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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 14.11.2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 14.11.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie.
Les convocations ont été envoyées le 07 novembre 2023.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — LUCILLY Harry — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine - PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont voté par procuration : MAÏLLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) —- DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie-Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
À la demande du Maire, Monsieur ELISABETH Vincent Marc André fait l'appel.
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal du conseil municipal du 02 novembre 2023 est arrêté par l'ensemble des élus présents.
AFFAIRE N°2023-CM/067 : DECISION MODIFICATIVE N°1- EXERCICE 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
Présentée par Monsieur MOREAU Jules Mario
Il est proposé au conseil municipal une décision modificative (DM) n°1 du budget principal pour l'année 2023.
Le tableau ci-dessous récapitule, section par section, les inscriptions proposées :
Page 1 sur 42 Décision Modificative n° 1 — Exercice 2023 — Budget principal
mvestissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses réelles 2150 559,00 710 000,00 2860 559,00
Dépenses d'ordre 0,00 -655 000,00 -655 000,00
TOTAL DEPENSES 2150 559,00 55 000,00 2 205 559,00
Recettes réelles 2805 559,00 55 000,00 2860 559,00
Recettes d'ordre -655 000,00 0,00 -655 000,00
TOTAL RECETTES 2150559,00 55 000,00 2 205 559,00
Le détail des inscriptions proposées est le suivant :
À) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chapitre 011), doivent être abondées de +430 000 € afin de tenir compte des besoins de crédits sur les articles suivants :
: : z Montant Article Libellé DM
6262 Frais de télécommunications 25 000.00 6251 Voyages, déplacements et missions 17 000.00 6238 Divers 15 000.00 6232 Fêtes et cérémonies 53 000.00 6227 Frais d'actes et de contentieux 11 000.00 6188 Autres frais divers 12 000.00 6182 Documentation générale et technique 8 000.00 617 Études et recherches 53 000.00 6161 Frais de télécommunications 54 000.00 6156 Fêtes et cérémonies 9000.00 61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000.00 61551 Entretien matériel roulant 2 000.00 615231 Entretien, réparations voiries 20 000.00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000.00 611 Contrat de prestation de service 60 000.00 60636 Habillement et vêtement de travail 10 000.00 60631 Fournitures d'entretien 1 000.00 60623 Alimentation 50 000.00 TOTAL | 430 000.00
En ce qui concerne les autres charges de gestion courante (chapitre 65), il est nécessaire d'ajuster la subvention à la caisse des écoles de +200 000 € (compte 657361) compte tenu de l'augmentation de ses dépenses de personnel. Par ailleurs, le budget des subventions aux associations doit être revalorisé de +80 000 € (demandes de subventions supplémentaires).
Page 2 sur 42 Enfin, la dotation aux amortissements des immobilisations (chapitre 042) doit être revalorisée de +100 000 € (application de la règle du prorata temporis) et le virement à la section d'investissement (chapitre 023) est réduit de -755 000 € pour équilibrer la section de fonctionnement.
La répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre est la suivante :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM1
‘Chapitre Libellé DM 1
011 Charges à caractère général 430 000.00
65 Autres charges de gestion courante 280 000.00
023 Virement à la section d'investissement -755 000.00
042 Mouvements d'ordre entre sections 100 000.00
TOTAL DM 1 55 000.00
2) Les recettes de fonctionnement
Il est recommandé de constater Une provision d'un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de 2 ans et non encore acquittées. Au vu des informations transmises par le SGC de Saint-André et des provisions précédemment constatées, il est nécessaire de procéder à une reprise de provisions pour un montant estimatif 55 000 euros (chapitre 78).
F7 RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM1
_ chapitre | D be | oi 78 Reprises sur amortissements et provisions 55 000.00
TOTAL DM 1] 55 000.00
B) LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1) Les dépenses d'investissement
Il est proposé de revoir les prévisions de dépenses sur les projets suivants :
Nature Opération Es
Travaux TRAVAUX SKATE PARK ET JARDIN ENF MVP -110 947,00 Travaux TRAVAUX MAISON DU TERROIR -3 508.00 Acquisition RENOUVELLEMENT PARC AUTO 13 074,00 Travaux AIRE DE COVOITURAGE -5 734.00 Travaux IMPASSE DES LILAS 5 832,00 Travaux TRAVAUX AMELIO CHAMP DE FOIRE HB 280 000.00 Acquisition TELETRAVAIL SERV ET MAT INFOR 34 000.00 Etudes ETUDE CONSTR RESI PERS AGEES -48 000.00 Travaux ECLAIRAGE PLATEAU DE FOOT DU RADIER 86 900.00 Travaux TR EVAC EAUX PLUVTALE SECT RAPIER 79 000.00 Travaux REFECTION EAUX PLUVIALE ROUTE DU BELIER 185 000.00 Travaux RENOV PLATEAUX SPORT B/P ET M/V/P CRÉAT® À M/MART -53 000.00 Travaux RÉNOVATION DES ECOLES 350 000,00 ‘Travaux REHAB PASSERELLE DE BELLEVUE -24 800.00
Page 3 sur 42 Nature Opération nr
Travaux MAITRISE ŒUVRE ESPACE SCENIQUE HB 116 499.00
Travaux TRAVAUX ECOLE DE GD ILET RELANCE LOT 1 179 693.00
Travaux AMENAGEMENT CIMETIERE DE GD ILET 5000.00
Études ETUDES OUVRAGE VID MARE À GOYAVE 15 100.00
Travaux TRAVAUX OUVRAGE VID MARE À GOYAVE -27 650.00
Acquisition SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES 50 000.00
Travaux REHABILIT® CENTRE ARTISANAL 210 000.00
Travaux CASE DE HELL BOURG -70 300.00
Travaux EGLISE DE SAINT MARTIN 130 000.00
Créances SHLMR RHI 115 482.00
Créances EPFR 300 000.00 Travaux RENOV MAIRIE CENTRALE 97 000.00 Travaux SALLE POLYVALENTE 365 918.00 Avances AVANCES VERSEES 466 000.00 Travaux ROUTE DE BOIS DE POMME -590 000.00 TOTAL 2150559.00
La répartition des dépenses d'investissement par chapitre est la suivante :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DM1 :
Libellé |: cDM1
20 Immobilisations incorporelles 83 599,00
21 Immobilisations corporelles 97 074.00
23 Immobilisations en cours 1554404.00
27 Immobilisations financières 415 482.00
TOTAL DM 1 2 150 559.00
2) Les recettes d'investissement
Il est proposé d'ajuster les subventions selon le détail suivant :
PE Montant Opération DML
RÉNOV PLATEAUX SPORT B/P ET M/V/P_CREAT® À M/MART 182 649.00
RÉNOVATION DES ECOLES 1789 881.00
REHAB PASSERELLE DE BELLEVUE 124 326.00
REHABILIT® CENTRE ARTISANAL HB 198 911.00
TRAVAUX SKATE PARK ET JARDIN ENF MVP 276 535,00
TRAVAUX MAISON DU TERROIR 177 078.00
SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES 56 179.00
TOTAL 2805559.00
Par ailleurs, il convient également de réduire le virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) de -755 000,00 € et d'augmenter les amortissements de +100 000 € {chapitre 040),
Page 4 sur 42 La répartition des recettes d'investissement par chapitre est la suivante :
RECETTES D'INVESTISSEMENT DMIL
Chapitre DU Libellé DM1
13 Subventions d'investissement 2805 559,00
CR 5 00000 040 Mouvements d'ordre entre sections 100 000.00
TOTAL 2 150 559 .00
Le conseil municipal est invité à approuver, au niveau du chapitre, la décision modificative n°1
du budget principal de la Ville de Salazie pour l'exercice 2023.
> L'affaire est approuvée chapitre par chapitre à l'unanimité — 27 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/068 : ADMISSION EN NON-VALEUR POUR L'EXERCICE 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
Présentée par Monsieur MOREAU Jules Mario
M, le Trésorier Public du SGC (service de gestion comptable) de Saint-André a transmis à la Commune, le 30 octobre dernier, une proposition d'admission en non-valeur pour l'exercice 2023.
Il s'agit de titres de recettes émis par la commune entre 1996 et 2022, qui n'ont pas été recouvrés en intégralité malgré toutes les diligences réalisées par le Comptable.
Les créances concernées sont détaillées dans la liste n° 252770313 pour un montant total de 7997712 € (81 pièces). Motifs de la présentation : poursuite sans effet, créances minimes.
Contrairement à la remise gracieuse, une admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement
ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. Le recouvrement d'une créance admise en non-valeur donne lieu à l'émission d'un titre recettes sur compte 7584 « Recouvrement sur créances admises en non-valeur ».
La comptabilisation des admissions en non-valeur donne lieu à l'émission d'un mandat de dépense en section de fonctionnement, sans décaissement de fonds.
Il est proposé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
e D'approuver l'admission en non-valeur de la liste n° 252770313 pour un montant de 7997712 €
(état ci-dessous).
ARTICLE 2:
° De prendre acte que les crédits relatifs à ces admissions en non-valeur sont prévus au budget primitif 2023, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » et à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l'élu Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
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SALAZIE
Données
arrétées
au
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Montant
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proposition
[N°
de
pièce!
Exercice
|
N°
de
ligne
Débiteur
Catégorie
Montant
présenté
Motif
d'ANV
11/01/2023
1343
2015
,
NAZE
Catherine
Personne
physique
1050,00
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
100
2016
1
[NAZE
Catherine
Personne
physique
600,00
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
1230
2016
1
NAZE
Catherine
Personne
physique
889,55
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
1163
2009
1
PITOU
LINDA
Personne
physique
858,93
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
1576
2016
1
RAYAPIN
Brunella
Marie
Anne Mandy
Personne physique
105,00
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
1621
2007
1
S.L.LDE
LA
REUNION
Personne
morale
de
droit
privé
262,71
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
601
2015
1
SANDY
Maimouna
Personne
physique
47,00
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
933
2017
1
TANDRAYEN
Jean
Thierry
Personne
physique
47,00
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
492
2017
1
TRANSPORTS
CARPAYE
Personne
morale
de
droit
privé
1500,00
Poursuite
sans
effet
11/01/2023
493
2017
1
TRANSPORTS
CARPAYE
Personne
morale
de
droit
privé
1000,00
Poursuite
sans
effet
25/10/23
1788
2010
1
victoire
marie
claudia
Personne
physique
4,20
Créance
minime
25/1023
765
2019
î
Laup
joseph
alain
Personne
physi
0,25
Créance
minime
25/1023
945
2021
1
Dalleau
marie
chantale
Personne
physique
2,06
Créance
minime
25/10/23
674
2022
1
De
lamothe
nadine
Personne
physique
0,92
Créance
minime
25/10/23
1503
2022
1
Moreau
lucie
marie
Personne
physique
2,10
Créance
minime
TOTAL
79
977,12
Page
8
sur
42 Départ de Monsieur LUCILLY Harry lors de la lecture de cette affaire.
Monsieur GARRYER Patrick François ne participe pas au débat et au vote de cette affaire.
Monsieur MOREAU Jules Mario explique que les titres de recettes ne sont pas effacés mais admis en non-
valeur, le temps du recouvrement des sommes par les débiteurs.
Monsieur SISAHAYE Teddy Olivier demande les raisons pour lesquelles ces débiteurs, particuliers et
entreprises, n'ont pas payés, s'ils sont non solvables. Monsieur MOREAU Jules Mario répond que les raisons
sont méconnues, Le comptable public est en charge de tout mettre en œuvre afin de récupérer les fonds, en
regardant les situations des différents débiteurs et en respectant leur « seuil de reste à vivre ». Pour les entreprises, | suppose que certaines n'existent plus ou ne sont pas solvables.
Monsieur ELISABETH Vincent Marc André fait remarquer que certaines personnes sur la liste sont décédées.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/069: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A
L'ASSOCIATION JEUNESSE LOISIRS
Présentée par Madame ELISABETH Marie Jeanne
L'accueil de loisirs a pour vocation d'offrir à tous les enfants un espace éducatif, récréatif permettant
l'apprentissage de la vie quotidienne en collectivité et en loisirs collectifs.
Dans ce cadre, l’Association Jeunesse Loisirs (A.J.L) souhaite renouer avec l'organisation des centres de
vacances avec hébergement et a proposé un séjour à l’île Maurice du 17 au 23 octobre pour un effectif de
24 enfants âgés de 7 à 12 ans.
Ce voyage a pour ambition d'offrir à ces jeunes une occasion de découverte culturelle, d'échanges et de détente.
Malgré tous les efforts de l'association afin de minimiser les coûts du séjour, la participation des familles est insuffisante quant à l'équilibre du budget.
Aussi, l'A.J.L doit faire appel à des fonds publics pour la mise en œuvre de cette action et sollicite la collectivité pour un soutien financier de 18 000.00 €.
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT,
Vu la demande de l'Association Jeunesse Loisirs.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
* D'autoriser l'attribution d'une subvention supplémentaire de dix-huit mille euros à l'Association Jeunesse Loisirs.
Page 9 sur 42 ARTICLE 2:
+ D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
+ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Madame VIADERE Marie Ange demande si les enfants qui ant bénéficiés de ce voyage était répartis sur tout le cirque. Madame Le Maire lui répond que oui, le voyage à concerné 24 enfants.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 26 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/070: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A
L'ASSOCIATION LA REUNION DES TALENTS
Présentée par Madame GEVIA Marie Catherine
Du 11 au 13 Novembre 2022, s'est tenue la première édition du festival ARLEO à Hell-Bourg. Cet évènementiel, soutenu par la collectivité, a rassemblé plus de 2000 visiteurs, près de 40 artistes, plus de 30 bénévoles et a mobilisé différents acteurs économiques, éducatifs et associatifs.
Cependant, certaines dépenses de dernière minute dont la location d'un camion de remorquage sur le site, pendant les hors jours de festivités, condition sine qua none pour la tenue de la manifestation, ont occasionné un léger déséquilibre du compte de résultat de l'association.
Aussi, l’association « La Réunion des Talents » sollicite le concours financier de la collectivité pour une subvention complémentaire de 2 500 €, afin d'approcher l’équilibre financier de l’opération.
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT
Vu la demande de l'association « La Réunion des Talents ».
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
° D'autoriser l'attribution d'une subvention complémentaire de 2 500 € à l'association « La Réunion des Talents ».
ARTICLE 2 :
° D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 26 voix pour
Page 10 sur 42 AFFAIRE N°2023-CM/071: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA FEDERATION DES
AGRICULTEURS DE SALAZIE POUR LA POURSUITE DES ACTIONS SUR LA PERIODE 2024/2026
Présentée par Monsieur DAMOUR Marcel Gérard
Par arrêté préfectoral n° 3794 du 12 décembre 2019 la Fédération des Agriculteurs de Salazie (FAS) a été reconnue en tant que groupement d'intérêt économique et environnemental au titre du projet « Agriculteurs de Salazie engagés et solidaires pour une production de qualité dans un environnement naturel
exceptionnel ».
Ainsi, les actions conduites en matière d'animation, d'appui technique, de capitalisation, de diffusion et de coordination répondent aux objectifs validés collectivement, à savoir :
- Action 1 : Accompagnement dans la production agroécologique à Salazie avec pour objectifs de développer des méthodes de lutte alternative contre les mouches des fruits, de préserver les ressources et d'améliorer la performance environnementale sur les exploitations membres de la FAS (bonnes pratiques, fertilisation des sols).
- Action 2 : Valorisation des exploitations de Salazie en vue de promouvoir et valoriser la production locale.
Pour la mise en œuvre de ces actions et dans le but de poursuivre le projet des agriculteurs engagés de Salazie, la FAS envisage de solliciter les financements européens au titre du FEADER, pour un montant de 85 154€, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Pour le bon fonctionnement de la Fédération, en attendant l'instruction de son dossier par les services du Département de la Réunion, gestionnaires de FÉADER, la FAS sollicite le concours financier de la Commune de Salazie au titre de l'exercice 2024 à hauteur de 40 000€,
La totalité de cette somme sera remboursée à la municipalité, dès perception de la subvention du FEADER par la Fédération des Agriculteurs de Salazie.
La convention, jointe au présent rapport, fixe les engagements de chacune des parties, Commune et Fédération agricole.
Vu l'article L1611-4 du CGCT,
Vu la convention de partenariat pour l'avance de trésorerie municipale pour le fonctionnement de la Fédération des Agriculteurs de Salazie.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
* D'autoriser le Maire à verser la somme de 40 000€, correspondant à l’aide financière accordée à la Fédération des Agriculteurs de Salazie au titre de l'exercice 2024.
ARTICLE 2 :
+ D'autoriser le Maire à prévoir et inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires.
ARTICLE 3 :
+ D’autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de partenariat entre la Commune de Salazie et la Fédération des Agriculteurs de Salazie, telle que jointe à la présente.
ARTICLE 4 :
+ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes y afférents.
Page 11 sur 42 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OCTROI D’UNE AVANCE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION DES AGRICULTEURS DE SALAZIE (FAS)
Entre :
La Commune de SALAZIE, représentée par son Maire Madame Marie Sidoleine PAPAYA Adresse : 1, Place Théodore Simonette - 97433 SALAZIE
Et
La Fédération des Agriculteurs de Salazie (FAS), représentée par son Président Monsieur Hervé BERNARD
Adresse : 169, RD 52 - Mare à Citrons -97433 SALAZIE
D'autre part ;
Considérant l'arrêté préfectoral de la Réunion n° 3794 du 12 décembre 2019 relatif à la reconnaissance de la Fédération des Agriculteurs de Salazie comme groupement d'intérêt économique et environnemental au titre du projet « Agriculteurs de Salazie engagés et solidaires pour une production de qualité dans un environnement naturel exceptionnel ».
Considérant la délibération n°... en date du ..…............….. , par laquelle la Commune de Salazie apporte son soutien financier à hauteur de 40 000€, à la Fédération des Agriculteurs de Salazie, en attendant le financement du FEADER ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution et les conditions d'utilisation de la participation financière de la Commune de Salazie à la mise en œuvre des actions déclinées par la FAS pour poursuivre le projet « Agriculteurs de Salazie engagés et solidaires pour une production de qualité dans un environnement naturel exceptionnel ». Ce programme sera étalé sur une période de deux années, du 1°° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
L'action conduite en matière d'animation, d'appui technique, de capitalisation, diffusion et coordination, répond aux objectifs validés collectivement :
Action 1: Accompagnement dans la production agroécologique à Salazie
Objectif 1.1 : Développer des méthodes de lutte alternative contre les mouches des fruits
- Développement des méthodes de lutte par piégeage de masse. - Développement de la prophylaxie sur les cultures.
-__ Réalisation de la formation fabrication « augmentorium ».
- Mettre en place des plantes de services (haies, bordures herbacées adaptées...) ou autres infrastructures agroécologiques (couvertures végétales permanente en bordure de parcelle maraîchère, bande fleurie...) dans le cadre d'une stratégie de protection agroécologique.
Page 12 sur 42 - _Harmonisation au sein du FAS des méthodes de protection contre les mouches en privilégiant les techniques physiques ou biologiques et en limitant le recours aux produits chimiques (hors substances naturelles).
- Mise en place et suivi de parcelles pilotes en matière de protection.
-__ Créer une fiche technique sur la culture du chouchou.
- Mise en œuvre d’un programme de transfert des pratiques développées sur les parcelles pilotes au sein de la FAS.
Objectif 1.2 : Préserver les ressources et améliorer la performance environnementale sur les exploitations membres de la FAS (bonnes pratiques, fertilisation des sols) :
- Formation des agriculteurs sur les principes de l'agroécologie et les démarches de certification environnementale ou Bio.
- Journée technique à l’Armeflhor pour échanger sur les derniers produits de biocontrôle ou méthodes de lutte homologuée à la Réunion.
- Organiser une collecte pour le recyclage des déchets de l’agriculture dans un principe d'économie circulaire (collecte EVPP Emballage Vide de Produits Phytosanitaires).
- Mettre en place un test de paillage végétal sur une parcelle pour substituer de manière progressive le paillage plastique par le paillage végétal.
- Formation des producteurs de fruits et légumes sur la fertilisation mixte (organique et minérale). - Mise en œuvre d'un programme d'analyse de sols des exploitations maraîchères afin de pouvoir répondre aux besoins en fertilisation.
- _Initier sous forme d'atelier, l’utilisation de cahiers de traçabilité des itinéraires techniques et amendement de la fertilisation.
- Utilisation de logiciel de modélisation sur les cultures de Chouchou (IPSIM Chouchou » élaboré par le CIRAD/INRA sur les modèles de prévisions d'attaques des mouches des fruits.
Action 2 : Valorisation des exploitations de Salazie
Objectif 2.1 : Promouvoir et valoriser la production locale
- Formation des agriculteurs sur les certifications de valorisation (marque 100 % Réunion... - Organisation d’une journée « portes ouvertes » ou « découverte » des exploitations du GIÉE dans le cadre de la fête Chouchou pour poursuivre le développement de l'agritourisme.
- Participation des membres du FAS à des manifestations agricoles à caractère régional (ex: Foire de Bras Panon) afin de communiques plus largement auprès des consommateurs sur la démarche collective engagée par les agriculteurs de Salazie.
- Communiquer sur les réseaux sociaux (création page Facebook, instagram.…). -__ Formation sur la transformation et l'hygiène en agroalimentaire.
- Engager une réflexion sur la faisabilité d’une boutique/atelier de transformation en vente directe. - Contribuer à l'effort global de l'éducation de la population au « bien manger » au travers d'ateliers dans les écoles.
-__ Désenclaver en accompagnant au montage et suivi du dossier de subventions départementales pour l'aménagement des chemins d'accès aux parcelles.
- Accompagner avec la Chambre d'agriculture au montage des déclarations sur le Télépac et mise en place d'atelier pour apprendre à remplir sa déclaration.
- Diagnostics et déclaration des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Article 2 : Durée de la convention
L'action décrite en article 1, doit être mise en œuvre sur la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2025. Le compte rendu final de réalisation devra être adressé au Département de la Réunion ainsi qu'à la Commune de Salazie au plus tard le 31 mars 2026. Soit trois mois après la date de fin de réalisation du projet. La présente convention prend fin le 34 mai 2026, soit deux mois après la date limite de réception du compte rendu final.
Page 13 sur 42 Article 3 : Avance de la subvention
Le montant prévisionnel de la subvention octroyée au titre du FEADER s'élève à 85 154 € (quatre-vingi-cinq mille cent-cinquante-quatre euros), correspondant à 100 % du montant total des dépenses prévisionnelles.
Afin d'assurer l'avance de trésorerie de la Fédération, la Commune de Salazie apportera le concours financier à hauteur de 40 000€ pour le fonctionnement de la FAS dans le cadre de l'élaboration des actions.
Si à la fin du projet, les dépenses réalisées sont inférieures à celles inscrites au budget prévisionnel, la participation financière sera automatiquement réduite pour conserver le taux de subvention sur le montant total des dépenses.
La participation financière versée par la Commune de Salazie dans le cadre de la présente convention doit être utilisée conformément à son objet.
Cette participation financière sera versée sur le compte bancaire de la FAS : RIB : 19906 00974 30016019581 59
IBAN : FR76 1990 6009 7430 0160 1958 159
BIC : AGRIRERX
Article 4 : Remboursement des avances de la subvention à la Commune de Salazie
La FAS doit présenter un dossier de demande de financement auprès du service instructeur du FEADER du Département de la Réunion, à hauteur 85 154€.
Après l'acceptation de son dossier, la FAS s'engage à reverser à la Ville de Salazie le montant de 40 O00€, correspondant à la contribution financière communale.
Fait à Salazie, le
Le Président de la Fédération Le Maire de Salazie des Agriculteurs de Salazie
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 26 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/072 : CONCOURS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE
LA PETITE ENFANCE -- DELIBERATION MODIFICATIVE
Présentée par Madame TECHER Sophie
Lors de la séance du 28 mars 2023, affaire N°2023-CM/023, le conseil municipal a validé l'octroi d'une
subvention au titre de l’année 2023 :
- De 129 000 euros pour l'association « Les P'tits Chouchoux »,
- De 58 000 euros pour l'association « Crèche itinérante de Salazie »,
Page 14 sur 42 Cependant, la signature du contrat territorial global, intervenue le 07 Juillet 2023 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Réunion et la Mairie de Salazie, apporte des modifications quant aux financements de ces deux structures,
La participation communale est ainsi revue à la baisse et représente désormais 10 % du montant total des charges de fonctionnement de ces associations. Cela résulte également du dernier contrôle de la chambre régionale des comptes, invitant la commune à revoir le montant des subventions versées à l'association eu égard aux résultats de cette dernière.
Après réévaluation des budgets par les services de la CAF, les montants des charges pris en compte pour le calcul des subventions au titre de l’année 2023 s'élèvent à :
- Crèche Les P‘tits Chouchoux : 742 939,00 € x 10 % = 74 293.00 €
- Crèche Itinérante de Salazie : 130 512.00 € x 10 % = 13 051.00 €
Vu l’article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le contrat territorial global,
Vu la délibération N°2023-CM/023 du 28 mars 2023.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
+ De valider les nouveaux montants des subventions à attribuer respectivement à la Crèche Les P'tits Chouchoux pour un montant de 74 293.00 € et la Crèche Itinérante de Salazie pour 13 051.00 €.
ARTICLE 2 :
« La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-CM/023 du 28 mars 2023.
ARTICLE 3 :
« _D'autoriser l'inscription de ces dépenses au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 4 :
* D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 26 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/073 : DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
DE SALAZIE
Présentée par Madame le Maire
Par arrêté préfectoral n°1657 du 4 août 2023, la Commune de Salazie a été classée en « station classée de tourisme ». La station touristique traduit la reconnaissance de l'Etat des efforts accomplis par une commune pour structurer une offre touristique d'excellence. Elle est accordée pour une durée de 12 ans.
Page 15 sur 42 Cette distinction permet aux communes classées de bénéficier de certains avantages, parmi lesquels le surclassement démographique mentionné à l’article L.133-19 du Code du tourisme : « Toute commune classée station de tourisme (..)peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l’addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret » (n° 99-567 du 6 juillet 1999).
Dans ce cadre, la Commune de Salazie peut donc prétendre à son surclassement dans une catégorie démographique supérieure.
Vu les articles L.133-13, L.133-12, R.133-32 et suivants du Code du tourisme, Vu l'article L.133-19 du Code du tourisme, complété par décret n° 99-567 du 6 juillet 1999, Vu la délibération du conseil municipal du 6 décembre 2022, sollicitant le classement de la Commune de Salazie en « station classée de tourisme »,
Vu l'arrêté préfectoral n°1657 du 4 août 2023, portant classement de la Commune de Salazie en « station classée de tourisme ».
Il est proposé au conseil municipal :
ARTICLE 1:
+ D'autoriser le Maire à demander le surclassement démographique de la Commune de Salazie, auprès du Préfet de la Réunion.
ARTICLE 2:
° _D'approuver les termes du présent rapport.
ARTICLE 3 :
+ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire
Madame le Maire précise que la commune comptabilise environ 7422 habitants, et que cette requête
permettra à la commune d'augmenter ce chiffre. Elle demande à Madame la DGS le chiffre attendu. Madame
a DGS indique qu faut attendre le retour officiel de la préfecture. En effet, suite à la présente délibération la préfecture sera saisie d'un courrier pour demander ce surclassement. Il appartiendra aux services de l'Etat de fixer le chiffre final et officiel.
Monsieur GARRYER Patrick François s'interroge sur les avantages liés à ce surclassement. Madame le Maire
lui répond que cela va attirer les porteurs de projets et donc créer des emplois et notamment permettra à la
commune de percevoir davantage de recettes octroyées en rapport au nombre d'habitants (DGF, PST...),
Monsieur DAMOUR Marcel Gérard demande si ce nombre peut être revu tous les ans. Madame le Maire lui répond que oui, le surclassement est attribué pour 12 ans et peut donc être révisé.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 26 voix pour
Page 16 sur 42 AFFAIRE N°2023-CM/074 : ADHESION DE LA COMMUNE DE SALAZIE CLASSEE « EN STATION
CLASSE DE TOURISME » A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES
TOURISTIQUES (ANETT)
Présentée par Madame le Maire
La Commune de Salazie a été classée « commune touristique », par arrêté préfectoral du 16 juin 2019 et en station classée de tourisme le 4 août 2023 par arrêté préfectoral.
La dénomination « station touristique » traduit la reconnaissance par l'Etat des efforts accomplis par une commune pour structurer une offre touristique de qualité. Désormais, le Cirque de Salazie représente un pôle d'excellence touristique sur le plan national.
L'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), créée en 1930 regroupe un réseau de plus de 1 000 élus des territoires qui s'engagent pour la défense des intérêts des communes touristiques auprès des pouvoirs publics. Elle participe activement aux auditions et groupes de travail mis en place par le Gouvernement et le Parlement sur les sujets de préoccupation, tel que la réforme territoriale. Elle s'est impliquée pour que les stations classées de l'ensemble du territoire puissent conserver leurs offices de tourisme dans le cadre de la loi montagne. Cette association est aussi un lieu d'échanges, notamment à travers de neuf commissions qui se réunissent régulièrement.
Pour la notoriété du Cirque de Salazie à l'échelle nationale et en vue de l'accompagner dans la réussite de ses projets touristiques, il est nécessaire de s'adhérer à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
Pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants, une cotisation annuelle proportionnelle au nombre d'habitants, est fixée à 571€.
Vu l'arrêté préfectoral n°2204 du 12 juin 2019, portant dénomination « commune touristique » attribuée à la Commune de Salazie,
Vu l'arrêté préfectoral n°3537 du 10 décembre 2020, portant classement de l'office de Tourisme Intercommunal de l'Est en catégorie 1,
Vu la délibération du conseil municipal du 6 décembre 2022, sollicitant le classement de la Commune de Salazie en « station classée de tourisme »,
Vu l'arrêté préfectoral n°1657 du 4 août 2023, portant classement de la Commune de Salazie en « station classée de tourisme ».
Il est proposé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
° D'autoriser le Maire à demander l'adhésion de la Commune de Salazie classée « en station classée de tourisme » auprès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
ARTICLE 2 :
° D'autoriser le Maire à verser annuellement la somme de 571€ à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
ARTICLE 3 :
« D'autoriser le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires.
ARTICLE 4 :
° D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 26 voix pour
Madame VIADERE Marie Ange s'excuse et quitte la séance
Page 17 sur 42 AFFAIRE _N°2023-CM/075: AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ACQUISITION FONCIERE
N° 21 17 O1 CONCLUE ENTRE LA COMMUNE ET L'EPF REUNION POUR UNE PARTIE DES
BATIMENTS DE L'EX RSMA
Présentée par Madame HOAREAU Marie Nathalie
Pour le compte de la collectivité, l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) s'est porté acquéreur des bâtiments de l'ex RSMA sis sur les parcelles référencées au cadastre BC 306 à BC 311, d'une superficie totale de 14 310 m2.
La destination initiale de cette acquisition avait pour objet "Equipement public". Les modalités d'acquisition, de portage et de gestion de ce bien ont fait l'objet de la signature d'une convention opérationnelle n° 21 17 01 en date du 13 décembre 2017. L'acquisition du bien par l'EPFR a eu lieu le 9 avril 2018.
Par courrier en date du 2 juin 2023, la commune a sollicité l'Etablissement Public Foncier de la Réunion pour la rétrocession anticipée du solde du portage dans le cadre d'un appel à projet à vocation touristique à l'issue duquei la candidature du Groupe DINA MORGABINE a été retenue,
conformément à la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023.
Il convient donc à présent de procéder à la modification de l'article 6 de la convention 21 17 O1, relatif à la destination de l'immeuble en remplaçant « équipement public » par « activité touristique ». Ce projet répond en effet à un motif d'intérêt général au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, qui comprend « l’accueil des activités économiques et favorise le développement des loisirs et du tourisme ».
ll est présenté aux membres du conseil municipal l'avenant n°1 à la convention d'acquisition foncière n° 21 17 01 conclue entre la Commune de Salazie et l'EPF Réunion qui modifie la destination d'une partie des bâtiments de l'ex RSMA, située sur les parcelles BC 306, 307 et 441 en "Activité touristique".
- Vu l’article L.2121-23 du CGCT,
- Vu l'article L.2121-29 du CGCT : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune,
- Vu l'article L. 2122-21 du CGCT qui précise que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment « de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
- Vu l'article L300-1 du code de l'urbanisme
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
* _ D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d'acquisition foncière n° 21 17 O1 conclue entre la Commune de Salazie et l'EPF Réunion qui modifie la destination d'une partie des bâtiments de l'ex RSMA en "Activité touristique",
ARTICLE 2 :
+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la présente convention.
Monsieur PAUSE Jean Claude demande si l'entreprise qui a été retenue, suite à l'appel à candidature, à un délai pour commencer les travaux. Madame le Maire demande à Madame la DGS de bien vouloir répondre.
Page 18 sur 42 Elle indique que la destination des bâtiments doit être modifiée dans un premier temps par cette délibération. Puis la signature du bail à construction interviendra, et à ce moment-là l'entreprise aura, en effet, un délai de quelques mois pour commencer les travaux.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/076 : RENCONTRE DE MONSIEUR STEPHANE FOUASSIN AVEC LA PRESIDENTE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM) - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION
Présentée par Madame le Maire
L'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) travaille avec toutes les associations d'élus et organismes associatifs et socio professionnels de la montagne. Elle contribue à la défense de l'avenir des territoires et des populations de montagne et jaue un rôle central dans la fédération des montagnards.
A ce titre, le 13 juillet 2023, Monsieur Stéphane FOUASSIN, en sa qualité de Maire, sur proposition de Madame Pascale BOYER, présidente de l'association, s'est rendu dans les locaux de l'ANEM à Paris, afin d'échanger sur le fonctionnement, le rôle de l'association et les problématiques spécifiques de la commune de Salazie.
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du conseil municipal sont appelés à effectuer des missions, tant en métropole, en outre-mer ou à l'étranger.
En application de l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut prendre en charge les frais de transport aérien, de déplacement interne et de mission des élus.
Les dépenses liées à ce séjour seront imputées au budget principal de la ville.
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu l'article L. 2123-18 du CGCT,
Vu l’ordre de mission de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Il est proposé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
* _D'autoriser la prise en charge des frais de transport aérien, de déplacement interne, d'hébergement, et de restauration de Monsieur Stéphane FOUASSIN pour la période du 12 au 27 juillet 2023 dans le cadre de sa mission auprès de l'ANEM.
ARTICLE 2 :
+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur SISAHAYE Teddy Olivier demande à ce que Monsieur FOUASSIN Stéphane communique son rapport
suite à cette mission.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/077 : MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES
ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Présentée par Madame le Maire
Page 19 sur 42 Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L.2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2023 constatant l'élection du maire et de huit adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la commune Salazie est classée dans la catégorie des communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55%.
Celui d’un adjoint ne peut dépasser 22%. Pour les autres conseillers titulaires d’une délégation de fonction, le taux est plafonné à 6%.
L'enveloppe mensuelle votée ne doit pas dépasser le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, soît pour la commune 1x55% IB 1027 + 8x22% IB 1027 = 231% IB 1027.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
+ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
— Le maire : 20,55% de l'indice 1027
— Les adjoints : 14,30% de l'indice 1027
— Les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonctions : 6% de l'indice 1027
La réévaluation automatique de cette enveloppe et des indemnités se fera à chaque revalorisation du point d'indice.
ARTICLE 2 :
e D'approuver le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux, d'après le tableau ci-dessous.
ARTICLE 3 :
+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
ARTICLE 4 :
+ _D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous document se rapportant à cette affaire.
ARTICLE 5 :
+ De transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Page 20 sur 42 TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
NOMS — PRENOMS FONCTION POURCENTAGE | MONTANT BRUT
PAPAYA Marie Sidoleine Maire 20.55% 839.17 €
DAMOUR Marcel Gérard Adjoint 14.30% 583.95 €
VIADERE Marie Ange Adjointe 14,30% 583.95 €
MAILLOT Yann Thierry Adjoint 14.30% 583.95 €
ELISABETH Marie Jeanne Adjointe 14.30% 583.95 €
PAUSE Jean Claude Adjoint 14.30% 583.95 €
GEVIA Marie Catherine Adjointe 14.30% 583.95 €
MOREAU Jules Mario Adjoint 14.30% 583.95 €
HOAREAU Marie Nathalie Adjointe 14.30% 583.95 €
LUCILLY Harry Conseiller municipal 6% 245.01 €
FANNIO Anaïs Cindy Conseillère municipale 6% 245.01 €
ELISABETH Vincent Marc André Conseiller municipal 6% 245.01 €
TECHER Sophie Conseillère municipale 6% 245.01 €
GARRYER Patrick François Conseiller municipal 6% 245.01 €
MAZAGRAN Daniella Marie-Line Conseillère municipale 6% 245,01 €
TECHER Paulin Joseph Conseiller municipal 6% 245.01 €
PADRE Hermina Marie Océane Conseillère municipale 6% 245.01 €
FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Conseiller municipal 0% 0€
BRANCALIN Sandrine Conseillère municipale 6% 245.01 €
BOYER Laurent Conseiller municipal 6% 245.01 €
SINAPIN Marie Jacqueline Conseillère municipale 6% 245.01 €
CHARLEMAGNE Jules Thierry Conseiller municipal 6% 245.01 €
ROBERT Laurencine Sarah Conseillère municipale 6% 245.01 €
DE LAMOTHE Jean Bernard Conseiller municipal 6% 245.01 €
RAYAPIN Marie Kenny Conseillère municipale 6% 245.01 €
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/078 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION
DES MEMBRES REPRESENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL
Présentée par Madame le Maire
Conformément aux termes de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.
Ces commissions, dont le Maire est président de droit, peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pour la durée du mandat du conseil municipal.
Page 21 sur 42 Le Maire précise également que dans les communes de plus de 3 500 habitants, là composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges, hormis la méthode de la proportionnelle, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement la composition de l'assemblée délibérante.
Le Maire propose à l'assemblée de statuer sur une composition des commissions municipales reflétant la représentativité du conseil municipal, compte tenu que chaque commission sera composée de 8 sièges répartis entre les listes proportionnellement au nombre d'élus respectifs au sein du conseil.
Au regard de l'installation d’un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des différentes commissions de la collectivité.
Compte tenu des domaines de compétences communaux, le Maire propose la création et la composition des commissions suivantes :
COMMISSION AFFAIRES GENERALES - FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Orientation des politiques générales (définition des orientations budgétaires). Documents budgétaires (élaboration, contrôle, information..).
Proposition de fixation de trois taxes, tarification cantines et toutes mesures d'exonération d'incidence fiscale.
Aspects financiers des projets étudiés préalablement et retenus par les autres commissions.
Politique contractuelle (État — Département — Région — Europe).
Étude des lois et règlements présentant une incidence financière,
Dispositions statutaires concernant le personnel (statuts — effectifs — formations….). Affaires diverses non couvertes par une autre commission.
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
Protection de l'environnement
Prévention des risques naturels
Politique foncière (réserves foncières, affectation, remembrement ….)
Aménagement du territoire et habitat
Suivi des dossiers d'Urbanisme, du Plan Local d'Urbanisme, SCOT, SAR
Proposition de programmation des travaux sur les bâtiments communaux (opportunité et préparation des
dossiers techniques avant transmission à la commission des finances)
Programmation des routes communales (investissement et entretien)
COMMISSION ANIMATION — SPORT — CULTURE — COMMUNICATION Animation - Sport
Promotion de l'action sportive
Mise en place et animation d'équipements sportifs communaux
Action de coopération régionale en matière sportive
Mise en œuvre de la politique de proximité
Programmation et organisation des festivités communales
Propositions d'amélioration de la vie des quartiers
Page 22 sur 42 Affaires culturelles
Mise en place d'une politique de lecture publique
Animation culturelle des quartiers
Actions culturelles des quartiers
Action culturelle et éducative de coopération régionale
Conservation, mise en valeur des patrimoines
Communication
Mise en place d’un plan global et d'un agenda annuel de communication de la collectivité
Supervision des outils de communication gérés par les services
Ces commissions seront chargées de préparer les travaux et faciliter les délibérations du conseil municipal
en formuiant des avis préalablement à la saisine et à la décision du conseil.
Vu l'article EL. 2121-22, 23 et 29 du CGCT,
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
° De valider le mode de répartition proportionnelle des sièges dans les commissions.
ARTICLE 2 :
* De délibérer sur la création des trois commissions proposées.
ARTICLE 3 :
+ De fixer le nombre des membres à 8 tel que ci-dessus exposé.
ARTICLE 4 :
+ De procéder par vote à la désignation des membres.
ARTICLE 5:
°__ D'approuver la désignation des memnbres ci-dessous afin de siéger dans les différentes commissions communales :
AFFAIRES GENERALES- FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
- Président : Sidoleine PAPAYA - LUCILLY Harr
- DAMOUR Marcel Y - TECHER Sophie
- TECHER Paulin , , - ELISABETH Vincent
: MOREAU Mario ECLAPIER Eric - MAILLOT Yann
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
- Président : Sidoleine PAPAYA
- MAILLOT Yann = FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent
- DAMOUR Marcel l
- PAUSE Jean Claude - GEVIA Catherine
° - ECLAPIER Eric - LUCILLY Harry
Page 23 sur 42 ANIMATION - SPORT - CULTURE- COMMUNICATION
- Président : Sidoleine PAPAYA
- GEVIA Catherine
- PADRE Hermina
- GARRŸYER Patrick
- TECHER Sophie
- BRANCALIN Sandrine
- TECHER Paulin
- DELAMOTHE Jean Bernard
- PAPAYA Mélissa
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/079 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Présentée par Madame le Maire
Au regard de l'installation d’un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres.
Il est rappelé que les règles de composition des Commissions d'Appel d'Offres (CAO) sont unifiées avec celles des Commissions de Délégations de Service Public (CDSP).
L'article L.1411-5 du CGCT précise que, la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par :
- L'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président,
- Cinq membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein
- Cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le mode de scrutin utilisé est le scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Une liste de candidature a été enregistrée, avec la répartition suivante :
- Quatre titulaires de la majorité et un de l'opposition,
- Quatre suppléants de la majorité et un de l'opposition,
Le Maire propose la désignation des membres ci-dessous :
Membres titulaires | Membres suppléants
Président: Sidoleine PAPAYA
- PAUSE Jean Claude - ROBERT Laurencine Sarah
- MAILLOT Yann - FANNIO Anaïs Cindy
- MAZAGRAN Dariella Marie Line - ELISABETH Vincent Marc André
- LUCILLY Harry - PADRE Hermina Marie Océane
- SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine
Page 24 sur 42 Vu l'article L, 2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.1411-5 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
+ De procéder à la désignation des élus par vote à main levée.
ARTICLE 2 :
°__ D’approuver la désignation des élus ci-dessus afin de siéger à la commission d'appel d'offres.
> L'affaire est votée à l’unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/080 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DES LISTES ELECTORALES
Présentée par Madame le Maire
Au regard de l'installation d’un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
La réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, a institué de nouvelles dispositions. Cette refonte a transféré aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maïire feront désormais l'objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions :
— Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
— Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La commission de contrôle des listes électorales est différemment composée selon le nombre d'habitants de la commune concernée ainsi que le nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement :
° Trois conseillers municipaux appartenant à la liste avant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de là commission ; + Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Page 25 sur 42 Néanmoins, quel que soit le nombre d'habitants de la commune, le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Il est proposé au conseil municipal de désigner les élus ci-dessous pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales de Salazie :
Membres titulaires Membres suppléants
- MAZAGRAN Daniella
- HOAREAU Marie Nathalie
- ROBERT Laurencine
- ECLAPIER Eric
- PAPAYA Mélissa
- BRANCALIN Sandrine
- SISAHAYE Teddy
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.1411-5 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales tels que mentionnés
ci-dessus.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/081 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Présentée par Madame ELISABETH Marie Jeanne
Il est rappelé que le Conseil administration du Centre Communal Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées à l'article L.123- 6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Après l'installation de l'exécutif d'une commune (maire et adjoints), le conseil municipal dispose d'un délai de deux mois pour procéder à l'installation d’un nouveau conseil d'administration du CCAS en vertu de l'article R. 123-10 du code de l’action sociale et des familles — CASF.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des membres au conseil d'administration du CCAS
Le Maire rappelle : ne peuvent siéger au Conseil d'Administration les personnes qui sont fournisseurs de
biens ou de services au Centre Communal d'Action Sociale (article R.123-15 du CASF).
Le Maire propose de fixer à 8 les membres élus, et à 8 les membres nommés.
Page 26 sur 42 Le mode de scrutin utilisé est le scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est proposé les 8 membres élus suivants :
Membres
- PADRE Hermina Océane
- ELISABETH Marie Jeanne
- PAUSE Jean Claude
- HOAREAU Marie Nathalie
- MAZAGRAN Daniella Marie Line
- DELAMOTHE Jean Bernard
- LUCILLY Harry
- ELISABETH Karine
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
e De fixer à huit le nombre de conseillers municipaux à siéger au sein du conseil d'administration du
CCAS.
ARTICLE 2 :
° De procéder à la désignation des élus par vote à main levée.
ARTICLE 3 :
+ D'approuver la désignation des élus ci-dessous afin de siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.
Membres
- PADRE Hermina Océane
- ELISABETH Marie Jeanne
- PAUSE Jean Claude
- HOAREAU Marie Nathalie
- MAZAGRAN Daniella Marie Line
- DELAMOTHE Jean Bernard
- LUCILLY Harry
- ELISABETH Karine
> L'affaire est votée à l'unanimité — 25 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/082 : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
Présentée par Madame le Maire
Conformément au Code général des collectivités territoriales le conseil municipal procède à la désignation de ses membres au sein des différentes commissions et peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation.
Page 27 sur 42 Aussi, le Maire informe le conseil municipal que conformément aux articles L. 212-10 et L.212-12 du code de l'éducation, le Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles est constitué :
- Du Maire, président de droit ;
- De Madame l'Inspectrice de la Circonscription de Bras-Panon ou de son représentant ;
- D'un membre désigné par le Préfet ;
- De deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
- De trois membres élus par les sociétaires ;
- De deux directeurs d'écoles désignés par leurs pairs ;
- Du coordonnateur du réseau.
Il convient à ce jour de désigner deux représentants.
Il est proposé au conseil municipal de désigner MMES VIADERE Marie Ange et TECHER Sophie pour
représenter la collectivité au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles.
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l’article L.R.212-26 du Code de l'éducation.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner MMES VIADERE Marie Ange et TECHER Sophie pour représenter la collectivité au sein du
conseil d'administration de la caisse des écoles.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 25 voix pour
Monsieur PAUSE Jean Claude quitte la salle.
AFFAIRE N°2023-CM/083: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AU CENTRE DE
GESTION
Présentée par Monsieur MOREAU Jules Mario
Au regard de l'installation d’un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion.
Conformément à l’article 5 du décret N°89-6229 du 17 avril 1989, il est nécessaire de désigner les nouveaux représentants du conseil municipal, soit :
- Pour les agents de la catégorie A — (1 titulaire et 1 suppléant) ;
- Pour les agents de la catégorie B — (1 titulaire et 1 suppléant) ;
- Pour les agents de la catégorie C - (1 titulaire et 1 suppléant).
Page 28 sur 42 Aussi, il est demandé au conseil municipal de désigner les représentants de la collectivité qui siègeront au sein de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.
Vu l'article L. 2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l’article 5 du décret N°89-6229 du 17 avril 1989.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner les élus ci-dessous pour siéger au sein de la Commission Administrative Partitaire du Centre de Gestion :
Suppléant(e)
PAUSE Jean Claude
Supoléant(e)
TECHER Sophie
MEMBRES
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Titulaire Titulaire
MOREAU Mario MAZAGRAN Daniella GARRYER Patrick
Suppléant(e)
GEVIA Catherine
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/084: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU CENTRE DE
GESTION (POUR LES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC)
Présentée par Monsieur MOREAU Jules Mario
Au regard de l'installation d'un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire (pour les contractuels de droit public).
Il est nécessaire de désigner les nouveaux représentants du conseil municipal, soit :
- Pour les agents de la catégorie A — (1 titulaire et 1 suppléant) ;
- Pour les agents de la catégorie B - (1 titulaire et 1 suppléant) ;
- Pour les agents de la catégorie C — (1 titulaire et 1 suppléant).
Il est demandé au conseil municipal de désigner les représentants de la collectivité qui siègeront au sein de la Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion.
Vu l’article L. 2121-23 et 29 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner les élus ci-dessous pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion :
Page 29 sur 42 MEMBRES
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Titulaire Titulaire | MOREAU Mario MAZAGRAN Daniella GARRYER Patrick
Suppléant(e) Suppléani(e) Suppléant(e) PAUSE Jean Claude TÉCHER Sophie GEVIA Catherine
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/085 : DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL
MUNICIPAL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DE LA FORMATION SPECIALISEE
Présentée par Monsieur MOREAU Jules Mario
Le Comité Social Territorial (CST) commun a été créé par délibérations concordantes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles pour se substituer au Comité Technique à l'issue du renouvellement général des instances de la fonction publique, par délibération N°2022-CM/042 du 24 mai 2022. Cette délibération acte la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du CST.
Le CST est composé des représentants du personnel et des représentants de la collectivité, ces derniers ne pouvant pas être plus nombreux que les représentants syndicaux.
Au regard de l'installation d’un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du comité social territorial commun et de la formation spécialisée.
Vu l’article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu l'article L.2121-22 du CGCT,
Vu les articles L.211-4 du Code général de la fonction publique,
Considérant la délibération n°2022-CM/028 en date du 29 mars 2022 portant création d'un Comité Social Territorial commun avec la Caisse des Ecoles et le CCAS.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1:
e De désigner les élus ci-dessous pour siéger au sein du Comité Social Territorial commun et de la formation spécialisée :
Membres titulaires Membres suppléants
- PAPAYA Marie Sidoleine - FANNIO Anaïs Cindy
- GARRYER Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - TECHER Sophie - MOREAU Jules Mario
ARTICLE 2 :
+ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
Page 30 sur 42 AFFAIRE N°2023-CM/086 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Présentée par Monsieur MOREAU Jules Mario
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été instituée conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts. Cette commission a pour finalité l'évaluation des charges transférées des communes membres à la communauté d'agglomération CIREST, lors de chaque nouveau transfert de compétence.
La CLECT rend ses conclusions en approuvant un rapport sur l'évaluation du transfert de charge, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport est adressé aux maires des communes membres. Il devra faire l'objet d'une approbation à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseillers municipaux et des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette commission se voit ainsi attribuée un rôle prévisionnel et prospectif.
En outre la CLECT est créée par l'organe délibérant de la CIREST qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts.
Il est donc proposé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner deux représentants, soit Messieurs Mario MOREAU (membre titulaire) et Marcel DAMOUR (membre suppléant), pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/087: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
COMITE DE PROGRAMMATION GAL FOR EST
Présentée par Madame le Maire
Le programme LEADER (Liaison Entre Acteurs de Développement de l'Economie Rurale) est porté par un Groupe d'Action Local (GAL) qui est chargé de la mise en œuvre de la stratégie de développement local intégré qui a un caractère transversal et multisectoriel. Elle est construite autour d'une priorité ciblée que le GAL a défini en fonction d’un diagnostic du territoire. Il existe 4 GAL à la Réunion. Pour la région Est, il s’agit du GAL FOR Est lequel est porté conjointement par l'Association Développement Rural Réunion (AD2R) et l'intercommunalité (CIREST).
La gouvernance du GAL FOR Est est assurée par un comité de programmation. C'est l'organe décisionnel du GAL, constitué de partenaires locaux du territoire, 50% d'acteurs publics dont les élus et 50% d'acteurs privés. Ce comité de programmation examine et décide :
— De programmer, d’ajourner et rejeter les dossiers proposés par les porteurs de projets au GAL FOR Est ;
— De valider les critères de sélection des dossiers ;
Page 31 sur 42 — D'établir et d’acter les propositions de modifications de la maquette financière ; — De suivre les résultats du programme, la réalisation des objectifs fixés pour chaque dispositif.
La commune de Salazie est membre de droit, ayant voix délibérante dans ce comité de programmation du GAL FOR Est, il est donc demandé au Maire de bien vouloir désigner un représentant titulaire et suppléant pour siéger dans ce comité de programmation.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
° D'approuver la désignation de Monsieur LUCILLY Harry, titulaire, et Madame GEVIA Marie Catherine,
suppléante, pour siéger au comité de programmation GAL FOR EST.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/088 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA
MISSION LOCALE EST
Présentée par Madame le Maire
Conformément à l’article L.2122-25 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation. |
Aussi, le Maire rappelle que là commune de Salazie participe au fonctionnement de la Mission Locale Est, qui
a pour mission d'accueillir les jeunes de 16 à 25 ans afin de les aider à construire un itinéraire d'insertion sociale professionnelle.
Il est nécessaire de désigner le nouveau représentant.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme ROBERT Laurencine pour représenter la collectivité au
sein au sein de la Mission Locale Est.
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l’article L.2122-25 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
° De désigner Mme ROBERT Laurencine pour représenter la collectivité au sein de la Mission Locale
Est.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
Page 32 sur 42 AFFAIRE N°2023-CM/089: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL EDDEN Présentée par Madame le Maire
La SPL EDDEN, Ecologie et développement Durable des Espaces Naturels, a pour objet, exclusivement pour
le compte et sur le territoire de ses actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code
Général des collectivités territoriales :
+ La protection écologique, la valorisation, l'entretien et l'embellissement du patrimoine et des espaces
naturels dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences,
* La lutte anti vectorielle, notamment pour la protection des personnes vulnérables,
e L'entretien et la valorisation des espaces naturels touristiques dont les actionnaires sont propriétaires
ou sur lesquels ils exercent leurs compétences,
+ _Le déploiement d'une ingénierie d'insertion par l'activité et de développement économique au service de l'entretien et de la valorisation des espaces naturels, propriétés des actionnaires, e La valorisation économique des produits à valeur ajoutée issus des espaces naturels de la Réunion.
Vu l’article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ __ De désigner Monsieur ELISABETH Vincent pour représenter la collectivité à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la Société Publique Locale Ecologie et développement Durable des Espaces Naturels.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/090: DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET DU REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES
ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE EST REUNION
DEVELOPPEMENT (SPL ERD)
Présentée par Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société SPL Est Réunion Développement au capital de 570 000 € et qu'à ce titre, elle dispose d’1 poste d'administrateur sur les 16 que comporte le conseil d'administration, conformément aux règles définies par l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de nos représentants au conseil d'administration et aux assemblées générales de la société SPL Est Réunion Développement.
L'article L 225-19 du Code de commerce repris dans les statuts de la société (article 15) prévoit :
Page 33 sur 42 « Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination à pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil, le nombre d'administrateur ayant dépassé cet âge ». :
Notre collectivité pourra solliciter la présidence de la société, par le biais d'un de ses représentants, habilité à cet effet.
En outre, les administrateurs pourront percevoir une rémunération annuelle au titre de leur fonctions pour un montant maximum de 1 500 euros (chacun).
Vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
Vu, le code de commerce.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
« De désigner, conformément au nombre de postes d'administrateurs attribués à la collectivité, Monsieur DAMOUR Marcel Gérard pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d'administration de la société SPL Est Réunion Développement.
En remplacement de Monsieur FOUASSIN Stéphane,
ARTICLE 2 :
« De désigner Monsieur DAMOUR Marcel Gérard pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société SPL Est Réunion Développement.
En remplacement de Monsieur FOUASSIN Stéphane,
ARTICLE 3 :
° D'autoriser Monsieur DAMOUR Marcel Gérard à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la société SPL Est Réunion Développement et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
ARTICLE 4 :
* D'autoriser son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient leur être confiés par le conseil d'administration ou par son président. ARTICLE 5 :
+ D'autoriser Monsieur DAMOUR Marcel Gérard à percevoir de la société SPL Est Réunion Développement au titre de leurs fonctions d'administrateurs une rémunération annuelle pour leurs participations effectives d'un montant maximum de :
— 1000 € / an, s'il siège uniquement au conseil d'administration,
— 1500 € / an, sil siège à la fois au conseil d'administration et à l'une des instances comité d'engagement ou commission d'appel d'offres.
ARTICLE 6:
< D'autoriser le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Madame le Maire demande à la DGS des précisions sur l'article 5, concernant la rémunération. La DGS précise
qu'en l'état actuel des comptes de la SPL ERD, la rémunération correspond à 0 €.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
Retour de Monsieur PAUSE Jean Claude en salle,
Madame ELISABETH Marie Jeanne sort de Ja salle.
Page 34 sur 42 AFFAIRE N°2023-CM/091 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L'ASSEMBLEE SPÉCIALE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL HORIZON
Présentée par Madame le Maire
Il est rappelé au conseil municipal que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale Horizon Réunion. A ce titre elle dispose du droit de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal qui siège au sein des organes de la société, à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale.
Il est proposé au conseil municipal de désigner M. ELISABETH Vincent pour représenter la collectivité au sein
de la Société Publique Locale Horizon Réunion (SPL HORIZON).
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT,
I est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
+ De désigner M. ELISABETH Vincent pour représenter la collectivité à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPL Horizon Réunion.
ARTICLE 2:
* D'autoriser son représentant à demander le remboursement kilométrique pour sa mission de représentation au sein des instances de la SPL Horizon Réunion.
ARTICLE 3 ;
+ D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/092 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L'ASSEMBLEE SPÉCIALE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL MARAINA
Présentée par Madame le Maire
I! est rappelé que le conseil municipal en date du 29 Juillet 2010 a approuvé l'adhésion de la Commune à la
Société Publique Locale d'Aménagement Maraïna. Devenue par la suite « Société Publique Locale Maraïna »
en 2013.
La SPL MARAÏNA, première société publique locale en Outre-mer, intervient dans le domaine de l'aménagement et ses actions ou opérations peuvent concerner la mise en œuvre d'un projet urbain, d'une politique locale de l'habitat, l'accueil des activités économiques, le développement des loisirs et du tourisme, la réalisation d'équipements collectifs, la lutte contre l'insalubrité, le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels, la gestion et l'exploitation d'équipements,
Page 35 sur 42 Les interventions de la SPL MARAÏNA sont multiples :
- La réhabilitation et la construction de bâtiments neufs à réaliser sous maîtrise d'ouvrage Région
(lycées, musées et équipements culturels, centres de formation, Conservatoire à Rayonnement
Régional, ….),
- L'accompagnement des communes et des EPCI actionnaires dans la réalisation d'équipements de
base qui font défaut pour leur développement.
Vu l'article L. 2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L. 2122-25 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
- De désigner Monsieur MAILLOT Yann Thierry pour assurer la représentation de la collectivité à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale MARAÏNA.
ARTICLE 2 :
* D'autoriser son représentant à demander le remboursement kilométrique pour sa mission de représentation au sein des instances de la SPL MARAÏNA.
ARTICLE 3 :
* _D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Madame le Maire précise que cette instance est nécessaire, notamment dans le cadre du Fonds Barnier.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/093 : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Présentée par Madame le Maire
Le Maire rappelle que la commune est adhérente à l'Agence Départementale pour l'Information sur le
Logement de la Réunion. Cette association regroupe des juristes spécialisés dans le droit du logement et de
l'urbanisme. Elle apporte des conseils et des informations juridiques en faveur des particuliers, des
professionnels et des collectivités.
Il est nécessaire de désigner le nouveau représentant,
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
Page 36 sur 42 Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
« De désigner M. MAILLOT Yann Thierry pour représenter la collectivité au sein des assemblées générales de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL).
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/094 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REUNION (CAUE)
Présentée par Madame le Maire
Le Maire rappelle que la commune est adhérente au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
de la Réunion (CAUE). Cette association a pour mission l'accompagnement des particuliers sur leurs projets
de construction ou d'aménagement.
Il est nécessaire de désigner le nouveau représentant.
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner M. MAILLOT Yann Thierry pour représenter la collectivité au Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement de la Réunion (CAUE).
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/095 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE AUGUSTE LACAUSSADE
Présentée par Madame le Maire
L'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a modifié les dispositions de l'article L.421-2 du Code de
l'éducation.
Lorsque les représentants des collectivités sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement (le Département) et un représentant de la Commune siège de l'établissement et lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunal, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative.
Vu l’artide L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT,
Page 37 sur 42 Vu le Code de l'éducation.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
+ D'approuver la désignation de Mme VIADERE Marie Ange pour siéger au sein du conseil
d'administration du Collège Auguste Lacaussade.
ARTICLE 2 :
+ D'approuver la désignation de M. MOREAU Mario afin de représenter la Cirest au sein du conseil
d'administration du Collège Auguste Lacaussade.
ARTICLE 3 :
+ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/096 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA
CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES
PERSONNES AGEES ET DE L'HABITAT INCLUSIF
Présentée par Madame le Maire
Il est rappelé que, instituée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées a pour
mission :
-_ De réunir l’ensemble des partenaires institutionnels participant à la politique de prévention contre la
perte d'autonomie,
-_ De coordonner autour d’une stratégie commune, à l'échelle départementale, les financements dédiés.
Cette instance a été élargie à l'habitat inclusif, par la loi ELAN du 27 novembre 2018.
Vu l’article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner Madame HOAREAU Marie Nathalie (Membre titulaire), et Madame PADRE Hermina
(membre suppléant), pour représenter la collectivité à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et de l'habitat inclusif.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
Page 38 sur 42 AFFAIRE N°2023-CM/097 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES HAUTS DE LA REUNION
Présentée par Madame le Maire
Conformément à l'article L.2122-25 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation.
Il est nécessaire de désigner le nouveau représentant.
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
* De désigner M. ELISABETH Vincent pour représenter la collectivité au sein du conseil d'administration du Parc National des Hauts de la Réunion.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
AFFAIRE N°2023-CM/098 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SIDELEC REUNION
Présentée par Madame le Maire
Conformément à l'article L.2122-25 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation.
Il est nécessaire de désigner le nouveau représentant.
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu Particle L.2122-25 du CGCT.
Il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE :
+ De désigner M. DAMOUR Marcel pour représenter la collectivité au sein du SIDELEC REUNION.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
Page 39 sur 42 AFFAIRE N°2023-CM/099 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L'ASSOCIATION « PAYS D'ACCUEIL DE SALAZIE »
Présentée par Madame le Maire
Le Maire rappelle que l'Association « Pays d'Accueil de Salazie » a pour but de fédérer, mobiliser et représenter les acteurs économiques et touristiques du cirque.
Elle contribue aussi à l'aménagement et à l'entretien des sites touristiques.
Il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal, pour siéger à l'association « Pays d'Accueil de Salazie »,
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT,
Aussi, il est demandé au conseil municipal :
ARTICLE 1 :
+ _ D'approuver la désignation de Monsieur CHARLEMAGNE Thierry (titulaire) et Madame TECHER Sophie (suppléante) pour représenter la commune au sein de l'Association Pays d'Accueil de Salazie.
ARTICLE 2 :
° D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
> L'affaire est approuvée à l'unanimité — 24 voix pour
INFORMATION AU CONSEIL
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
En vertu de la délibération n°2023-CM/066 du 02 novembre 2023 du conseil municipal, prise par application des articles L 2122-22 et 23 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre :
Décision n°2023/26 (du 03 novembre 2023) : Attribution du marché « Réhabilitation de l'ancienne
boulangerie en Maison du Terroir à Salazie »
SIGNATURE
LOT DU MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT
LOT N°1 — Gros œuvre EURL ROB RENOV
VRD / revêtements Le 06/06/2023 82 ter RD 48 — Ilet à Vidot 9 mois | 329 483.80 € durs 97433 SALAZIE
Page 40 sur 42 LOT
SIGNATURE
DU MARCHE TETULAIRE DUREE MONTANT HT
LOT N°2 — charpente
couverture Le 06/06/2023
EURL ROB RENOV
82 ter RD 48 -— Ilet à Vidot
97433 SALAZIE
9 mois 193 157.05 €
LOT N93 — menuiserie
aluminium Le 07/06/2023
EURL ALU DAL
80 T Chemin Bras Pistolet
97441 Sainte-Suzanne
9 mois 24 828.00 €
LOT N°4 - peinture Le 06/06/2023
EURL ROB RENOV
82 ter RD 48 -— Ilet à Vidot
97433 SALAZTE
9 mois 17 729.39 €
LOT N°5 - électricité Le 07/06/2023
SARL IRELEC
21 Rue Ambroise Croizat
97441 Sainte-Suzanne
9 mois 62 840,00 €
LOT N°6 - ascenseur Le 06/06/2023
SATELEC CENERGI
22 Rue Pierre Brossolette —
Village Mascareignes IT
97420 Le Port
9 mois 46 139.00 €
Décision n°2023/27 {du 03 novembre 2023): Attribution du marché « Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en Maison du Terroir à Salazie - Relance du lot n°7 plomberie / sanitaire / VMC / Climatisation »
SIGNATURE DU
97433 Salazie
MARCHE TITULATRE DUREE |. MONTANT HT EURL ROB RENOV
Le 27/09/2023 82 ter RD 48 -— Ilet à Vidot 9 mois | 40 316.50 €
Décision n°2023/28 {du 03 novembre 2023) : Attribution du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction d'un espace scénique à Hell-Bourg »
SIGNATURE DU
Le 21/09/2023 17 Rue Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
MARCHE TITULAIRE © | DUREE | MONTANT HT
Gpt ENDEMIK ARCHITECTURE / G.LE
DARWIN 24 mois | 107 372.00 €
Décision n°2023 / 29 {du 03 novembre 2023) : Attribution du marché « Travaux de réhabilitation du CASE
de Hell-Bourg - relance du lot n°4 plomberie/sanitaire »
SIGNATURE DU
Le 21/09/2023
97440 Saint-André
MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT
NAOTERA PLOMBERIE
34 Chemin Balance 12 mois | 35 162.85 €
Page 41 sur 42 Décision n°2023/30 (du 03 novembre 2023) : Attribution du marché « Travaux d'éclairage sportif du terrain Radier »
SIGNATURE DU
MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT SAS TESTONI REUNION
Le 21/09/2023 11 Rue Lafayette — Bras Fusil 24 mois | 125 574.00 € 97470 Saint-Benoît
Décision n°2023/31 (du 03 novembre 2023) : Attribution du marché « Travaux pour la réalisation d’un skate parc et d'un jardin d'enfant à Mare à Vieille Place »
SIGNATURE DU
MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT
GROUPEMENT REUNION REALISATION/E2S
Le 27/09/2023 4 Rue Camille Franck Cadet - ZIE Les Sables 5 mois | 541 832.85 €
97427 L'Etang-Salé
Décision n°2023/32 (du 03 novembre 2023) : Attribution du marché « Réhabilitation du centre artisanal d'Hell-Bourg — Relance du lot 3 second œuvre - électricité »
SIGNATURE DU
MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT
SARL PAUSE CONSTRUCTION ET
JERRASSEMENT 6 mois | 52 096.00 € 14 Impasse des Bibassiers - Ilet à Vidot
97433 Salazie
Décision n°2023/33 (du 03 novembre 2023) : Acte constitutif d'une régie principale de recettes et d'avances modifiant la régie principale.
Décision n°2023/34 (du 03 novembre 2023) : Acte constitutif d'une sous-régie de recettes et d’avances.
Décision n°2023/35 (du 03 novembre 2023) : Acte constitutif d'une sous-régie de recettes.
La séance prend fin à 19 heures 00 minutes.
Arrêté le 13/12/2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent Marc André ELISABETH Marie Sidoleine PAPAYA
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