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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 36 36
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
4 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Rembercourt-Sommaisne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie- Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GARAT Cédric, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, LOMBART Vincent, PALIN Laurent, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, LANG Christophe.
Représentés : BERTHAUX Evelyne pouvoir donné à RAMAND Anne, BRENEUR Robert pouvoir donné à PALIN Laurent, GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°4 – Budget Principal
N° de délibération : DE_2025_083
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du 10/04/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°1 DE_2025_056 du 27/05/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°2 DE_2025_064 du 27/05/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°3 DE_2025_071 du 01/07/2025
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/09/2025 à 09h44
Réference de l'AR : 055-200066140-20250911-DE_2025_083-DE L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines intercommunalités à fiscalité propre et communes pour la reverser à des EPCI et communes moins favorisées.
Cette somme, doit être inscrite en dépenses au compte 7392221, et est prélevée sur les avances de fiscalité selon un échéancier établi par les services de la Directrice départementale des finances publiques de la Meuse, ou, à défaut, fera l’objet d’un reversement.
Or, lors de la préparation au BP 2025, la somme de 90 000€ (basée sur le FPIC 2024 d’un montant de 84 656€) a été prévue à l’article 7392221 et la notification reçue mentionne un FPIC 2025 d’un montant de 124 621€. Il convient donc d’ajuster les crédits au 7392221 en augmentant la somme de 35 000€. Cette dépense viendra diminuer d’autant l’excédent provisoire de fonctionnement.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la décision modificative n°4 proposée du budget principal de l'exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.09.18 09:30:59 +0200
Ref:9460720-14239998-1-D
Signature numérique
la Présidente