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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. de champagne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. de champagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24- 57
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Champagne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ; CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation afin de sécuriser une
partie de cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réduite sur demi-chaussée à hauteur du 1026 Chemin de Champagne. Un sens prioritaire sera
instauré dans le sens Sud - Nord.
Cette règlementation est applicable à la date de l'arrêté pendant une
période illimitée.
Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 mars 2023.
Article 4 Une ampliation sera adressée à :
-__ Services de Police
VIRIAT, le 30 avril 2024
LE MAI