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Arrêté - 263.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Travaux extension reseau basse tension et branchement electrique Avenue Lenine
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 263.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Travaux extension reseau basse tension et branchement electrique Avenue Lenine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTI PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE :
Direction Gé
Par dé or
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES 12h2 ya,
X Service Environnement
et Espaces extérieurs | ef
Réf. : HA/DS/GT N°263.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
RÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
travaux extension réseau basse tension et branchement électrique - Avenue Lénine
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° P-ACH-2156 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie,
VU la demande du 3 décembre 2024 de la société STPS, zi SUD - CS 17171, 77272 Villeparisis cédex, pour le
compte de la société ENEDIS, 80 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, d'effectuer des travaux électriques sur trottoir pour procéder à l'extension d'un réseau basse tension ainsi qu'à la création de
branchement au électrique, Avenue Lénine à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 22 janvier au 21 février 2025, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, sauf les jours fériés, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de fouille sur trottoir pour la création et l'extension d'un branchement électrique basse tension et ainsi à stationner et faire circuler ses véhicules, avenue Lénine, à Achères (voir plan ci-dessous).
# Per Si
: # Fo # ; < ? Pose d'une armoire
Pose de Cäble souterrain 3x240* Al+ N / type 2 encastrée. sur 26M a
! | | du poste DP AG NYMPHEA code GDO: 78005P 1040.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. La chaussée pourra être rétrécie mais la circulation devra être maintenue en prenant toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de
tous.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 4: Le demandeur devra distribuer une note d'information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être
affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage.
Article 5 : La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 6 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du
chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
Article 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le
Transmis à :
Commissariat de Police Le Maire Adjoint chargé
Police Municipale de l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux,de la Voirie el.de : SDIS
la Propreté. S NN Service juridique
À CU GPSEO
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
Centre Technique Municipal
STPS
ENEDIS
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 wwwmairie-acheres78.fr fw