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Procès Verbal - D17092024 07 Convention Occupation Complexe Pierre Risch as Chatenois
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D17092024 07 Convention Occupation Complexe Pierre Risch as Chatenois)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 20
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L OT
ID : 067-216700732-20240919-D1709202407-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE,
Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR,
Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER Amandine MARTIN, MM. Jean
LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH
Jean-Paul BARTH
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Patrick DELSART
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christine GILL
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Daniel BROCKER
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.5. Convention d'occupation du complexe Pierre Risch à l’AS Châtenois
DELIBERATION D17092024/07
Article 1 - Objet de la convention
L'Association Sportive de Châtenois (AS Châtenois), enregistrée sous le numéro 45301607300018, a pour
objet : l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs dans le domaine sportif du football.
Compte tenu de l'intérêt que représentent ces actions, la Commune de Châtenois a décidé d’en faciliter la
réalisation en mettant à disposition de l'AS Châtenois, qui l’accepte en l’état, les installations du Complexe
Sportif Pierre RISCH énumérées ci-dessous :
Locaux à utilisation exclusive (hormis agents communaux) :
-__1 terrain d'honneur de 105 m x 68 m,
-__Vestiaires joueurs 1, et 2, vestiaire arbitre 1, vestiaire arbitre 2, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le POP [ 3
Publié le
ID : 067-216700732-20240919-D1709202407-DE
- Buanderie,
- Local à rangement foot,
- Club house (office, bar, espace de stockage, sauf autorisations communales expresses accordées à
d’autres utilisateurs)
Locaux à utilisation non exclusive :
- 1 terrain synthétique de 90 mx48 m,
-__ Piste en polyuréthane 2 couloirs de 100 m,
- 1 local à vélo,
- Un espace extérieur pour barbecue,
- WC
-__Vestiaires joueurs 3 et 4,
Article 7 - Durée de la convention - Résiliation
La présente convention est consentie jusqu’au 31/08/2025 et pourra être reconduite tacitement 5 fois. Après
cinq reconductions tacites, la présente convention fera l’objet d’un réexamen global conditionnant son
renouvellement express.
La Commune notifiera à L'AS Châtenois la présente convention signée, en lui faisant connaître la date à
laquelle elle aura été reçue par le représentant de l'Etat. Elle prendra effet à la date de cette notification.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi
de la lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Les autres articles sont inchangés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des locaux du Complexe
Pierre RISCH, telle qu’annexée, avec l'AS Châtenois.
PRECISE que ladite convention est consentie jusqu’au 31/08/2025 et est renouvelable tacitement 5 fois.
POUR : 25
CONTRE : O
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2024
Luc ADONETH … Eric BRUNSTEIN
eva: Le secrétaire de séance,
EE
mms