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unknown - Agglomération - Dinan - Bureau deliberatif du 24 mars 2025 Proces verbal
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Dinan - Bureau deliberatif du 24 mars 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DINAN
PROCES - VERBAL du
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Du lundi 24 mars 2025
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-1- PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
D | NN AYEY DE DINAN AGGLOMERATION
Séance du : lundi 24 mars 2025
Le lundi 24 mars 2025, à 16H30, le Bureau Communautaire s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECUVYER.
Lieu de réunion : Salle du Conseil - 8 Bd Simone Veil- DINAN
Date de convocation : mardi 18 mars 2025
Nombre de membres en exercice: 17
Présents : 12 - Procurations : O - Voix délibératives : 12
Membres du Bureau présents : Arnaud LECUYER, Suzanne LEBRETON, Marina LE
MOAL, Gérard VILT, Alain JAN, Anne-Sophie GUILLEMOT, Philippe LANDURE, Patrice GAUTIER, Laurence GALLEE, David BOIXIERE, Jérémy DAUPHIN, Ronan TRELLU
Membres du Bureau excusés, ayant donné procuration :
Secrétaire de Séance: Suzanne LEBRETON
Après avoir procédé à l'appel et vérifié le quorum (présence de plus de la moitié des élus en exercice, à savoir, 9 élus, selon le Code général des collectivités territoriales), Monsieur
Arnaud LECUYER présente l'ordre du jour:
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
DB- 2025-014 - Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
DB- 2025-015 - Approbation du procès-verbal du 03 février 2025 Rapporteur: Monsieur Arnaud LECUYER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DB- 2025-016 - Subventions aux associations de plus de 23 000€ - Exercice 2025 - Mission Locale du Pays de Dinan, Pôle Cristal, Initiative Pays de Dinan Rapporteure : Madame Suzanne LEBRETON
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_2- CYCLES DE L'EAU
DB- 2025-017 - Assainissement collectif - Renouvellement du poste de refoulement et réhabilitation du collecteur des eaux usées de Tressaint à Lanvallay
Rapporteure : Madame Laurence GALLEÉE
ADMINISTRATION GENERALE
DB- 2025-018 - Gestion des Bâtiments - Taden - Zone des Alleux - Acquisition du bâtiment de la SEMOP Eaux de Dinan Assainissement Rapporteure : Madame Suzanne LEBRETON
TOURISME ET PATRIMOINE
DB- 2025-019 - Topo-guides randonnée - Cession à l'Office de Tourisme Rapporteure : Madame Suzanne LEBRETON
SPORT
DB- 2025-020 - Politique sportive - Association Dinan Sport Cycling - Signature de la convention d'objectifs
Rapporteur: Monsieur Jérémy DAUPHIN
DB- 2025-021 - OISCL - Octroi d'une subvention - Année 2025 Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
DB- 2025-022 - Politique sportive - Association Dinan Léhon Football Club - Signature de la convention d'objectifs
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
COHESION SOCIALE
DB- 2025-023 - Association Steredenn - Octroi d'une subvention - Année 2025
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_-3- Rapporteure : Madame Marina LE MOAL
CULTURE
DB- 2025-024 - Association Théâtre en Rance - Octroi d'une subvention et signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2028
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
DB- 2025-025 - Association Théâtre en Rance - Soutien à l'emploi associatif - Emploi tripartite - Année 2025
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération: DB- Objet: Désignation d'un secrétaire de séance 2025-014
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15,
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de: - _ Désigner Madame Suzanne LEBRETON, secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération: DB- Objet: Approbation du procès-verbal du 03 février 2025-015 2025
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
Le Bureau Communautaire n'émet aucune remarque particulière sur le procès-verbal du Bureau Communautaire du O3 février 2025.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
- Approuver le procès-verbal du Bureau Communautaire du 03 février 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
A4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objet: Subventions aux associations de plus de 23
OO00€ - Exercice 2025 - Mission Locale du Pays de
Dinan, Pôle Cristal, Initiative Pays de Dinan
Délibération: DB-
2025-016
Rapporteure : Madame Suzanne LEBRETON
La loi Notre de 2015 a confié aux communautés d'agglomération la compétence en matière « d'actions de développement économique », en plus de l'aménagement et de la gestion des zones d'activités.
Conformément à la délibération du 18 décembre 2018 approuvant la Stratégie de développement économique, Dinan Agglomération s'appuie sur des partenaires pour mettre en œuvre cette politique économique.
Pour l'année 2025, Dinan Agglomération a reçu trois demandes de subvention d'un montant supérieur à 23 OO0 €, qui doivent être soumises à l'appréciation du Bureau Communautaire, conformément aux délégations qui lui ont été accordées.
Les autres demandes de subvention (moins de 23 000 €) sont en cours d'instruction par les Vice-Présidents en charge du Développement Economique et feront l'objet de décisions du Président, dont un état sera présenté au Conseil Communautaire.
Les demandes de subvention de plus de 23 000 € sont les suivantes :
- La Mission Locale du Pays de Dinan
La Mission Locale du Pays de Dinan est une association créée en 1990 pour accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. Elle est présidée par Madame Anne-Sophie Guillemot et compte 20 salariés et 2 services civiques.
Elle a accompagné, sur le territoire de Dinan Agglomération, 1 229 jeunes de 16 à 26 ans, dont 490 nouveaux en 2024.
Les principaux financeurs sont l'Etat, la Région Bretagne, le Département et Dinan Agglomération. Le budget est de 1 212 O55 € pour 2025.
La demande de subvention pour 2025 est de 216 850 €, soit 17,8 % du budget de la Mission Locale.
La subvention est calculée par rapport au nombre d'habitants. En 2025, la population prise en compte dans le calcul est de 105 000 habitants, alors qu'en 2024, la subvention a été calculée sur une base de 102 027 habitants, ce qui explique l'augmentation de la subvention entre 2024 (211 215 €) et 2025 (216 850 €).
Considérant l'intérêt et la mission de service public apportée par la Mission Locale auprès des jeunes en difficultés d'insertion, il est proposé d'approuver le versement d'une subvention de 216 850 € pour 2025.
- Le Pôle Cristal
Depuis 2007, Dinan Agglomération apporte un soutien financier direct et indirect aux activités du Pôle Cristal, centre technique spécialisé dans le froid industriel et génie climatique, créé en 1994 à Dinan et reconnu comme Centre de Ressources Technologiques (CRT) par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) depuis 2011.
La collectivité soutient directement le fonctionnement de l'association Pôle Cristal dans le cadre de ses missions d'intérêt général relevant de la politique régionale de financement des structures de soutien à l'innovation.
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_-5- Cette mission, nommée ACI (Animation et Conseil en Innovation), bénéficie également du soutien du Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Départemental des Côtes d'Armor et de l'Etat, via la Délégation Régionale à la Recherche et aux Technologies (DRTT). Dans ce cadre, l'association Pôle Cristal assure les missions suivantes :
-__ Actions de prospective, animation et diffusion technologique (à caractère collectif) :
- Veille et activités à caractère prospectif et stratégique,
- Animations techniques menées avec les partenaires stratégiques,
- Animations techniques et diffusions technologiques menées par le CIT,
- Réseaux et contributions aux politiques publiques.
- Sensibilisation, émergence et structuration de projets et conseils technologiques :
- Visite d'entreprises: Ecoute et accompagnement des PME pour favoriser leurs projets d'innovation dans le domaine de la compétence technologique
du Pôle Cristal,
- Conseil et accompagnement des laboratoires de recherche pour le transfert
de technologies en partenariat avec la SATT,
- Accompagnement des entreprises exerçant une activité en lien avec le froid
et le génie climatique,
- Ingénierie de projets: Projets R&D d'entreprises liés au développement d'un nouveau produit, projets collaboratifs avec divers laboratoires, projet d'exploitation d'un brevet avec un porteur de projet individuel.
Dinan Agglomération soutient également les projets d'investissements du Pôle Cristal dans le cadre de la politique régionale de financement des structures de soutien à l'innovation.
Conformément à la stratégie économique adoptée par le Conseil Communautaire le 17 décembre 2018, il a été proposé que l'expertise du Pôle Cristal bénéficie à la mise en œuvre du plan d'actions de la stratégie, notamment sur certaines thématiques liées aux énergies et ce, en complément de ses missions d'intérêt général.
Une convention triennale de partenariat a été signée en 2023 en ce sens, pour une durée de 3 ans, entre Dinan Agglomération et le Pôle Cristal. Celle-ci définit les engagements des 2 partenaires et notamment le soutien financier apporté par l'agglomération au Pôle Cristal en matière de subvention de fonctionnement et d'investissement.
La subvention accordée au Pôle Cristal dans cette convention est de 110 OOO€ en fonctionnement et de 25 000 € en investissement.
- Initiative Pays de Dinan
La Plate-Forme d'initiative Locale (PFIL) «Initiative Pays de Dinan » a pour vocation de favoriser les initiatives créatrices d'emplois et d'activités, par l'appui à la création, reprise ou développement des PME ou TPE. Elle octroie des prêts d'honneur (taux zéro) aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, sur le territoire de Dinan Agglomération. Les montants des prêts d'honneur se situent entre 5000 et 25000 € par créateur d'entreprise.
En 2024, l'association Initiative Pays de Dinan a accordé 136 prêts d'honneur pour 66
entreprises en création ou en reprise, pour un montant total de prêts de 653 480€.
Par ailleurs, elle a mis en œuvre le prêt agricole créé par Dinan Agglomération et a distribué en 2024 un prêt d'honneur pour un montant total de 5 000 €.
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_6- Pour 2025, l'association sollicite le renouvellement de là convention d'objectifs sur les bases suivantes :
- Une cotisation par an et par habitant de 0,3235 €, soitun montant de
34000 €,
- La mise à disposition d'un agent de Dinan Agglomération, équivalent à 24h par semaine, étant précisé que le montant du salaire correspondant à cette mise à disposition est remboursé par Initiative Pays de Dinan à Dinan Agglomération, - L'hébergement de l'association dans les locaux de la pépinière ECODIA à titre gracieux.
Discussions :
Madame LEBRETON indique à Madame LE MOAL que la subvention à destination de la mission locale est calculée en fonction du nombre d'habitants. Elle a donc légèrement augmenté par rapport à l'année dernière.
Ainsi,
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 16,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République,
Vu le décret n° 2008-580 daté du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 relatifs à la mise à disposition,
Vu les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°CA-2023-073 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2023 portant nouvelle convention de partenariat avec la Région Bretagne pour 2023-2028 et réactualisant la stratégie de développement économique de Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2024-161 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_7- Vu la convention entre Dinan Agglomération et la Mission locale en date du 10 octobre 2017 approuvée par la délibération n°CA-2017-278 du 25 septembre 2017,
Vu le projet de convention cadre d'objectifs et de moyens 2023-2027 entre la Région Bretagne, le Département des Cotes d'Armor, Dinan Agglomération et le Pêle Cristal,
Vu les demandes des associations,
Considérant les éléments ci-dessus exposés,
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
- Approuver le versement, pour l'année 2025, de subventions aux associations suivantes :
- Mission locale du Pays de Dinan : 216 850 €,
- Pôle Cristal : 110 000 € en fonctionnement et 25 000 € en investissement,
- Initiative Pays de Dinan : 34 000 €.
Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions et avenants formalisant les relations entre Dinan Agglomération et ces associations pour 2025.
Ilest précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
(N'ont pas pris part au vote : 2)
CYCLES DE L'EAU
Délibération: DB Objet: Assainissement collectif - Renouvellement du 2025 017 Ce poste de refoulement et réhabilitation du collecteur des eaux usées de Tressaint à Lanvallay
Rapporteure : Madame Laurence GALLEÉE
Le poste de refoulement de Tressaint à Lanvallay présente des défaillances structurelles et est sujet à des dysfonctionnements majeurs.
Parallèlement, le collecteur des eaux usées arrivant au poste et la conduite de refoulement sont soumis à des casses fréquentes, générant des déversements.
Dinan Agglomération a lancé des études et une mission de Maitrise d'Œuvre pour définir et dimensionner le programme de travaux pour résoudre les dysfonctionnements de ce poste.
L'avant-projet identifie les principaux aménagements suivants :
— Renouvellement complet du poste de refoulement,
— Réhabilitation par chemisage du collecteur des eaux usées arrivant au poste,
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_8- — Dévoiement de la conduite de refoulement.
Estimation financière du programme de travaux
Description-a TOTAL-en-€-HTa
Travaux de-renouvellement-du-poste-de-refoulement-et- 453000 dévoiement-de:la-conduite-de-refoulemente
Travaux de-réhabilitation-du-collecteur-des-eaux-usées-en:- 120000 amont-du-poste-de-refoulemente
TOTAL:en-€-HTa 573-0007
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montants HT Recettes _ Montants HT
Travaux Poste de Refoulement 573 000 € | Autofinancement 75% 429 750 €
Agence de l'Eau Loire-
Bretagne 25% 143 250 €
TOTAL 573 000 € [TOTAL 100% 573 000 €
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne statuera sur l'attribution effective d'un financement lors de l'instruction du dossier de demande de subvention qui lui sera soumis.
Calendrier prévisionnel
Consultation des entreprises: avril — juin 2025
Analyse des offres/négociations : juillet 2025
Notification : Septembre 2025
Travaux : Septembre - Octobre 2025
Discussions :
Monsieur JAN souhaite savoir si ces travaux vont participer au fait de régler les problèmes générés par la station d'épuration de Lanvallay.
Madame GALLEE rappelle que la STEP de Lanvallay est aux normes.
Madame LEBRETON demande s'il existe des restrictions à l'urbanisation sur ce secteur. Demande appuyée par Monsieur Le Président qui rappelle que les postes
de refoulement implantés sur des secteurs dits « sensibles » peuvent, en raison de
leur mauvais fonctionnement, conduire à une interdiction de l'urbanisation. Le poste de refoulement de Tressaint ayant manifestement des effets néfastes sur le milieu naturel, il est particulier qu'il n'induise pas d'effets sur les droits à construire.
Monsieur BOIXIERE indique avoir assisté à une réunion avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Cette dernière va grandement modifier ses conditions de financement en liant le petit cycle et le grand cycle de l'eau au sein de contrats de territoire. Le dispositif permettra de surfinancer les opérations relevant de ces
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_-9- contrats (50% contre 25%) mais supposera également une plus grande complexité et la nécessité absolue pour Dinan Agglomération de se doter d'un plan pluriannuel d'investissement (PP)
Monsieur JAN acquiesce et indique que les contraintes en matière d'habitat devront y être intégrées.
Monsieur LANDURE demande si ces travaux s'intègrent aux discussions ayant lieu avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Madame PIERRE (Directrice Environnement et Infrastructures) indique qu'a priori ces travaux s'intègrent bien dans cette réflexion. Madame PIERRE indique qu'un rendez-vous est prévu ce vendredi avec la DDTM afin de réaliser un bilan des travaux d'ores et déjà réalisés ou restant à réaliser afin de revoir le classement des STEP de l'Agglomération.
Monsieur Le Président estime que le PPI à venir sera particulièrement conséquent. Des efforts ont été réalisés sur les montants investis, les taux de réalisation sont en
constante augmentation; il n'en demeure pas moins que les exigences sont de
plus en plus fortes. || s'agit d'une question de finances publiques d'importance, certes il s'agit d'un budget annexe, mais les usagers sont également les contribuables du budget principal. Chaque année, il convient de discuter avec les services de la DDTM qui peuvent user de l'interdiction de construire soudainement. Aujourd'hui un tiers des communes de l'Agglomération est concerné, en matière d'habitation mais également d'économie, alors même que le système de financement de l'Agence de l'Eau se complexifie. Cela sera un sujet pour les futures délégations de service public.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5111-1, L. 5215-27 et L. 5216-7-1;
Vu les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2016 et 30 décembre 2019 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2020-052 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président;
Considérant le périmètre d'intervention de Dinan Agglomération dans le domaine de la compétence collecte et traitement de l'assainissement,
Considérant que la collectivité est engagée comme Maître d'Ouvrage pour améliorer le fonctionnement du système de traitement des eaux usées sur la commune de Lanvallay,
Considérant que l'étude sur le poste de refoulement actuel de Tressaint a permis la définition du programme de travaux détaillé,
Considérant que les travaux, lancés par Dinan Agglomération, permettront d'améliorer la performance du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration,
Ainsi, considérant ces éléments,
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-10- Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de:
- Valider le programme de travaux de renouvellement du poste de refoulement de Tressaint sur la commune de Lanvallay ainsi présenté afin de lancer une consultation des entreprises.
Délibération adoptée à l'unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération : DB- Objet: Gestion des Bâtiments - Taden - Zone des 2025-018 Alleux - Acquisition du bâtiment de la SEMOP Eaux de Dinan Assainissement
Rapporteure: Madame Suzanne LEBRETON
Le Conseil Communautaire du 15 juillet 2024 (CA-2024-075) a voté favorablement pour la création d'une unique Société d'Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) (eau potable et assainissement) sur le secteur Est du territoire de Dinan Agglomération.
Afin de répondre aux enjeux d'accueil des usagers de l'eau potable et de l'assainissement,
Dinan Agglomération a souhaité la création d'un lieu identifié, pérenne et unique.
Le site qui sera mis à disposition de la SEMOP sera constitué du bâtiment dédié à
l'actuelle SEMOP Assainissement, sis 65 rue de la Tramontane à TADEN (22100), et d'un
bâtiment en cours de construction sur le terrain adjacent.
Le bâtiment dédié à l'actuelle SEMOP Assainissement appartient à la SCI O2 DINAN et fait
l'objet d'un bail commercial en l'état futur d'achèvement au profit de la SEMOP Eaux de
Dinan Assainissement, signé 31 mai 2019 pour une durée de 9 ans à compter de la date
d'achèvement des travaux, soit le 7 janvier 2021, avec une possibilité de substitution par
Dinan Agglomération.
Le loyer annuel initial était de 47 886 € HT.
Ce bail prévoit une option d'achat à l'échéance du contrat de concession conclu entre
Dinan Agglomération et Eaux de Dinan Assainissement, à savoir le 31 décembre 2025.
Les conditions financières prévues au bail sont les suivantes :
- Prix de vente fixé à 500 O00 € net vendeur,
- Majoration de ce prix d'une indemnité égale au montant des loyers allant du jour
de l'acte authentique à l'échéance du bail de 9 ans (le 6 janvier 2030), soit 4
années, estimée à 200 000 € HT.
- Frais de rédaction de l'acte pris en charge par Dinan Agglomération.
Discussion :
À Monsieur TRELLU, Madame LEBRETON confirme que la SEMOP paiera un loyer.
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-11- Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et
modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération, Vu la délibération n°CA-2020-053 du 27 juillet 2020 du Conseil Communautaire déléguant une partie de ses attributions au Bureau Communautaire, Vu l'avis de la Direction Immobilière de l'Etat en date du 13 mars 2025,
Considérant la volonté de Dinan Agglomération de créer une unique SEMOP (eau potable
et assainissement) sur le secteur Est du territoire,
Considérant que l'immeuble sera affecté aux Services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
Considérant qu'une acquisition au 1° janvier 2026 permettrait à Dinan Agglomération de
rationnaliser, capitaliser et maîtriser son patrimoine,
Considérant qu'il revient au Bureau Communautaire d'autoriser les acquisitions de biens
immobilier dont le montant est supérieur à 10 000 € hors taxes,
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
— Autoriser l'acquisition de l'immeuble sis 65 rue de la Tramontane à TADEN (22100), cadastré section AB numéro 54 pour une contenance de 2 278 m°, propriété de la SCI O2 DINAN, dont le siège est à PLELAN-LE-GRAND (35380), La Cour,
-__ Approuver les conditions principales de l'acquisition, s'y rapportant à savoir:
— Acte authentique de vente à recevoir par notaire,
— Montant de l'acquisition: 500 000,00 € net vendeur auxquels il y aura
lieu d'ajouter l'indemnité pour les loyers non perçus, qui sera déterminée au moment de la vente,
— Frais de rédaction de l'acte pris en charge par Dinan Agglomération, — Conditions suspensives usuelles en la matière.
— Autoriser Monsieur Arnaud LECUYER, Président de Dinan Agglomération, ou son
représentant, à signer l'acte authentique et tous les autres documents se
rapportant à cette acquisition, et notamment l'option d'achat à notifier avant le 6
juillet 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
TOURISME ET PATRIMOINE
Délibération: DB- Objet : Topo-guides randonnée - Cession à l'Office de 2025-019 Tourisme
Rapporteure : Madame Suzanne LEBRETON
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_12- Dans le cadre de la promotion touristique des itinéraires de randonnée du territoire, Dinan Agglomération a édité un topo guide randonnée en 2018.
Le stock étant écoulé, le topo guide « balades et randonnées » nécessite d'être réédité pour une sortie au printemps prochain. || regroupera 65 itinéraires.
Si le précédent topo guide était vendu par le biais d'une régie rattachée au service tourisme, la suppression de ladite régie et le transfert du service tourisme vers la future Société Publique Locale Dinan Cap Fréhel-Tourisme nécessitent de simplifier la vente et la gestion du futur stock.
Edité à 5000 exemplaires, ces topo-guides étant essentiellement à destination
touristique, il est proposé de :
- Céder 4936 exemplaires à l'Office de Tourisme Dinan-Cap Fréhel Tourisme en une
fois, pour un montant total de 24186 € (4936 x 4,90€). Soit une cession au coût
de revient de conception du topo guide qui inclue: les coûts de création graphique, d'achat des droits à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et d'impression.
- Réserver 64 topo-guides par Dinan Agglomération (1 topo-guide par commune).
Les topo-guides entreront dans le stock de l'Office de Tourisme qui sera transféré au titre des actifs de l'association à la SPL qui en assurera ensuite la revente au prix public de 8 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L3212-2 à L.3212-4 relatifs aux cessions de biens du domaine mobilier,
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°CA-2025-031 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 17 février 2025 fixant le prix de vente des topo-guides à l'Office de Tourisme Dinan-Cap Fréhel Tourisme à 4,90 € l'unité,
Considérant que ces biens font partie du domaine privé de Dinan Agglomération,
Considérant que la régie relative aux topo-guides est amenée à être supprimée,
Considérant que l'Office de Tourisme Dinan-Cap Fréhel est le principal revendeur du topo-guide,
Considérant qu'il revient au Bureau Communautaire d'autoriser la cession des biens
mobiliers supérieur à 10 000 € HT.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
— Approuver la vente des 4936 topo-guides à l'Office de Tourisme Dinan-Cap
Fréhel Tourisme, pour un montant de 24186 €,
— Approuver la réservation par Dinan Agglomération de 64 guides pour les communes,
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-13- — Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
SPORT
Délibération: DB- Objet: Politique sportive - Association Dinan Sport 2025-020 Cycling - Signature de la convention d'objectifs
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
L'association Dinan Sport Cycling régie par la loi du 1°' juillet 1901, dont le siège social est situé à Dinan, est représentée par Monsieur Michel DANJOU, en sa qualité de Président.
Cette association est un club de cyclisme évoluant depuis 2020 au niveau National 1.
La section DNI est composée d'une quarantaine de personnes dont 16 coureurs, encadrés par trois directeurs sportifs, dont deux sont salariés et une vingtaine de bénévoles dont sept femmes qui occupent des places prépondérantes dans l'encadrement.
Pour la saison 2024, le budget du club avoisine les 400 000 €. Les principales dépenses sont consacrées à l'achat de matériel (Vélos, roues), de vêtements, de location de matériels, des frais des coureurs (stages, courses, licences, déplacements) et aux emplois.
Depuis le 1° janvier 2021, le club a recruté une nutritionniste sur un temps de 25 heures hebdomadaires afin d'optimiser les performances des athlètes.
Les objectifs du club sont nombreux:
— _Rentrer dans les 5 à 10 meilleures équipes de N1,
— Devenir réserve d'un groupe professionnel,
— Maintenir la formation des plus jeunes,
— Continuer à développer la mixité dans l'encadrement,
— Représenter les couleurs du territoire de Dinan Agglomération sur les courses au niveau national et international.
En contrepartie du soutien financier Dinan Agglomération souhaite bénéficier des
éléments de visibilité suivants :
— Présence du logo sur la tenue officielle des coureurs,
— Affichage du logo sur les véhicules du club,
— Intégration du logo sur tous les supports de communication du club (papier, réseaux sociaux...)
Un des objectifs a été atteint puisque l'un de leur coureur est devenu professionnel en janvier 2023.
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration,
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_14- Vu la loi n°2014-856 du 31 mai 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, définissant la notion de « subvention »,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 susvisée, et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
Vu la circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à délibération distincte du vote du budget,
Vu les arrêtés préfectoraux de 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-047 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°CA-2024-161 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Citoyenneté du 18 février 2025,
Considérant que pour mener à bien ce projet, Dinan Agglomération souhaite verser une subvention à Dinan Sport Cycling, d'un montant de 25 000 euros, il convient donc de rédiger une convention d'objectifs.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
- _ Attribuer à l'association Dinan Sport Cycling une subvention de fonctionnement de 25 000 €, somme qui correspond à 6,25 % du budget total du club, au titre de l'année 2025,
- Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention d'objectifs au profit de l'association ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération: DB- Objet: OISCL - Octroi d'une subvention - Année 2025 2025-021
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
L'Office Intercommunal des Sports, de la Culture et des Loisirs (OISCL) de Broons est accompagné financièrement par Dinan Agglomération et Lamballe Terre et Mer pour son fonctionnement, l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les cours de danse et le Point Information Jeunesse - PIJ (aide à la recherche d'emploi) pour un montant annuel de 66 400 €.
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_15- Une nouvelle convention a été signée en 2023 pour une durée de 3 années (2023 à 2025). L'aide financière pour l'année 2025 reste inchangée et est répartie comme suit :
- Fonctionnement: 31 466 €,
- ALSH:24000 €,
- Danse:1824€,
- PIJ (aide à la recherche d'emploi) : 9 110 €.
Soit un montant total de 66 400 €.
La participation financière de Dinan Agglomération à deux emplois tripartites pour l'OISCL (pris en charge entre l'OISCL, le Département des Côtes d'Armor et Dinan Agglomération) n'est pas incluse dans ces montants. Celle-ci fait l'objet d'une convention spécifique
Vu la loi du 1°' juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration,
Vu la loi n°2014-856 du 31 mai 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, définissant la notion de « subvention »,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 susvisée, et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'État,
Vu la circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à délibération distincte du vote du budget,
Vu les arrêtés préfectoraux de 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-047 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°DB-2023-049 du Bureau Communautaire de Dinan Agglomération en date du 5 juin 2023 approuvant la signature de la convention d'objectifs pluriannuelle au profit de l'OISCL (2023-2025),
Vu la délibération n°CA-2024-161 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Citoyenneté du 18 février 2025,
Ainsi, considérant ces éléments,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide de:
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_16- — _ Attribuer à l'OISCL, une subvention globale d'un montant de 66 400 € au titre de l'année 2025 décomposée comme suit:
— Fonctionnement: 31466 €,
— ALSH:24000€,
— Danse:1824 €,
— PIJ (aide à la recherche d'emploi) : 9 110 €.
— Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération: DB- Objet: Politique sportive - Association Dinan Léhon 2025-022 Football Club - Signature de la convention d'objectifs
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
L'association Dinan Léhon Football Club régie par la loi du 1°’ juillet 1901, dont le siège social est situé à Dinan, est représentée par Monsieur Laurent DARTOIS, en sa qualité de Président.
Cette association est un club de football évoluant en National 2, un niveau qui lui permet de représenter Dinan Agglomération à travers ses nombreux déplacements dans toute la France. Grâce à ses performances sportives, le club constitue une vitrine idéale pour valoriser le territoire et ses engagements.
Il est proposé de répartir l'aide financière de 25 000 € pour l'année 2025 comme suit:
— 14 000 € au titre des subventions aux associations sportives dites d'intérêts communautaires,
— 11000 € au titre du parrainage en communication.
En contrepartie du soutien financier Dinan Agglomération souhaite bénéficier des éléments de visibilité suivants :
— Présence du logo sur la tenue officielle des joueurs,
— Affichage du logo autour du terrain lors des rencontres à domicile,
— Attribution de 10 places offertes par match à domicile,
— Intégration du logo sur tous les supports de communication du club (papier, réseaux sociaux...)
La participation financière de Dinan Agglomération à un emploi tripartite pour le Dinan Léhon Football Club (pris en charge entre le club, le Département des Côtes d'Armor et Dinan Agglomération) n'est pas incluse dans ces montants. Celle-ci fait l'objet d'une convention spécifique pour un montant annuel de 10 000 €.
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration,
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-17- Vu la loi n°2014-856 du 31 mai 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, définissant la notion de « subvention »,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à délibération distincte du vote du budget,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 susvisée, et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'État,
Vu la circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu les arrêtés préfectoraux de 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°CA-2024-161 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Citoyenneté du 18 février 2025,
Considérant que pour mener à bien ce projet, Dinan Agglomération souhaite verser une subvention à Dinan Léhon Football Club, d'un montant de 25 000 euros, il convient donc de rédiger une convention d'objectifs.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide de:
- Attribuer à l'association Dinan Léhon Football Club une participation de
fonctionnement de 25 000 €, au titre de l'année 2025, répartie comme suit:
— 14 000 € au titre des subventions aux associations sportives dites d'intérêts communautaires,
— 11000 € au titre du parrainage en communication.
- Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention d'objectifs au profit de l'association ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
COHESION SOCIALE
Délibération: DB- Objet: Association Steredenn - Octroi d'une 2025-023 subvention - Année 2025
Rapporteure : Madame Marina LE MOAL
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
_18- L'association STÉREDENN est accompagnée financièrement par Dinan Agglomération
pour les projets suivants: l'Espace-Femmes, le Comité Local pour le Logement des Jeunes (C.L.L.A.J.) et Mobil'Rance pour un montant annuel de 82 500 € (hors emploi tripartite).
Une nouvelle convention a été signée en 2022 pour une durée de 4 années (2022 à 2025). L'aide financière pour l'année 2025 reste inchangée et est réparti comme suit:
- Espace Femmes: 38 500 €,
- CLLAJ.:12000€,
- Mobil'Rance: 32000 €,
Soit un total de 82 500 €.
À noter que la participation financière de Dinan Agglomération à un emploi tripartite pour le C.L.LA.J. (pris en charge entre l'association Steredenn, le Département des Côtes d'Armor et Dinan Agglomération) n'est pas incluse dans ces montants. Celle-ci fait l'objet d'une convention spécifique pour un montant annuel de 8 000 €.
Discussion :
Madame GUILLEMOT souligne l'intérêt du travail de l'association en matière de mobilité mais partage son inquiétude quant à une réunion organisée par le Conseil Départemental dans l'objectif de revoir sa propre participation.
À Monsieur Le Président qui demande quel est le poids financier de la subvention de Dinan Agglomération, Madame LECOLLINET (Directrice Cohésion Sociale et Environnement) indique que l'Agglomération verse 32 000 € et le Département 45 980 € au titre de la mobilité.
Madame GUILLEMOT indique que la subvention a déjà été réévaluée avec une augmentation de 8 000 € par an depuis 2022 pour Mobil'Rance.
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration,
Vu la loi n°2014-856 du 31 mai 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, définissant la notion de « subvention »,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 susvisée, et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
Vu la circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à délibération distincte du vote du budget,
Vu les arrêtés préfectoraux de 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-19- Vu la délibération n°CA-2020-047 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°DB-2022-008 du Bureau Communautaire de Dinan Agglomération en date du 21 février 2022 approuvant la signature de la convention d'objectifs pluriannuelle au profit de l'Association Steredenn (2022-2025),
Vu la délibération n°CA-2024-161 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Citoyenneté du 18 février 2025,
Ainsi, considérant ces éléments,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide de:
— Attribuer à l'Association Steredenn une subvention globale d'un montant de 82 500 € pour l'année 2025, décomposée comme suit:
— Espace Femmes: 38 500 €,
—- CLLAJ.:12000E€,
— Mobil'Rance: 32 000 €.
— Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
CULTURE
Délibération: DB Objet: Association Théâtre en Rance - Octroi d'une 2025 024 subvention et signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2028
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
L'Association Théâtre en Rance contribue à la mission d'intérêt général d'un accès au plus grand nombre à la culture. À ce titre, elle est accompagnée financièrement par Dinan Agglomération notamment pour les projets suivants :
— Festival Premiers Emois,
— Festival Théâtre en Rance,
— Festival Renc'Arts sous les Remparts,
— Formation théâtrale,
— Actions d'Education Artistique et Culturelle,
— _ Professionnalisation des missions de programmation.
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-20- Le montant total de ces aides étant supérieur à 23 000 €, il convient de signer une convention d'objectifs pluriannuelle entre Dinan Agglomération et Théâtre en Rance, celle en cours étant arrivée à échéance au 31 décembre 2024.
Compte tenu des dossiers reçus, il est proposé d'attribuer les montants annuels suivants au titre de l'année 2025:
- Festival Premiers Emois: 9 O0O0 €,
- Festival Théâtre en Rance: 4 000 €,
- Festival Renc'Arts sous les Remparts : 24 000 €,
- Formation théâtrale : 5 O00 €,
- Actions d'Education Artistique et Culturelle : 5 000 €,
- _ Professionnalisation des missions de programmation : 7 OOO €.
Soit un total de 54 000 € pour l'année 2025.
Les montants attribués dans le cadre de cette convention d'objectifs seront revus annuellement par Dinan Agglomération en fonction de l'enveloppe budgétaire allumée aux subventions attribuées aux associations culturelles d'intérêts communautaires et en fonction des projets de Théâtre en Rance.
Discussion :
Monsieur BOIXIERE estime, qu'au regard du contexte, il serait plus lisible de ne pas augmenter la subvention de l'association.
Monsieur DAUPHIN indique que sur le budget 2025, aucune association culturelle ne voit sa subvention diminuer, mais peut comprendre la position de Monsieur BOIXIÈRE.
Il est proposé par Monsieur Le Président de réduire la subvention de 500 €, proposition acceptée par les membres du bureau.
Vu la loi du 1‘ juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration,
Vu la loi n°2014-856 du 31 mai 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, définissant la notion de « subvention »,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 susvisée, et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
Vu la circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à délibération distincte du vote du budget,
Vu les arrêtés préfectoraux de 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-21- Vu la délibération n°CA-2020-047 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°CA-2024-161 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Citoyenneté du 18 février 2025,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide de:
- Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d'objectifs (2025-2027) avec Théâtre en Rance visant à accompagner financièrement le festival Premiers Emois, le festival Théâtre en Rance, le festival Renc'Arts sous les Remparts, la formation théâtrale, les actions d'Education Artistique et Culturelle, la professionnalisation des missions de programmation, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Attribuer à l'Association Théâtre en Rance une subvention globale d'un montant de 54 000 € pour l'année 2025, décomposée comme suit:
— Festival Premiers Emois : 9 OO0 €,
— Festival Théâtre en Rance : 4 OO0 €,
— Festival Renc'Arts sous les Remparts : 24 OO0 €,
— Formation théâtrale : 5 000 €,
— Actions d'Education Artistique et Culturelle : 5 000 €,
— Professionnalisation des missions de programmation : 7 OO0 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération: DB- Objet: Association Théâtre en Rance - Soutien à 2025-025 l'emploi associatif - Emploi tripartite - Année 2025
Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN
L'Association Théâtre en Rance est accompagnée financièrement par Dinan Agglomération, association loi 1901 déclarée d'utilité publique, pour la diffusion de spectacles vivants adaptés aux enfants sur le territoire. La programmation de ces spectacles et la mise en place d'une saison culturelle jeune public s'intitule ainsi «Les
Jacobambins ».
Dans le cadre de cette saison culturelle, depuis septembre 2020, Dinan Agglomération finance un emploi tripartite dont la convention en cours a été signée par l'Association Théâtre en Rance, Dinan Agglomération et la commune de Lanvallay, porteuse pour 12 communes de l'agglomération (Dinan, Taden, Quévert, Lanvallay, Yvignac-la-Tour, Languédias, Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Juvat, Trébédan, Trélivan et Pleslin-Trigavou).
À ce titre, Dinan Agglomération octroie également 10 000 € au titre de l'année 2025.
Discussion :
Monsieur LANDURE constatant que désormais 12 communes participent à l'emploi tripartite, au lieu de 8, souhaite savoir si le montant de la subvention à
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-22- destination de l'association à été augmenté ou si la part de chaque commune à été diminuée.
Madame LECOLLINET (Directrice Cohésion Sociale et Environnement) indique que
l'association bénéficie d'une subvention majorée de 2 000 €.
Vu la loi du 1‘ juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration,
Vu la loi n°2014-856 du 31 mai 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, définissant la notion de « subvention »,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la République,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 susvisée, et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
Vu la circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à délibération distincte du vote du budget,
Vu les arrêtés préfectoraux de 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-047 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération
en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°CA-2024-161 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Citoyenneté du 18 février 2025,
Ainsi, considérant ces éléments,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
- Attribuer à l'Association Théâtre en Rance une subvention d'un montant de 10 000 € pour l'année 2025, pour le financement de l'emploi tripartite.
Délibération adoptée à l'unanimité
Séance levée à 18h00
Procès-verbal du Bureau Communautaire du 24 mars 2025
-23- DINAN
SIganat Jre
La secrétaire de séance, Le Président,
Madame Suzanne LEBRETON Monsieur Arnaud L
Feuille de signature du procès-verbal - Bureau Communautaire du 24 mars 2025