Arrêté - 200.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Extension Reseau basse tension pour le compte dEnedis Prolongation arrete 161.24

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Arrêté - 200.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Extension Reseau basse tension pour le compte dEnedis Prolongation arrete 161.24 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - 200.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Extension Reseau basse tension pour le compte dEnedis Prolongation arrete 161.24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT LOI 2.03.82 DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ ET CADRE DE VIE

ne —— | de DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES \ Direction Générale dees Si ui

Service Environnement Par délégation, b, oJeu

et Espaces extérieurs ”

Réf. : HA/DS/LL 200.24

Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Extension Réseau basse tension pour le compte d'Enedis - prolongation 161.24

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation,

R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU la permission de voirie N° P-2024-ACG-1509 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.

VU le règlement de voirie,

VU la demande du 16 septembre 2024, de la société SOBECA, Voie de l'olivier, 95612 Cergy Pontoise, mandatée par ENEDIS, 1 rue Thomas Edison, 78280 Guyancourt afin d'effectuer une extension de réseau basse tension au droit du chantier de l'impasse Gustave Eiffel.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.

ARRÊTE

Article 1 : Du 16 au 30 septembre 20024, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, hors week-end et jour fériés,

le demandeur est autorisé à réaliser les travaux nécessaires à l'extension du réseau basse tension au droit du chantier de l'impasse Gustave Eiffel.

Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée sera à circulation alternée. Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.

Article 4: Surle même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

Article 5: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur. La Société conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.

Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères

Téléphone. O1 39 79 64 C0 - Fax. 0! 39 11 22 42 - wwwmaäirie-acheres/8.fr fwArticle 6 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.

Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être

re-marquée.

Article 7 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.

Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du

chantier. Les riverains devront être avertis.

Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution

de cet arrêté.

Article 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".

Fait à Achères, le lb «© d. 2

Transmis à :

Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police

de l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux,de la Voirie et de SDIS 78 la Propreté. Centre Technique Municipal Service juridique

CU GPSEO

FRANCILITE SEINE ET OISE

ENEDIS

SOBECA

Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères

Téléphone. O1 39 79 64 C0 - Fax. O1 39 11 22 42 - www.mairie-acheres/8.fr fw