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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758199064 DE 2025 087 20250911 Autorisationdesignerlavenant2alaconventiondemiseadispositiondum 1
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Maison des Services - 42 Rue Berne - 55250 BEAUSITE - Tél : 03 29 70 61 17 Email : contact@cc-aireargonne.fr - Site internet : www.cc-aireargonne.fr
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DU SERVICE MUTUALISE
ENTRE :
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Représentée aux fins de la présente par sa présidente, Madame Martine AUBRY, habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2025, d’une part,
ET
La Commune de
Représentée aux fins de la présente par son Maire, habilité par délibération du conseil municipal en date du
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article 4 est modifié comme suit :
Le matériel est mis à disposition de la commune selon les tarifs suivants, fixés par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2025 :
- Tracteur seul / avec broyeur d’accotement / avec broyeur végétaux : 22 € / heure
compteur,
- Tondeuse auto portée : 25 € / heure compteur,
- Mini pelle : 60 € / heure compteur,
- Tracteur TYM seul : 45 € / heure compteur,
- Epareuse : 25 € / heure compteur,
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.
Fait en 2 exemplaires à BEAUSITE, le
Le Maire de La Présidente de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
Martine AUBRY
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/09/2025 à 11h38
Réference de l'AR : 055-200066140-20250911-DE_2025_087-DE