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Déliberation - DCM 038 2023 fourniture pose panneaux signalisation consultation entreprises
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 038 2023 fourniture pose panneaux signalisation consultation entreprises)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
038/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-rois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 45), Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN,
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à
Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN ae
[ | Plan d'adressage communal - fourniture et pose de |
L L panneaux de signalisation permanente et fourniture de
DCM n°038/2023 - 1.1.9 numéros de voirie - marché public de fournitures - | consultation d'entreprises
Rapporteur : Madame HAMON
Le déploiement du plan d'adressage communal nécessite la mise en place d'une signalétique adaptée pour les noms de voie et les numéros de voirie (plaques de numéro).
Afin de faciliter la mise en place du plan d'adressage communal et l'appropriation par les administrés des nouvelles adresses, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE souhaite la mise en place de la signalétique adaptée avant certification des adresses créées ou modifiées dans le cadre de l'élaboration dudit plan d'adressage communal.
Le besoin consiste en la fourniture et la pose de panneaux de rue, de plaques de rue, de panneaux de localisation (panneaux de lieux-dits endommagés à remplacer) et accessoires associés (poteaux, brides, systèmes de fixation), et en la fourniture seule de plaques de numéro avec leur système de fixation. Ces plaques de numéro seront distribuées aux administrés concernés par une création ou un changement de numéro de voirie avec le certificat d'adressage, charge à eux de les installer sur un support pérenne et visible de la voie publique. Ces modalités seront définies dans les arrêtés de numérotation à prévoir à l'issue de l'adoption des délibérations relatives au nommage des voies.
H est proposé de lancer ce marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, non alloti dans la mesure où un dallotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de fourniture et la pose de manière concomitante.
La durée du contrat serait de deux ans. Le montant global de ce marché public (réparti sur deux ans) est estimé à 125 000,00 euros HT, soit 150 000,00 euros TIC. Conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, il est proposé de recourir à une procédure adaptée et de procéder à une publication sur le profil acheteur de la commune.
Ilest proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
[ Critères et sous-critères : _ Pondération |
Critère 1 - Prix des prestations 50,00%
| Critère 2 - Valeur technique de l'offre | 50,00%
2-1 - Qualité des matériels proposés sur la base d'échantillons et de | o; fiches techniques (lettrine, finition, esthétique, durée de vie...) | 26.00% |
2-2 - Organisation et moyens humains et matériels affectés à la o Eten . 15,00% réalisation du marché | |
2-3 - Délais de livraison et d'exécution 10.00%
Le descriptif technique a été soumis à l'avis des membres de la commission communale aménagement du territoire réunis en date du 14 novembre 2022.
Monsieur le Maire précise que le choix de ne pas allotir ce marché permettrait de mieux
mafiriser le délai de réalisation de ce marché.
Monsieur GUILLAUDEUX demande si ce sont bien les habitants qui fixeraient les numéros de
voirie sur leurs propriétés. Monsieur LÉPICIER répond que oui. Monsieur VANDAELE s'étonne que des entreprises sont en capacité de fournir la signalétique et de la poser. Madame HAMON répond que les entreprises qui répondraient au marché déposeraient des offres avec cotraitant ou sous-traitant.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 177/2022 en date du 20 septembre 2022 actant la mise en place d'un plan d'adressage communal,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,
Sur avis des membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 14 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de fournitures relatif à la fourniture et à la pose de panneaux de signalisation permanente et à la fourniture de numéros de voirie :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de ce marché public de fournitures seront inscrits en section investissement du budget primitif 2023 de la commune.
Délibération publiée le 03 mars 2023
Envoyé en préfecture le 03/03/2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Reçu en préfecture le 03/03/2023 Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN ID : 044-200078079-20230221-DCM038_2023-DE