Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=80790&path=98%2F80790 798 Un
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=82158&path=a1%2F82158 051 Un
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82157&path=78%2F82157 942 Un
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=81372&path=7e%2F81372 214 Un
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89223&path=06%2F89223 450 Un
unknown - cms viewFile.php?idtf=82159&path=bc%2F82159 377 Un
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=79866&path=76%2F79866 042 Un
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=89134&path=ae%2F89134 429 Un
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=89136&path=94%2F89136 801 Li
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85860&path=2f%2F85860 502 PV
Procès Verbal - cms 153 Untitled 21102021 105632
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 153 Untitled 21102021 105632)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 SEPTEMBRE 2021
Présents: Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET,
Virginie NUGUES, Audrey PASCAL, Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND, Brigitte
VUILLOD
Excusés : Michel ROMEY
Secrétaire de séance : Audrey PASCAL
La séance est ouverte à 18h30
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Création d’un poste d'agent de maîtrise territorial et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2°"® classe
Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude à la promotion interne au grade d'agent de maîtrise de l’agent
technique Guillaume Tormos, afin de permettre à celui-ci d'accéder à un poste correspondant à ce grade, il
est nécessaire de créer un poste d'agent de maîtrise et de supprimer le poste d'agent technique occupé jusqu’à présent par Guillaume Tormos.
La délibération suivante est adoptée :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maiîtrises territoriaux
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 2008 fixant les ratios des promus promouvables
au sein de la collectivité,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT que la réorganisation du service technique implique le recrutement d’un agent de maîtrise territorial,
CONSIDERANT la liste d'aptitude du centre de gestion de l’Isère en date du 9 juillet 2021 des candidats
promouvables par voie de promotion interne pour l'année 2021 dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
l'est proposé au conseil municipal :
- de créer, un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet ;
- de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d'agent technique
principal de 2° classe ;
- dire que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.
- dire que le tableau des effectifs sera mis à jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l'unanimité.
2/ Travaux de rénovation de la cantine
Les locaux de la cantine ne sont plus adaptés au fonctionnement actuel du service. Les rangements
pourraient être optimisés, l’évier est de trop petite taille pour permettre le nettoyage des grands plats livrés par la cuisine centrale. L’adjointe chargée des affaires scolaire propose de renvoyer ce point avec celui de
l'avancement du projet de l'isolation thermique des bâtiments scolaires. 3/ Financement d'ordinateurs portables de l’école
Le directeur d'école, Frédéric Giraud, propose d’acquérir des ordinateurs portables reconditionnés plutôt
que neufs, cela permettrait pour un moindre coût, d'acheter plus d'ordinateurs. Un devis d’un montant de 1 000 € a été établi pour l’achat de 3 ordinateurs.
Cette proposition est acceptée par le conseil municipal qui avait provisionné le montant au budget.
4/ Projet de reprise de l’auberge
Un administré est venu présenter son projet de brasserie qu'il souhaite implanter dans les locaux de
l'auberge actuellement gérée par M. Frédéric Gimenez, qui cesse son activité ce mois-ci.
Son projet consiste pour l'essentiel dans la fabrication artisanale de bière à base de produits biologiques et locaux destinée à la vente aux restaurants et bars.
Il prévoit aussi une activité bar sur place, où il proposerait la vente de sa bière et d'autres boissons en majorité
locales, ainsi que des planches à base de produits locaux tels que de la charcuterie, du fromage, des crudités,
du pain.
Une troisième activité consisterait dans une activité de type épicerie, soit la vente de produits locaux non
périssables.
Il envisage enfin de proposer l’été d'animer un petit marché de producteurs.
Plusieurs vérifications sont encore nécessaires au niveau de la faisabilité de ce projet concernant les locaux :
SMABLA pour les eaux usées liées à la brasserie, Socotec concernant la résistance de la dalle du bâtiment vis-
à-vis des cuves à mettre en place.
Une fois ces vérifications effectuées, le conseil municipal se prononcera sur la réalisation de ce projet.
5/Définition des horaires de coupure de l'éclairage public
Le Maire indique au conseil la nécessité de redéfinir les horaires de coupure de l'éclairage public.
IL'est décidé de définir des horaires d'été et des horaires d’hiver.
Pour l£,æ l'éclairage public sera allumé de 6h à 3h60 le matin et de 18h à 22h le soir.
Pour l'été il serat allumé de 21h à 23h.
6/ Urbanisme
Dossiers en cours :
- PC déposé par Chrystèle Michal : extension et annexe : accordé
- PC déposé par Eloïse André : construction d’une maison individuelle : accordé
- _ DP déposée par Emilie Guérin : isolation extérieure bardage bois / enduit : accordé
- _ DP déposée par Gérard Perrier : accord tacite
- DP déposée par Céline Nevoret: isolation par l'extérieur / pose de fenêtres de toit et de panneaux
solaires : en cours d'instruction
Point sur le PLUi
Le transfert de compétence urbanisme à SMVIC emporte transfert de compétence pour l'exercice du droit de préemption.
En cas de souhait de préemption par la commune formellement exprimé, il y a la possibilité que soit pris un
arrêté de délégation du DPU par le Président au bénéfice de la commune ou, le cas échéant, d'une autre
structure délégataire (EPFL-D, Etat, etc.) en charge de la réalisation du projet communal.
D'autre part, concernant l'élaboration du PLU, des réunions de travail devraient avoir lieu d'ici les prochains
mois au niveau des bassins de vie identifiés par SMVIC. St André faisant partie du bassin de vie du Royans-
Vercors.
7/ Questions diverses
Point sur les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires :
Une présentation de l'avancée du projet est faite par les élus qui en sont en charge.
Le diagnostic énergétique fait état de besoin d'isolation d’une partie seulement des murs des 2 bâtiments.
2 + Un'remaniement de l'intérieur du bâtiment de l’école va aussi être étudié afin d'agrandir la salle de classe
ainsi que la cantine, les 2 salles étant petites compte-tenu des effectifs actuels et à venir.
Une dernière rencontre doit avoir lieu avec le maître d'ouvrage et la commune afin de définir les options choisies et arrêter le cahier des charges.
Formation PSC1 à destination du personnel et des élus
Une formation premiers secours peut être organisée par les pompiers ou par une association, afin de
dispenser aux agents la formation initiale ou en recyclage des gestes de 1° secours.
Le personnel d’Auberives pourrait également se joindre aux agents de St André pour constituer le groupe. Si des places restent disponibles, les élus intéressés pourraient se joindre au groupe.
Panneau pédagogique concernant les coupes forestières
Frédéric Reymond présente le panneau pédagogique élaboré par l'association Fibois, destiné à être implanté
au niveau des chantiers de coupes forestières pour informer le public du travail effectué.
Se pose la question du financement de ces panneaux.
Un devis sera demandé pour l'impression, avec ajout du logo de la commune.
Recensement des besoins en ingénierie de la commune
SMVIC fait l'inventaire des besoins d'accompagnement des communes dans le montage et le suivi de leurs
projets. Est également ouverte aux communes la possibilité de faire remonter des besoins divers (mise en place d’une veille juridique par exemple ...)
Livraison des repas à la cantine de Pont en Royans
Pont en Royans demande s’il est possible, par le biais d’une convention, que l'agent technique de St André
qui transporte les repas pour les écoles d’Auberives et de St André, puisse le faire aussi pour l’école de Pont
en Royans. Cette possibilité sera étudiée en concertation avec les agents et les élus des 2 communes.
Travaux de réfection des chemins :
Un recensement des chemins nécessitant une réfection de l’enrobé va être entrepris.
Prochain conseil municipal : la date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 5 octobre 2021 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
A Saint-André-en-Royans, le 9 septembre 2021
Le-Maire,
Frédéric RE AZEVEDO,