Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV C
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 13 Reglement du LAC E Foils et Engins Subaquatiques Motorises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 13 Reglement du LAC E Foils et Engins Subaquatiques Motorises)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Règlement du lac - E-Foils et engins subaquatiques motorisés
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
Séance du 20 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt juillet à 18h00
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le
règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES, MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL.
GROLLIER. GROS, LALLEMENT. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK.
WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES, MM. ILBERT (pouvoir E. RUBIER). MALLEIN {Pouvoir C. COUTAZ). MANSOZ
{Pouvoir TAVEL). MARCHAIS. TAIN (Pouvoir 1. CUCURRU). VOISIN. RATER
, Le Président,
Rappelle à l'assemblée que certaines pratiques nautiques qui tendent à se développer ne sont
pas compatibles avec la réglementation en vigueur sur le lac ;
Explique que c’est notamment le cas, d’une part, pour les E-Foils dont les vitesses de circulation
(>11 km/h pour déjauger et pouvant atteindre plus de 30 km/h pour certains engins) sont
nécessairement supérieures à la limite autorisée sur le lac (9 km/h) et d’autre part, pour
l’utilisation d'engins à propulsion électrique subaquatique qui sont interdits par le règlement de
la Réserve Naturelle Régionale ;
Propose au conseil communautaire, afin de lever toute ambiguïté vis à-vis de la pratique du E-Foil
et mettre en cohérence le règlement des usages du lac et celui de la Réserve Naturelle Régionale,
de délibérer pour approuver la modification du règiement des usages du lac en interdisant la
pratique du E-Foil sur le plan d’eau et l'usage d'engins subaquatiques motorisés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la modification du règlement des usages du lac interdisant la pratique du E-Foil sur le
plan d’eau et l’usage d’engins subaquatiques motorisés ;
AUTORISE le Président à signer toute pièce se rapportant à cette affaire ;
CHARGE le Président d'entreprendre toute démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
/S[ NANCE
\
Délibération N° 2023_20 07_13
Transmis en Préfecture le : 01/08/2023