascal (chef de la division des finances et prestations DFP) - opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titre 7) BOP 0214 et 0150
RAJOELINA Vololona (gestionnaire DFP2)
- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement de coordination budgétaire et d'inventaire tous BOP
RAMSAMY Nadège (gestionnaire DEC1)
- opérations de fonctionnement relatives aux frais de déplacement des personnels pour concours et examens, à l'organisation des concours et examens, certification de service fait (BOP 0150 et 0214)
SPAGNOL Corinne (chef de bureau DIFOR4)
- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et
certification de service fait (BOP 0140, 0141, 0214, 0230)
VANDEN HEEDE Anne (chef de bureau DES3)
- opérations liées aux attestations employeur pour les AESH et les APSH (BOP
230)
- opérations liées aux indus sur rémunérations des AESH et APSH
- fiches de renseignement pour les AESH et les APSH
VIRGINIE Daisy (gestionnaire DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
TAOCHY Mickaëlle ( chef de bureau adjoint DFP1)
- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
VIDAL Tristan (gestionnaire DL1)
- certification de service fait (BOP 0214) acadél
La Ron ANNEXE Il RÉGION ACADÉMIIQUE
ve Era Liste des opérations relatives aux dépenses de personnel susceptibles d’être sre signées par : DE L'ENSEIGNEMENT DA RÉCIERCUE ET DE L'INNOVATION RIEUR
8/12 Mme Arlette ANDRIANTSEHENOHARINA, coordonnateur académique de la paye
- rémunération principale et accessoire des personnels
- cotisations sociales
Mmes Geneviève DALLEAU, chef de la DES
- rémunération principale et accessoire des personnels AESH et des APSH
- prise en charge complémentaires pour les contrats aidés
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP, Mme Karine ARTHEMISE, chef de service DFP2, M. Mickaël JUE, chef de bureau DFP1, Mme Brigitte KARJANIA, chef de bureau DFP1, M. Mathieu MAGRIN, chef de service DFP1, Mme Sabine MUSSARD, chef de bureau
adjoint DFP1, Vololona RAJOELINA, gestionnaire DFP2, Mme Mickaëlle TAOCHY,
chef de bureau adjoint DFP1 :
- cotisations sociales
- indemnités spéciales d’éloignement
- action sociale et honoraires médicaux
Mme HANNEQUIN Joëlle, chef de bureau DFP3
- cotisations sociales et indemnités spéciales d'éloignement des agents affectés à Mayotte
Mmes Maryvonne CLEMENT, chef de la DPEP, Valérie DECOUTY, chef de la DPEP2 adjointe au chef de division, Géraldine LEROY , chef de service DPEP1 et Nelly
MASSEAUX, adjointe au chef de la DPEP2
- rémunération principale et accessoire des instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public et privé et des personnels enseignants non titulaires intervenant dans le 1°’ degré
M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE
- rémunération principale et accessoire des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- action sociale et accidents de travail et de service
- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement
Mme Catherine BACHOTET, chef de service DPATE 2 :
- rémunération principale et accessoire des personnels d'inspection, de direction, des personnels d'encadrement administratifs, des personnels ITRF et des agents non titulaires administratifs et techniques
- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges
et charges à payer) des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance).
M. Harry BAILLIF, chef de service DPATE 3 & 4
- action sociale et accidents de services
- certification de service fait
M. Philippe LE NORMAND, chef de service DPATE 1
- rémunération principale et accessoire des Peas administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé w
antnÉ =
La Réunidp es y
RÉGION ACADÉMIIQUE
MISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DE LA RECHERCHE
ETDE L'INNOVATION
9/12
- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges
et charges à payer) des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance)
M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES, Mmes Lucie ANNETTE NATIVEL, chef de service DPES 1, Mme Nadine JEAN, chef de service DPES 6
- rémunération principale et accessoire des personnels intervenant dans le 2nd degré public et privé, à l'exception des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES
- responsable du rattachement des charges et des produits à l'exercice
(déclaration de conformité de retraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le
cadre de la délégation de gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat)
Mme Delphine GLEYZE, chef de la DPES 5
- certification de service fait pour versement d'allocations d'aide au retour à l'emploi
- responsable en suppléance du rattachement des charges et des produits à
l'exercice (déclaration de conformité de retraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le cadre de la délégation de gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat)
Mme Pascaline PLANET, chef de service DPES 4
- rémunération principale et accessoire des personnels enseignants non titulaires
du 2nd degré public, et des assistants étrangers, intervenants de langue vivante et
intervenants occasionnels exerçant dans le 2nd degré public
MM. Samir DIB, chef de la DEC, Mmes Corinne BREZE, Bénédicte CHANE LAP, chef
de service DEC1 adjointe au chef de division, Jenny NG SHAK, MM. Serge
GROSSET, Dominique LAU WEN TAÏ
- rémunérations accessoires relatives à l'organisation des examens et concours
(décret n°2010-0235 du 5 mars 2010)
- certification du service fait
- attestations employeur Pôle emploi des vacataires
- attestation d'emploi pour les vacataires
M.Samir DIB, chef de la DEC, Mme Bénédicte CHANE LAP, ‘6nër de service DEC1
adjointe au chef de division
- Attestations de l'employeur, destinées à Pôle Emploi, pour les personnels ayant
participé à l'organisation des examens/concours
Mmes Sabine LAURET, chef de la DSM, Martine LEBRETON chef de service DSMA, M. Frédéric PAUSE DSM 2
- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacations ou indemnités)
versée aux personnels intervenant dans les établissements du 2nd degré public (DSM2)
- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacation ou indemnités) versée aux personnels intervenant dans les établissements du 2nd degré privé (DSM1)
- certification du service fait
- prise en charge complémentaire pour les contrats aidés (DSM1)
MM. David DELL AQUILLA, chef de la DIFOR, Mme Danièle LACOMBLED, adjointe au chef de division, Mme Geneviève LEBRETON, Marie-Claude MARINIA, chef de bureau DIFOR3, M. Christian MASSONI, chef de bureau DIFOR1, Mme Corinne
SPAGNOL, chef de bureau DIFOR4
- rémunération des intervenants en formation (décret n°2010-0235 du 5 mars
2010)
- certification du service fait Signatures :
Francis FONDERFLICK Pierre-Olivier SEMPERE Erwan POLARD Valérie FRUTEAU DE
LACLOS
Émeline AH-PINE Véronique ALIDOR Arlette René ANGAMA ANDRIANTSEHENOHARINA
Lucie ANNETTE- Karine ARTHEMISE Matthias BABOU- Catherine BACHOTET
NATIVEL CARIMBACASSE
Harry BAILLIF Pascal BORDELAIS Corinne BREZE Frédérique BRUGEILLES
Bénédicte CHANE LAP Maryvonne CLEMENT Geneviève DALLEAU Valérie DECOUTY
David DELL'AQUILA Philippe DEROUETTE Samir DIB Farylla FOCK-LAPP
Jean-Claude FOCK-
LAPP
Mickaël FUTOL Delphine GLEYZE Nicolas GUILLARD