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Ordre du Jour - 5ab8d1o5y895v1s
Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 5ab8d1o5y895v1s)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques,
MARDI 25 JANVIER 2011
Le mardi vingt cinq janvier deux mil onze à 20 heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents :
Mme RICARD M., Maire, Mrs NAVARRE, COTTON, BRANCA, Mme GASNET, Adjoints ; Mrs BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU, Mme DUBOIS.
Absents excusés : Mmes AUBOUX, FRADET, PEYNOT MATHIEU, Mr APPERT.
Secrétaire de séance : Mr Didier BRANCA.
ORDRE DU JOUR :
Dossier DGE :
. Maison d’Assistantes Maternelles.
. Aménagement Centre bourg.
. Cuisine Espace Sports et Loisirs.
Lotissement du lavoir : reprise de la voirie.
Dossiers CNDS.
Rapport vidéo des canalisations rue de la mairie, place du champ de foire, rue du violon.
Tarifs de l’Accueil de Loisirs, cantine et garderie.
Questions diverses.
AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE DE LE GRAND-BOURG PAR SA MISE AUX NORMES DE SECURITE SANITAIRE ET D’INCENDIE.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2011.
Préfecture le
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes du local cuisine de l’espace « sports et loisirs » de Le Grand-Bourg. Ces travaux sont rendus nécessaires suite aux recommandations de la DSV et de la commission de sécurité.
Cette mise aux normes peut bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 (DETR).
Le devis estimatif est de 33 177 € HT, coût total TTC 39 679,69 €.
Son plan de financement est ainsi proposé :
. ETAT (DETR) 50 % du HT : 16 588,50 €.
. Subvention exceptionnelle : 4 000,00 €. . Fonds propres : 19 091,69 €.
TOTAL TTC : 39 679,69 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2011.
CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2011.
Préfecture le
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le projet de création d’une maison d’assistantes maternelles au Grand-Bourg peut bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2011.
Le devis estimatif est le suivant :
. acquisition du bâtiment : 110 000 €.
. travaux de restructuration : 120 950 € HT.
Soit 144 656,20 € TTC.
TOTAL HT : 230 950 €
soit TOTAL TTC : 254 656,20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. accepte le projet.
. décide de solliciter l’octroi d’une subvention DETR au titre de l’année 2011.
. décide d’en assurer le financement de la façon suivante :
. ETAT (DETR) 35 % du HT : 80 832,50€
. EMPRUNT : 110 000,00 €
. FONDS PROPRES : 63 823,70 €
TOTAL TTC : 254 656, 20 €
. prévoit l’inscription au budget primitif 2011.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de mise en valeur des espaces urbains du centre bourg du Grand-Bourg , 1 ère tranche : aménagement du cimetière à la mairie. Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement des espaces urbains jouxtant la RD 4, du cimetière à la mairie, afin d’améliorer la circulation et le confort des usagers.
Le montant des travaux est de 280 668,13 € TTC, soit 234 672,35 € HT.
Ils peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 (DETR) et du Conseil Général pour les bordures.
Son plan de financement est ainsi proposé :
- Etat (DETR) 35 % sur 167 954,40 € HT 58 784,04
- Conseil Général (sur 66 717,95 €) 12 971,79
- Fonds propres 208 912,30
Total TTC 280 668,13
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux.
La dépense sera inscrite au BP 2011.
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE de BENEVENT
L’ABBAYE
Le maire donne lecture de la demande du Collège J.Monnet de Bénévent l’Abbaye, sollicitant une subvention pour un voyage pédagogique du 10 au 15 avril 2011 en Allemagne pour 9 élèves de 5ème, 4 ème et 3 ème , domiciliés sur notre commune.
Le conseil décide d’accorder une subvention de 30 € par élève, somme qui sera prélevée sur le montant non attribué de l’article 6574
NOUVELLE REGLEMENTATION DES TARIFS CANTINE SCOLAIRE
Le Maire explique au conseil municipal que les repas à la cantine sont devenus pour certains rationnaires occasionnels, sans avertissement préalable auprès du service. Afin de stopper ce genre de pratique, il est nécessaire de changer le mode de règlement de la cantine afin de limiter les commandes et la confection de ces repas prévus mais non consommés.
A l’unanimité le conseil donne un avis favorable à cette proposition et décide :
- D’appliquer un forfait mensuel pour le montant de la cantine à régler.
Le forfait sera établi par le nombre de jours de classe mensuel multiplié par le prix du repas , actuellement 2,12 €. (exemple février 2011 : 11 jours de classe x 2,12 € = montant du forfait de février 23,32 €.)
- Tout enfant inscrit à la cantine devra régler le montant total du forfait mensuel , repas pris ou non, sauf si absence de 4 jours consécutifs de classe (hors mercredi, samedi et dimanche) pour cause maladie et sur présentation d’un certificat médical. - Pour les repas déposés par les parents (en cas d’allergie) le prix de 1,03 € journalier sera à régler dans les mêmes conditions par forfait mensuel.
- Ce principe de forfait s’adapte à tous les tarifs de la cantine municipale, élèves, enseignants, personnel.
Ce nouveau mode de règlement est effectif à compter du 1er février 2011 .
VOIRIE LOTISSEMENT DU LAVOIR
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du dépôt du permis d’aménager concernant le lotissement du Lavoir, les conseillers doivent se prononcer sur le devenir des équipements communs, tels que la voirie, les réseaux divers,...
Mme le Maire propose que les équipements communs au lotissement du Lavoir soient intégrés dans le domaine public communal dès la fin des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition d’intégrer les équipements communs du lotissement du Lavoir dans le domaine public communal, lorsque celui-ci sera créé.