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Procès Verbal - cms 798 Untitled 12072022 091142
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 798 Untitled 12072022 091142)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 MAI 2022
Présents: Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Gérard GUILLET, Virginie NUGUES, Audrey
PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND
Excusée : Jean-Philippe DODE, Laurent PASCAL, Brigitte VUILLOD
Secrétaire de séance : Gaëlle BRUN
La séance est ouverte à 18h00
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Attribution du marché de travaux de réhabilitation et rénovation énergétique de l’école et de la salle de
motricité
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29 et suivants, Vu la délibération 2020-05 portant délégations faites au Maire par le conseil municipal, et notamment son
article 4, autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération 2021-06 portant autorisation faite au Maire de recourir à la mission d’un maître d'œuvre et
à engager toute procédure relative à l'opération de travaux visés par la présente délibération,
Vu la délibération 2022-08 portant programmation et adoption du plan de financement des travaux visés par la présente délibération,
VU la délibération 2022-11 portant autorisation de recourir à l'emprunt concernant les travaux visés par la
présente délibération,
Considérant l'inscription au budget primitif pour l'exercice 2022 de la somme de 379 240.00 € au titre des
dépenses d'investissement au chapitre 23 pour les travaux visés par la présente délibération,
Considérant la publication du marché pour les lots 1 à 9 en date du 5 avril 2022,
Considérant la réception des offres en date du 29 avril 2022 et le rapport d'analyse qui en a été réalisé par le
bureau d’études,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres qui s’est tenue le 05 mai 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Le Marché de travaux est attribué comme suit :
Lots Entreprise Montant HT en €
01 — Gros œuvre / démolition SAS BLANC BTP 29 430.07
02 —- Menuiseries extérieures / Menuiserie ROUSSET Père et Fils 24 929.72
occultations
03 — Charpente / Couverture ROYANS CHARPENTE 46 000
04 - Menuiseries intérieures bois / EVF 14 582.50 plâtrerie / faux-plafonds
05 — Sols souples Ets CIOLFI 3 677.85
05 bis — Parquet Menuiserie ROUSSET Père et Fils 6 912.90
06 - Peinture Michel GAY MERY 17 241.59
07 — Isolation thermique par l'extérieur | Marché infructueux
08 — Electricité / courant faible Marché infructueux
09 - Chauffage / ventilation / Sanitaire | IDAC 130 321.15
Suite aux déclarations d’infructuosité pour les lots 7 et 8, une procédure restreinte est mise en œuvre pour ces p
deux lots.
Le Maire est autorisé à prendre toute décision et signer tout acte nécessaire à la poursuite de la procédure de
passation et d'exécution de ce marché de travaux, y compris les avenants le cas échéant. 2/ Convention d’occupation précaire — local de l’ancienne auberge
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29 et suivants,
Le Maire rappelle la présentation du projet qui a été faite lors d’un précédent conseil municipal par Monsieur
Sylvain Gimenez de son projet de brasserie qu’il souhaite installer dans l’ancienne auberge communale, les
locaux ayant été libérés en fin d’année dernière. Ce projet avait reçu un accueil très favorable des membres du conseil municipal.
Après diverses démarches effectuées par l'entrepreneur et par la commune, notamment une étude de
résistance de la dalle du local pouvant accueillir les cuves de brassage, Monsieur Gimenez pourrait commencer
son activité dès cet été.
Il convient alors d'encadrer la mise à disposition du local communal par la signature d’une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation précaire concernant la mise à
disposition du local de l’ancienne auberge, sis 85 rue du bourg à St André en Royans, au profit de Monsieur
Sylvain Gimenez, demeurant 1180 Montée de l’Enchère à St André en Royans.
La convention aura les caractéristiques suivantes :
- durée : 23 mois à compter du 1° juillet 2022
- indemnité d’occupation : gratuité pendant 6 mois puis indemnité de 300.00 € par mois
- fluides et abonnements : à la charge de l'occupant
3/ Questions diverses
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
A Saint-André-en-Royans, le 12 mai 2022 Le Maire,
Frédéric DE AZEVEDO,