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Procès Verbal - D25012024 06 Complexe Sportif Conventionnement Ligue Grand EST Football Lgef
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D25012024 06 Complexe Sportif Conventionnement Ligue Grand EST Football Lgef)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 22
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
7. Patrimoine foncier - Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240129-D2501202406-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mmes Sabrina
DUSSOURD), Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, M. Éric
BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Denis WACHBAR
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Jean LACHMANN donne pouvoir à Éric BRUNSTEIN
Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
7.3 Complexe Sportif Risch : conventionnement Ligue Grand Est Football (LGEF)
DELIBERATION D25012024/06
Dans le cadre du subventionnement du FAFA pour le complexe sportif Pierre Risch, une convention entre la
commune et la ligue Grand Est football doit être signée pour tout versement de subvention supérieur à 10
000€. Elle détaille les modalités de mise à disposition des équipements pour l'Association Sportive de Châtenois ainsi que pour les besoins ponctuels de la LGEF.
La convention est signée pour la saison 2023/2024 et est reconductible tacitement jusqu’à la saison 2026- 2027 inclus.
Pour rappel le FAFA (Fonds d'aide au Football Amateur) a notifié la commune des versements suivants, pour un total de 35 000€.
Club house : 25 000€
Eclairage : 10 000€ Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240129-D2501202406-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du complexe Pierre Risch
entre la LGEF et la commune de Châtenois.
PRECISE que la convention est valable jusqu’à la saison 2026/2027 incluse.
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 janvier 2024
Luc ADONETH Sabrina DUSSOURD
Le Maire, La secrétaire de séance,