Déliberation - apyb3op1e1ga41

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Déliberation - apyb3op1e1ga41 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Déliberation - apyb3op1e1ga41)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

Le mercredi vingt sept septembre deux mil dix sept à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, LEBON Christophe, adjoints, BOULOIR William, BUFFET Jean-Philippe, FRADET Cathy , , MALLERET Emilie, CHEVREUIL Thierry, VILLARD Mireille, GENESTE Sandra. COTTON Marie-Françoise

Absents excusés : GROS Joël, DE SOUSA Joaquim

Date de convocation : 22 septembre 2017.

Secrétaire de séance : FRADET Cathy

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Ordre du jour :

• Modification délibérations DETR pour atelier communal et travaux gendarmerie. • Financement spécifique du SDIS 23.

• Règlement cantine.

• Signalétique bourg.

• Questions diverses

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EXTENSION de L’ATELIER COMMUNAL

DEMANDE D’ATTRIBUTION de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

N° 2017.54

Préfecture le

MODIFICATIF

Le maire rappelle que par délibération n° 2016.70, le conseil municipal du Grand- Bourg a acté le prncipe d’agrandissement de l’atelier communal, le plan de financement et la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. (DETR) auprès de Mr le Préfet de la Creuse.

Or, le montant du poste “gros oeuvre” est modifié .

Donc la nouvelle estimation est de :

- gros oeuvre : 22 958,00 € HT soit 27 549,60 € TTC

- travaux VRD et de terrassement : 35 828,29 € HT soit 42 993,95 € TTC

TOTAL : 58 786,29 € HT soit 70 543,55 € TTC

Et le nouveau plan de financement est le suivant :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (40 %) : 23 514,52 € HT

- Fonds d’Initiative Territorial (forfait) : 15 000,00 € HT

- Part communale : 20 271,77 € HT- TVA : 11 757,26 € HT

TOTAL : 70 543,55 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’opération dont le montant est de 70 543,55 € ainqi que son nouveau plan de financement et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches.

CHANGEMENT des MENUISERIES des LOCAUX de la

GENDARMERIE et MISE en ACCESSIBILITE des BUREAUX.

DEMANDE de la DOTATION d’EQUIPEMENT des TERRITOIRES

RURAUX

N° 2017. 55

Préfecture le

MODIFICATIF

Le maire rappelle que, par délibération n° 2017.33, le conseil municipal du Grand-Bourg a accepté l’opération qui consiste à changer les menuiseries des locaux de la gendarmerie ainsi que l’accessibilité des locaux, le plan de financement et la demande de subvention au titre de la DETR auprès de Mr le Préfet de la Creuse.

Or le montant des travaux de maçonnerie estimé à 10 000 € HT est modifié.

Donc la nouvelle estimation est de :

- changement des menuiseries : 75 903,78 € HT

- terrassement et VRD : 8 996,00 € HT

- maçonnerie : 10 200,00 € HT

TOTAL HT : 95 099,78 € HT

Le nouveau plan de financement est le suivant :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (35 %) : 33 284,92 €

- Part communale : 61 814,86 €

- TVA : 19 019,96 €

TOTAL TTC : : 114 119,74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’opération dont le montant est de 114 119,74 € ainsi que son plan de financement et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches. TRAVAUX d’ASSAINISSEMENT pour la GESTION des EFFLUENTS en TEMPS DE PLUIE, la CREATION d’un COLLECTEUR de TRANSFERT et la CREATION d’une UNITE de TRAITEMENT des EAUX USEES. N° 2017. 56

Préfecture le

RECTIFICATIF

Le maire explique au conseil municipal que la délibération n° 2017.52 concernant le marché POULAIN/BTP TRULLEN pour la réalisation des travaux cités en objet contient des erreurs qu’il faut rectifier.

Donc le marché POULAIN/BTP TRULLEN se monte à : 504 688,65 € HT Avec les options suivantes :

Option 1 : 5 986,80 € HT

Option 2 : 5 821,21 € HT

Option 4 : 1 900,00 € HT

Soit 518 406,66 € HT

TVA 103 681,33 €

TOTAL TTC 622 087,99 €

Après avoir entendu ces précisions et ces modifications, le conseil municipal prend acte du montant du marché POULAIN/BTPTRULLEN.

REGLEMENT CANTINE 2017/2018

N° 2017. 57

Préfecture le

Le Maire explique au Conseil Municipal que le règlement du fonctionnement de la cantine doit être revu compte-tenu, en outre, des modifications des tarifs applicables à la rentrée scolaire 2017/2018.

Il présente ce nouveau règlement en explicitant les différents articles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce nouveau règlement qui sera distribué à chaque famille et affiché au restaurant scolaire.

FINANCEMENT SPECIFIQUE DU SDIS 23

N° 2017. 58

Préfecture le

Le maire explique au conseil municipal que, par courriers du 5 avril 2017 et du 6 septembre 2017, la commission bâtiment du SDIS 23 demandait un financement complémentaire de 1 € par habitant, soit pour la commune de Le Grand-Bourg : 1 280 €.

Celui-ci est destiné à financer, par le biais d’un emprunt et donc sur la durée de celui- ci, un programme de travaux sur les centres de secours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce financement complémentaire du SDIS 23 d’un montant de 1 280 € correspondant aux 1280 habitants de la commune de Grand-Bourg. Ce financement est inscrit au budget 2017.

CHARGES 2016/2017 ANCIENNE GENDARMERIE

N° 2017.59

Préfecture le

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les charges à prendre en compte pour les logements de l’ancienne gendarmerie allant du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 se répartissent de la façon suivante :

DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE.

1. FUEL

Livraison Multi-Vert du 29/06/2017

(Mandat 622 du 06/07/2017) 5 292.97 €

2. ELECTRICITE

. Juillet/Août 2016 Mandat 711 du 13/09/16 61.96 €

. Septembre/Octobre 2016 Mandat 931 du 15/11/16 65.51 €

. Novembre/Décembre 2016 Mandat 43 du 16/01/17 21.45 €

. Janvier/Février 2017 Mandat 311 du 19/04/17 73.51 €

. Mars/Avril 2017 Mandat 441 du 07/06/17 76.23 €

. Mai/Juin 2017 Mandat 656 du 17/07/17 83.26 €

3. RAMONAGE

Intervention Trullen Bâtiment mandat 465 du 07/06/2017 138,97 €

TOTAL DES CHARGES A REPARTIR 5 813.86 €

Le montant des charges à répartir pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. Mme CHAMBRAUD : 5 813.86 € x 16,47 % 957.54 €

. Melle CARAMINOT : 5 813.86 € x 18.44 % 1 072.08 €

. Mme GRENIER : 5 813.86 € x 18,10 % 1 052.31 €

. Mr BROSSARD : 5 813.86 € x 31,39 % 1 824.97 €

. Mr BERNARD : 5 813.86 € x 15,60 % 906.96 € CHARGES 2016/2017 ex. Maison Bouteille

N° 2017. 60

Préfecture le

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à calcul, le montant des charges devant être retenues aux locataires de la maison ex. Bouteille pour la période allant du 1er Juillet 2016 au 30 Juin 2017, est le suivant :

ELECTRICITE :

. Juillet/Août 2016 Mandat 711 du 13/09/16 18.59 €.

. Septembre/Octobre 2016 Mandat 931 du 15/11/16 19.29 €.

. Novembre/Décembre 2016 Mandat 43 du 16/01/17 20.16 €.

. Janvier/Février 2017 Mandat 311 du 19/04/17 19.73 €.

. Mars/Avril 2017 Mandat 441 du 07/06/17 19.58 €.

. Mai/Juin 2017 Mandat 656 du 17/07/17 18,00 €.

TOTAL............... 115.35 €.

Soit :

. Cabinet infirmiers

(juillet / août 2016 + avril /

mai / juin 2017) soit 5 mois : 115.35 € x 26,64 % = 30.73 x 5/12e 12,80 €. . A la charge de la Commune

(septembre 2016 à mars 2017)

Soit 7 mois : 115.35 € x 26.64 % = 30.73 x 7/12e 17,92 €

. Holleder Jérémy : 115.35 € x 19,21 % 22,16 €.

. Jannot Elisa

(de juillet 2016 à sept 2016)

Soit 3 mois : 115.35 € x 30,13 % = 34.76 x 3/12e 8,69 €

. A la charge de la Commune

(de octobre 2016 à mai 2017)

Soit 8 mois : 115.35 € x 30.13 % = 34.76 x 8/12e 23,17 €

. Williams Marleigh

(mois de juin 2017) : 115.35 € x 30.13 % = 34.76 x 1/12e 2,90 €

. Guerteau Daniel : 115.35 € x 24,02 % 27.71 €

Participation installation antenne télé collective pour la période du 01/07/2016 au 30/06/2017 :

. Logement Holleder : 1,52 € x 12 mois 18,24 €.

. Logement Jannot : 1,52 € x 3 mois 4,56 €.

. Logement Williams : 1,52 € x 1 mois 1,52 €

. Logement Guerteau : 1,52 € x 12 mois 18,24 €

Le montant des charges 2016/2017 pour chaque locataire se trouve ainsi de :

. Cabinet infirmiers : 12,80 €.

. Holleder Jérèmy : 40,40 €.

. Jannot Elisa : 13,25 €.

. Williams Marleigh : 4,42 €

. Guerteau Daniel : 45,95 €.

CHARGES 2016/2017 – BOUCHERIE

N° 2017. 61

Préfecture le

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal, que suite aux différentes factures reçues pour la période allant de Mai 2016 à Avril 2017, les charges concernant l’électricité des communs du bâtiment de la boucherie se trouvent ainsi de :

. Mai/Juin 2016 Mandat 336 du 17/05/16 17,82 €.

. Juillet/Août 2016 18,72 €.

Septembre/Octobre 2016

. Novembre/Décembre 2016 Mandat 931 du 15/11/16 18,72 €.

. Janvier/Février 2017 Mandat 43 du 16/01/17 19,58 €.

. Mars/Avril 2017 Mandat 311 du 19/04/17 18,99 €.

TOTAL 93,83 €.

Soit :

. Simoes-Amaro Muriel 93,83 € x 64,31 % 60,34 €.

. Moreau Eric 93,83 € x 35,69 % 33,49 €

CHARGES 2016/2017 – MAISON DES ASSOCIATIONS

N° 2017. 62

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de récupérer les charges concernant la Maison des Associations pour la période allant du 1er Octobre 2016 au 30 Septembre 2017, calculées de la façon suivante :

FUEL

Livraison Multi Vert du 29/06/2017

(mandat 622 du 06/07/2017)

2 600 L x 0,670 TTC 1 742,00 €

Mandat 711 du 13/09/16

ELECTRICITE

. Octobre/Novembre 2016 Mandat 820 du 13/10/16 90,77 €

. Décembre 2016/Janvier 2017 Mandat 1061 du 09/01/17 95,16 €

. Février/Mars 2017 Mandat 152 du 22/02/17 161.22 €

. Avril/Mai 2017 Mandat 312 du 20/04/17 110,54 €

. Juin/Juillet 2017 Mandat 493 du 14/06/17 107,72 €

. Août/Septembre 2017 Mandat 716 du 10/08/17 106,61 €

TOTAL 672,02 €

RAMONAGE.

Facture TRULLEN (mandat 465 du 07/06/2017 149,48 €

TOTAL DES CHARGES A REPARTIR 2 563,50 €

Le montant des charges pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. SSIAD : 2 563,50 € x 36 % : 922,86 €

. COMMUNE : 2 563,50 € x 64 % : 1 640,64 €.

ACQUISITION D’UNE COLONNE DU SOUVENIR

POUR LE CIMETIERE DE GRAND-BOURG

N° 2017.63

Préfecture le

Le maire explique au conseil municipal qu’il convient de compléter le jardin du souvenir du cimetière de Grand-Bourg par une colonne du souvenir qui comporte des plaques permettant d’identifier les personnes dont les cendres sont dispersées.

Après consultation, le maire propose la colonne des Etablissements MOURIER, munie de 36 plaques au prix HT de 1 428 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition des Ets MOURIER au prix de 1 428 € HT et autorise le maire ou son représentant à signer le devis correspondant.

VIREMENTS DE CREDITS – LOYER ASSIF

N° 2017.64

Préfecture le

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Réseaux 615232 300,00

Titres annulés (sur

exercices .antérieurs)

673 300,00

Fonctionnement dépenses 300,00 300,00

Solde 0,00

VIREMENTS CREDITS : BUDGET ASSAINISSEMENT

REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX COLLECTE

N° 2017.65

Préfecture le

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Autres taxes et redevances 6378 2 800,00

Reversement aux agence

de l’eau

706129 2 800,00

Fonctionnement dépenses 2 800,00 2 800,00

Solde 0,00