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Déliberation - cms 051 Untitled 29112022 155923
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - cms 051 Untitled 29112022 155923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE
38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
Numéro de la Objet Décision délibération
Autorisation de recruter un agent contractuel pour le , , nee Adoptée
remplacement d’un agent titulaire
2022-22
Autorisation donnée au Maire de recruter un agent contractuel
Participation de la commune à la mise en concurrence du
contrat groupe du CDG38 concernant l'assurance des risques Adoptée 2022-23 statutaires
Autorisation de participer au contrat groupe proposé par le CDG38 concernant
l'assurance statutaire
Modification de la délibération instituant le régime , . ne Adoptée indemnitaire des agents
2022-24
Intégration du cadre d'agent de maîtrise et augmentation des plafonds des
indemnités
Révisions des tarifs du service de déneigement Adoptée
2022-25
Augmentation des tarifs horaires pour le service de déneigement pour tenir compte de l'inflation
Détermination des tarifs communaux pour 2023 Adoptée
2022-26
Tarifs inchangés
À Saint André en Royans le 22 novembre 2022
Tel. 04.76.36.02.50
e-mail : mairiestandre38@orange.fr