Déliberation - Comptre+rendu+Conseil+Municipal+06+juin+

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Déliberation - Comptre+rendu+Conseil+Municipal+06+juin+ Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Déliberation - Comptre+rendu+Conseil+Municipal+06+juin+)Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Compte rendu Conseil Municipal du 6 juin 2024

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L’an deux mille vingt-quatre le 6 juin 2024 à 18h00, le conseil municipal légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.

Nombre d’élus : 10

Présents : Mmes Biardoux, Dirson, Joyot,

Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller, Sourd

Absentes excusées : Mme Louette donne pouvoir à Mr. Charles

Mme Mathieu donne pouvoir à Mr. Gonthier

Madame Dirson est élue secrétaire de séance, selon l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Début du conseil : 18h00

⇰Le maire demande l’ajout des points suivants :

- Délibération vente Bien à l’Huis Gally. Adoptée à l’unanimité - Délibération demande FEDER Région Auvergne-Rhône Alpes. Adoptée à l’unanimité

1- Présentation EBE (Entreprise à But d’Emplois des Portes du Morvan)

Mme Amélie FICHAN, Cheffe de Projet CLE (Comité Local pour l'Emploi des Portes du Morvan) re- vient sur l’origine de cette « Entreprise » qui œuvre dans le secteur de l’économie sociale et soli- daire, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, portée par une association loi 1901. Embaucher en CDI des personnes très éloignées de l’emploi (24 à ce jour) demeure l’un des objec- tifs prioritaires.

Des ateliers sont mis en places sur des secteurs très divers, couture, laboratoire de produits mé- nagers, travail du bois, entretien/nettoyage, aide à domicile….Le siège se situe à Lormes place F. Mitterrand tél : 09.88.66.29.89

2-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 Adopté à l’unanimité.

3- Elections européennes dimanche 9 juin

Le bureau de vote sera ouvert au public de 8h00 à 18h00. Tous les élus seront présents, répartis en 3 vacations.

8h00- 11h30 M. Amiel – Me Joyot – M. Sourd

11h30-14h30 Me Biardoux – Me Louette – Me Mathieu

14h30-18h00. M. Charles – Me Dirson – M. Schaller

Monsieur Gonthier sera présent toute la journée4- Subvention

La commune de Dun Les Places est adhérente au projet d’expérimentation locale de l’opération « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. A ce titre une participation à hauteur de 150 euros est sollicitée.

DELIBERATION : 10 pour

5- Dossier Presbytère

5-1. A ce jour, nous bénéficions de la seule DETR (58.202,00€) sur l’ensemble des demandes formulées.

Les règles d’attribution sont drastiques et évoluent au fil du temps.

La reconnaissance de la commune par l’Etat « France ruralité-Village d’avenir » doit être un levier. Le Maire interviendra au niveau du Préfet et du Fond Européen.

L’appel à projets auprès des entreprises va être lancé par le SIEEEN.

5-2. Le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté ne prenant pas en charge notre demande FEDER (Fond Européen de Développement Rural), le Maire fera une demande auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes –« Thématique Attractivité » en lien avec la Sous Préfecture de la Nièvre. Une lettre d’intention sera adressée rapidement avant constitution du dossier. DELIBERATION : 10 pour

6- Achat et réparation matériel de la boulangerie

Propriétaire du matériel de la boulangerie, la mairie de Dun Les Place veille au bon fonctionnement de celui-ci et s’engage à assurer les réparations dues à un long arrêt de l’activité.

7- Bien l’Huis Gally

7-1. Au terme de plusieurs propositions, la vente du Bien est arrêtée à hauteur de 35.000€ auprès des futurs acquéreurs, Mme et M. Mathiot.

DELIBERATION : 10 pour

7-2. A la demande du notaire en charge du dossier de vente, le Maire a du recontacter l’ancien propriétaire M. Brown, afin d’établir une attestation de renoncement définitif à l’action en rescision pour lésion et à toute action contre cette vente. Attestation signée en date du 26 mai 2024.

8- Appel à Manifestation d’intérêt (AMI)

Initié par le Parc du Morvan afin de favoriser l’émergence d’initiatives d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique dans les communes rurales du Morvan suivant un programme précis. Deux communes seront accompagnées par le Parc.

Après étude des conditions nécessaires et indispensables pour déposer un dossier, les élus décident à l’unanimité de ne pas candidater.

9- Achat « Four Etuve électrique » pour la salle communale

Afin de répondre aux attentes et besoins manifestés dans le cadre des animations développées sur notre commune, l’achat d’une étuve électrique est proposé.

DELIBERATION : 10 pour10- Retenues de garanties « Entreprise Artisans du Patrimoine »

Il est rappelé que cette entreprise n’a pas respecté le Marché public pour les travaux de l’église. Suite à une demande de certificat administratif par la DGFIP permettant de compenser les retenues de garanties opérées dans le cadre du marché N°20210100 établi avec SAS Artisans du Patrimoine, le Maire a déposé auprès de la DGFIP un dossier recours qui a été accepté. La somme de 2084,14€ sera donc décomptée et versée à la commune ; le reste à recouvrer s’établit donc à hauteur de 76.832,00€.

11- RIFSEEP

Le régime indemnitaire qui tient compte des Fonctions, des Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des employés communaux, instauré par le décret N°2017-513 du 20 mai 2014, et modifié par la note de gestion du 28 juillet 2023 apporte des évolutions. Le Conseil Municipal procède à l’examen des règles en vigueur.

12- Cérémonies commémoratives du 25 et 26 juin

- 25 juin : Les invitations ont été adressées auprès des familles des fusillés. Les élus les accueilleront à 18h30 à la mairie pour la projection du film de Mr Mugneret Mathieu qui sera suivi d’un repas amical servi par les élus.

- 26 juin : Nicole Joyot présente le déroulé et l’organisation mise en place pour la cérémonie devant l’église et au cimetière.

Avec la présence :

⇰Des élèves du collège St Joseph d’Auxerre, section défense. Ils ont reçu le 1er prix du gouverneur de Metz. Leur film « 10’ » précédera le vin d’honneur.

⇰Des élèves du CM1 et CM2 de Brassy.

⇰ Des élèves du collège de Lormes qui interpréteront « Le Chant des partisans » ⇰De l’harmonie « Lyre Donziaise » qui nous fera l’honneur de sa présence. - Un vin d’honneur sera ensuite servi à la salle culturelle.

DIVERS :

• Désignation des jurés d’assise. M. Patrice Schaller représentera la commune le mardi 11 juin 17h00 à la mairie de Corbigny.

• Le jeudi 13 juin Mme Dirson ainsi que Marc Ferrand effectueront un stage de formation théorique et pratique pour éradiquer l’ambroisie qui commence à envahir notre territoire.

• Le prochain Conseil communautaire Morvan Sommets et Grands Lacs se tiendra le mercredi 19 juin à 18h30 à la mairie de Dun Les Places.

• Cimetière : A l’appui des demandes reçues en mairie, il est rappelé qu’aucune concession ne peut être réservée à l’avance. De nombreuses tombes doivent être relevées au terme de la procédure engagée depuis plusieurs années.

Les travaux de réhabilitation d’une partie de l’ancien cimetière débuteront bientôt.

• Etablissement des permanences des élus les samedis matins de 9h30 à 11h30.

Fin du conseil: 19h50