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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. champagne 061224
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. champagne 061224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 24- 141
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Champagne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de
travaux de dépannage Enedis
VU la demande de l’entreprise SBTP en date du 20/11/2024 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie avec
panneaux d’alternat et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Cette règlementation sera applicable du 9 au 13 décembre 2024.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. FAUSSURIER joignable au
0674336298
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SBTP
- Services de Police
VIRIAT, le 6 décembre 2024
Le Maire,
Bernard PERRET