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Arrêté - PAUCV NUM 25 001 8bis Tupin
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV NUM 25 001 8bis Tupin)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_25_001
OBJET : CRÉATION d'un point d'adresse 8 bis rue Tupin, Oullins, 69600 Oullins-Pierre- Bénite, parcelles 69149 AK 498, 69149 AK 619 et 69149 AK 619, côté pair.
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
Vu l'arrêté n°SG24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier la propriété comprenant des habitations situées 8 bis rue Tupin, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Le numéro de voirie situé au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, est créé et
certifié à l'adresse suivante (cf. plan ANNEXE) :
8 bis rue Tupin, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, parcelles 69149 AK 498, 69149
AK 618 et 69149 AK 619, côté pair.
En conséquence, ces unités foncières détiennent l'adresse postale précitée.
ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de
Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
(INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Mise en ligne le : / / Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 07 janvier 2025 Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué, Pour le Maire,
Jean-Louis CLAUDE Jérôme MOROGE et par délégatiol
L'adjoint délégué ;
Jean-Louis £1/ L 4
résent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribynal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou
e sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la
peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même déloi. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
ns les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse eu terme de deux mois vout rejet implicite) PAUCV/NUM_25_001
Du 07 janvier 2025
Certification d'un point d'adresse :
ANNEXE
Le numéro de voirie située au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, est certifié à l'adresse suivante :
8 bis rue Tupin, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, parcelles 69149 AK 498, 69149 AK
618 et 69149 AK 619, côté pair.