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Procès Verbal - D17092024 08 Convention Occupation Complexe Pierre Risch SIS
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D17092024 08 Convention Occupation Complexe Pierre Risch SIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 20
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L OT
ID : 067-216700732-20240919-D1709202408-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE,
Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR,
Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER Amandine MARTIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte
SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH
Jean-Paul BARTH
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Patrick DELSART
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christine GILL
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Daniel BROCKER
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.6. Convention d'occupation du complexe Pierre Risch au SIS
DELIBERATION D17092024/08
Par mail du 11 juillet 2024, le SIS du Bas-Rhin a fait une demande d'occupation du complexe Pierre Risch pour
les entrainements des pompiers de Sélestat. Les pompiers n’ont besoin que du terrain synthétique, sans
vestiaire. La mise à disposition leur est accordée gracieusement sous réserve des disponibilités des
utilisateurs prioritaires, à savoir le collège et l’AS Châtenois.
Les modalités de mise à disposition sont définies dans la convention jointe à la convocation. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L G
ID : 067-216700732-20240919-D1709202408-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des locaux du Complexe
Pierre RISCH, telle qu’annexée, avec le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin, caserne de Sélestat.
PRECISE que ladite convention est consentie jusqu’au 31/08/2025 et est renouvelable tacitement 5 fois.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2024
Eric BRUNSTEIN
acrétaire de séance,
Luc ADON ETH