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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - pv Election vp 20 07 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - pv Election vp 20 07 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAVOIE
- 1
EPCI: EPCI à fiscalité propre
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE Election du Président, d'un vice président et autres membres du
Bureau
Effectif légal
du conseil communautaire
28
Nombre de conseillers en exercice
27
PROCES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
D'UN VICE-PRESIDENT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juillet
à 18 heures 00 minutes, s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Étaient présents les conseillers communautaires suivants
Noms Commune Présence Pouvoir
ALLARD Brigitte ST ALBAN-DE-MONTBEL Oui
BOIS André DULLIN Oui
COUTAZ Claude AIGUEBELETTE-LE-LAC Oui
CUCCURU Isabelle NOVALAISE Oui
DUPERCHY Pierre ST ALBAN-DE-MONTBEL Oui
FAUGE Alexandre NANCES Oui
FRANCONY Sandra AYN Oui
GENTIL Pascal LEPIN-LE-LAC Oui
GROLLIER Serge LEPIN-LE-LAC Oui
GROS Gilles NOVALAISE Oui
ILBERT Thomas ATTIGNAT-ONCIN Non Pouvoir Eric RUBIER
LALLEMENT Etienne ST-ALBAN-DE-MONTBEL Oui
MALLEIN Francis AIGUEBELETTE-LE-LAC Non Pouvoir Claude COUTAZ
MANSOZ Carine NOVALAISE Non Pouvoir Claudine TAVEL
MANTEL Frédéric NOVALAISE Oui
MARCHAIS Marie-Lise NOVALAISE Non
PERRIAT Jean-Paul NANCES Oui
ROSSI Didier GERBAIX Oui
RUBIER Eric ATTIGNAT-ONCIN Oui
TAIN Daniel NOVALAISE Oui
TAVEL Claudine NOVALAISE Oui
TOUIHRAT Frédéric AYN Oui
VEUILLET Christophe GERBAIX Oui
VOISIN Stéphanie ATTIGNAT-ONCIN Non
WDOWIAK Monika NOVALAISE Oui
WROBEL David NOVALAISE Oui
ZUCCHERO Pascal MARCIEUX Oui -2
Absents 1
Thomas ILBERT (Excusé), Carine MANSOZ (Excusée), Francis MALLEIN (Excusé), Marie-Lise MARCHAIS, Stéphanie VOISIN.
M. Alexandre FAUGE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.
1. Installation des conseillers communautaires
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
2.2. Constitution du bureau de vote :
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
2.7. Proclamation de l'élection du président
3. Élection d'un vice-président
3.1. Constitution du bureau de vote :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Claude COUTAZ et Monika WDOWIAK
3.2. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller à l'appel de son nom a été invité à se rendre dans l'isoloir avec une enveloppe et un bulletin vierge à remplir avec son
propre stylo. Les assesseurs ont constaté qu'une seule enveloppe a été déposée dans le réceptacle par chaque votant. Le nombre des conseillers
qui n'ont pas souhaité prendre part au vote , à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal
avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés et placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
3.3. Élection d'un vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ......................... __________________o
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. __________________25
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........ 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............ __________ _ _ _ _____4
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........................................................................ __________ _ _ _ _____ 18
f. Majorité absolue 4............................................................................................................. 13
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Pascal GENTIL
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
18 Dix-huit
3.3.2. Proclamation de l'élection d'un vice-président
M. Pascal GENTIL a été proclamé vice-président et immédiatement installé.
1 Préciser s'ils sont excusés. 4. Observations et réclamations 2
5. Clôture du procès-verbal
- 3
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 juillet 2023, à 20 heures, 10 minutes, en double exemplaire 3 a été, après lecture, signé par
le président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller com Le secrétaire,
2 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est
jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe« Observations et réclamations». 3 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
Publié le 27/07/2023