Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 100 Rue du Moutier du 10 au 28 Fevrier 2025
Arrêté - 2025 357 Rue du Moutier du 21 au 23 Mai 2025
Arrêté - 2025 700 Rue du Moutier du 01 au 05 Decembre 2025
Arrêté - 2025 535 Velos le 30 Septembre 2025
Arrêté - 2025 003 Petanque du Moutier concours le 18 janvie
Arrêté - 2025 697 Petanque du Moutier concours Jo Cognet le
Arrêté - 2025 556 Petanque du Moutier concours Jo Cognet le
Arrêté - 2025 410 Savoir rouler a velo le 13 Juin 2025
Arrêté - 2025 050 Amicale laique des ecoles du Moutier loto
Arrêté - 2025 002 Petanque du Moutier concours le 15 fevrie
Arrêté - 2025 009 Rue du Moutier pour abri velos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 Rue du Moutier pour abri velos)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025/009
\
Ville
Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L 2212-2
et
L 2213-2,
Vu
le Code
de
la route,
en
particulier
l’article
R 417-10,
Vu
le Code
pénal
en
particulier
l’article
R 610-5,
Vu
la
demande
en
date
du
03
Janvier
2025
formulée
par
Madame
Emilie
GRILLE
représentant
SMTUT,
relative
à l'implantation
d’un
abri-vélos
à Thiers.
Considérant
qu’afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
cette
implantation,
il
convient
d'autoriser
la
pétitionnaire
à occuper
le domaine
public.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: La
pétitionnaire
est
autorisée
à
implanter
un
abri-vélos
au
niveau
du
n°
13
Rue
du
Moutier
(entrée
de
l’Orangerie).
Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
longueur
de
10
mètres
pour
une
suppression
de
3
places
de
stationnement
à
partir
du
Mercredi
15
Janvier
2025
pour
permettre
à
l’entreprise
d'installer
l’abri-vélos
jusqu'au
terme
des
travaux.
ARTICLE 2
: La
pétitionnaire
devra
installer
la
signalisation
réglementaire
et
défèrera
à toute
injonction
des
autorités
de
police
afférente
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
devra
se
soumettre
aux
directives
du
plan
Vigipirate
en
cours.
Les
lieux
devront
être
rendus
propres
et
débarrassés
de
tous
détritus,
déchets
ou
autres
salissures
au
terme
du
délai
accordé.
ARTICLE 3
: Toute
infraction
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Thiers,
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Emilie
GRILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-
Ferrand
— 6
Cours
Sablon
—
CS
90129
— 63033
CLERMONT-FERRAND
Cedex
1.
Courriel
: greffe.ta-clermont-
ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de Thiers
— 1 Rue
François
Mitterrand
CS
63201
63300
THIERS
Cedex.
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le 03
Jamvier
2025
L’Adjoint
Délégué
à l4\Sécurité,
Sylvain
RERMAN
\\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2