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Arrêté - 058.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Extension de 330ML de reseau BTA et branchements electriques chemin des basses plaines
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 058.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Extension de 330ML de reseau BTA et branchements electriques chemin des basses plaines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE LOI 2.03.82
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION 03/03/2014 DES SERVICES TECHNIQUES
N Direction Générale des Servic:
Service Environnement 4 Par délégation, et Espaces extérieurs Z pre
Réf. : ST/HA/LL N°05$.24
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
E DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
extension de 330ML de réseau BTA et branchements électriques - chemin des basses plaines
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° P-2023-ACH- 0615 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 22 février 2024 de la société STPS, zi SUD - CS 17171, 77272 Villeparisis cédex, pour le compte de la société ENEDIS, 80 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, d'effectuer des travaux de fouille pour procéder à l'extension de 330 ML de réseau BTA et à des branchements électriques au droit du chemin des basses plaines à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 13 mars 2024 au 07 mai 2024, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, sauf les jours fériés, le
demandeur est autorisé à effectuer des travaux de fouille pour l'extension de 330ML de réseau BTA et pour procéder à des branchements électriques au droit du chemin des basses plaines à Achères (voir photo ci-dessous). - — —_—_———
cièté Detcusy
Zone de Travaux Planche 1
Zone de Travaux
Planche 2
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 . wwwmairie-acheres78.fr fy Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. La chaussée pourra être rétrécie mais la circulation devra être maintenue en prenant toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de tous.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les
accidents.
Article 5: Le demandeur devra distribuer une note d'information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage.
Article 6: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 7 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 8 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 9 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 19 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 11 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
Article 12 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 06/03/2024
ransmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux,de la Voirie et de SDIS la Propreté. Service juridique CU GPSEO
Centre Technique Municipal
Daniel GIRAUD FRANCILITE SEINE ET OISE STPS
ENEDIS
Hôtel de ville
8, rue Descnamps-Guérir - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 C0 . Fax. 01 39 1 22 42 wwwmairie acheres/8.[r fv