Déliberation - DCM 021 2026 amenagement gicquelais pastorale consultation

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Déliberation - DCM 021 2026 amenagement gicquelais pastorale consultation Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - DCM 021 2026 amenagement gicquelais pastorale consultation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 021/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëfitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU représenté par Madame Catherine Nombre de conseillers HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING et | °xXercice.………… 53 à 2 _ , Présents... 23 Madame Dominique RIOU représentée par Monsieur Frank Votants 25 GUILLAUDEUX

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU

et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

Aménagement du carrefour de la Gicquelais et réfection

du parking de la Pastorale - présentation du projet

DCM n°021/2026 - 1.1.9 au stade études de projet / dossier de consultation des entreprises (parking de la Pastorale) - marché public

de travaux - consultation d'entreprises

Rapporteur : Madame HAMON

Pour rappel, par délibération numéro 161/2024 en date du 22 juillet 2024, le conseil municipal a attribué le marché public de maïñtrise d'œuvre au cabinet ARRONDEL d'ANCENIS- SAINT-GÉRÉON pour des aménagements de voirie des carrefours de la Guilmenchère, de la Gicquelais et la réfection d'un parking situé rue de la Pastorale.

Par délibération numéro 232/2025 en date du 14 octobre 2025, il a été autorisé le lancement d'une consuliation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour de La Gicquelais. Le coût des travaux a été estimé à 98 164,00 euros HT. Le début des travaux a été envisagé au second trimestre 2026.

Enfin, par délibération numéro 013/2026 en date du 13 janvier 2026, le projet de réfection du parking de la Pastorale, initialement suspendu suite à l'avis du conseil municipal réuni en séance privée le 21 octobre 2025, a été approuvé au stade avant-projet pour un montant estimatif de 65 085,00 euros HT, soit 78 102,00 euros TTC.Cette délibération prévoit par ailleurs la réalisation d'une consultation d'entreprises sur la base d'un marché de travaux à lot unique avec une tranche ferme concernant la réalisation de l'aménagement du carrefour de la Gicquelais et une franche optionnelle concernant la réfection du parking de la Pastorale.

Pour la réfection du parking de la Pastorale, le dossier au stade études de projet / dossier de consultation des entreprises (PRO/DCE) a été présenté le 28 janvier 2026 aux élus de la commission communale aménagement du territoire.

Pour rappel, le dossier au stade PRO/DCE a pour objectifs :

- de préciser les plans détaillés de l'aménagement et des profils de voirie, - de fixer l'aspect général des aménagements avec des propositions concernant

les espaces verts, la signalétique et le mobilier urbain,

- d'établir une estimation du coût prévisionnel des fravaux,

- d'établir les documents techniques nécessaires à la consultation des entreprises.

L'estimation financière à ce stade s'élève à 170 811,85 euros HT, répartis comme sui :

Nature des dépenses Montant HT

Tranche ferme - aménagement du carrefour de la Gicquelais

Travaux préparatoires 4 900,00 euros

Terrassement 4 650,00 euros

Voirie 63 140,00 euros

Assainissement 16 550,00 euros

Divers 8 924,00 euros

Total de l'estimation au stade PRO/DCE 98 164,00 euros

Tranche optionnelle - réfection du parking de la Pastorale

Travaux préparatoires 5 600,00 euros

Terrassement 6 110,00 euros

Voirie 45 567,85 euros

Assainissement 6 770,00 euros

Divers 8 600,00 euros

Total de l'estimation au stade PRO/DCE 72 647,85 euros

Pour rappel, dans la délibération numéro 109/2024 en date du 21 mai 2024 portant lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement des carrefours de la Guilmenchère, de la Gicqauelais et du parking de la Pastorale, le coût des travaux était estimé à 108 333,33 euros HT pour la Gicquelais et à 60 833,33 euros HT pour la Pastorale, soit un fofai de 169 166,66 euros HT, soit 202 999,99 euros TTC.

Au regard de la nouvelle estimation et conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, il est proposé de recourir à une procédure adaptée et de procéder à une publication sur le profil acheteur de la commune.

Le marché public de travaux proposé serait non alloti, considérant qu'un allotissement

risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations relevant très majoritairement de la catégorie de travaux de «voirie et réseaux divers» (VRD). Les variantes ne seraient pas autorisées afin d'éviter d'être confronté à des propositions techniques trop hétérogènes et aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ne serait

nécessaire à prévoir.

Le marché serait composé de deux tranches, à savoir :

- une tranche ferme - « aménagement du carrefour de la Gicquelais », - une tranche optionnelle 1 - « réfection du parking de la Pastorale ».

Ce montage en deux tranches a pour but de permettre un financement échelonné de

ces aménagements de voirie.0221/2026

Il est prévu d'affermir la tranche optionnelle le 30 janvier 2029 au plus tard, en fonction de la capacité financière de la commune à réaliser la totalité de ce projet. Considérant l'avancement de ces projets et le délai d'affermissement prévu, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne serait prévue.

| est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 60,00 %

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00 %

2-1 - Provenance des fournitures et références des fournisseurs 9,00 %

2-2 - Présentation de l'entreprise, pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, mesures proposées par l'entreprise quant à sa disponibilité et à sa réactivité en cas de nécessité d'adaptation du projet

2-3 - Modes d'exécution envisagés, reconnaissance du terrain, description des procédés et moyens d'exécution, préparation 10,00 % et phasage du chantier

2-4 - Planning envisagé et cohérence avec les moyens dédiés

10,00 %

10,00 % au chantier

2-5 - Propreté et sécurité du chantier, indications concernant le développement durable, le recyclage des déblais et des déchets 5,00 % de chantier

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 161/2024 en date du 22 juillet 2024 portant attribution du marché de mañrise d'œuvre relatif aux projets d'aménagement de voirie du carrefour de la Guilmenchère, du carrefour de la Gicquelais et du parking de la Pastorale au cabinet ARRONDEL d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON,

Vu la délibération numéro 232/2025 en date du 14 octobre 2025, portant approbation du projet au stade PRO/DCE ef autorisation de lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour lé marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour de La Gicquelais,

Vu la délibération numéro 013/2026 en date du 13 janvier 2026 portant approbation du projet de réfection du parking de la Pastorale au stade avant-projet pour un montant estimatif de 65 085,00 euros HT, soit 78 102,00 euros TTC,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis favorable des membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 28 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE du projet de réfection du parking de la Pastorale au stade études de projet / dossier de consultation d'entreprises (PRO/DCE) tel que présenté ;

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de

l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public

de fravaux portant sur l'aménagement du carrefour de la Gicquelais et la réfection du parking de la Pastorale, sous la forme d'un marché à tranche optionnelle ;- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits sur le budget

primitif 2026 de la commune.

Délibération publiée le 12 février 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD

Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

ID : 044-200078079-20260203-DCM_021_2026-DE