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Déliberation - 227
Déliberation - DCM 227 2024 rue de la foret stade etude de projet consultation entreprises
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 227 2024 rue de la foret stade etude de projet consultation entreprises)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
2227/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment : convoqué le six novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET et Monsieur Jean-Charles OLIVE à Nombre de conseillers
ABSENTS : Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et En eXerCICE 33
Madame Marine VIAUD Présents... 24
Votants 27
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN
Réfection de la rue de la Forêt - marché public de travaux
DCM n°227/2024 - 1.1.9 - présentation du projet au stade études de projet / dossier de consultation des entreprises - consultation d'entreprises
Rapporteur : Madame HAMON
Pour rappel, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE a confié au cabinet ARRONDEL d'ANCENIS- SAINT-GÉRÉON la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la rue de la Forêt.
Ce dossier a été approuvé au stade avant-projet par délibération numéro 142/2024 en date du 18 juin 2024.
Suite aux observations des élus et aux retours des riverains lors de la réunion publique en date du 08 juillet 2024, le projet a été retravaillé pour aboutir à une version au stade études de projet / dossier de consultation (PRO/DCE), version présentée aux membres de la commission communale aménagement du territoire le 07 novembre 2024.
Pour rappel le dossier au stade PRO/DCE a pour objectifs :
- de préciser les plans détaillés de l'aménagement et des profils de voirie,
- de fixer l'aspect général des aménagements avec des propositions concernant les espaces verts, la signalétique et le mobilier urbain,
- d'établir une estimation du coût prévisionnel des travaux,
_ d'établir les documents techniques nécessaires à la consultation des entreprises.
À noter que, par délibération numéro 259/2023 en date du 12 décembre 2013, le conseil municipal a pris acte de l'estimation financière remise par le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE 44) pour le projet d'effacement du réseau électrique, de rénovation complète de l'éclairage public et de réalisation du génie civil pour l'effacement des réseaux de télécommunication : il a aussi autorisé le lancement des études d'exécution. Le syndicat TE 44 n'a pas remis à ce jour les études d'exécution. Suite au rapport d'inspection du réseau d'eaux pluviales mettant en évidence la nécessité de prévoir le remplacement de toute la portion dudit réseau rue de la Forêt, entre la rue de la Grotte et la rue de Bretagne, et considérant que la nouvelle canalisation d'eaux pluviales serait à positionner sous la chaussée, le maître d'œuvre a revu son estimation au stade PRO/DCE qui s'élève désormais à 341 930,00 euros HT, soit 410 316,00 euros TIC, selon la répartition suivante :
Poste de dépenses Montant HT
Travaux préparatoires et de récolement 8 700,00 euros
Terrassement 22 465,00 euros
Voirie 227 940,00 euros
Assainissement eaux pluviales 76 525,00 euros
Mobilier urbain 6 300,00 euros
Total de l'estimation au stade PRO 341 930,00 euros
Pour rappel, dans la délibération numéro 253/2023 en date du 12 décembre 2023 portant lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de la Forêt, le coût de ces travaux a été estimé entre 300 000,00 et 350 000,00 euros HT.
À noter que cette estimation ne tient pas compte des possibilités d'acquisition de foncier, notamment sur les parcelles de terre cadastrées section € numéros 715, 716 et 1305.
Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d'entreprises sur le profil acheteur de la commune dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le marché public de travaux proposé serait non alloti considérant qu'un allotissement risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations relevant très majoritairement de la catégorie de travaux de «voirie et réseaux divers» (VRD). Les variantes ne seraient pas autorisées, afin d'éviter d'être confronté à des propositions techniques trop hétérogènes et aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ne serait nécessaire à prévoir.
il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations 60,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%
2-1 - Provenance des fournitures et références des fournisseurs 5,00%
2-2 - Présentation de l'entreprise, pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, mesures proposées par l'entreprise quant à sa disponibilité et à sa réactivité en cas de nécessité d'adaptation du projet
2-3 - Modes d'exécution envisagés, reconnaissance du terrain, description des procédés et moyens d'exécution, préparation 10,00% et phasage du chantier
2-4 - Planning envisagé et cohérence avec les moyens dédiés
10,00%
au chantier 10.00%
2-5 - Propreté et sécurité du chantier, indications concernant le développement durable, le recyclage des déblais et des déchets 5,00% de chantier
Madame VÉRON demande des précisions sur le montant de l'estimation du coût du projet
au stade PRO/DCE qui a été modifié. Il est répondu que l'estimation a été revue pour tenir compte de la nécessité de reprendre l'ensemble du réseau pluvial sûr une partie de la rue de la Forêt suite au rapport d'inspection dudit réseau. 227/2024
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 0078/2024 en date du 19 mars 2024 portant affribution du marché de maîtrise d ‘œuvre relatif au projet de réfection de la rue de la Forêt au cabinet ARRONDEL d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON,
Vu la délibération numéro 7142/2024 en date du 18 juin 2024 portant approbation du projet de réfection de la rue de la Forêt tel que présenté au stade études avant-projet,
Sur avis émis par les membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 07 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le projet d'aménagement de la rue de la Forêt au stade PRO / DCE tel que présenté ci-dessus :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à l'aménagement de la rue de la Forêt;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
ID : 044-200078079-20241112-DCM_227_2024-DE