Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 18 Deliberation quart
Convocation - Agents recenseurs 2025
Déliberation - 2025 11 18 Charte Pilat
Déliberation - 2025 11 18 Convention tujpoues
Procès Verbal - PV 2025 11 18
Déliberation - 2025 11 18 conventionSinjuTJ
Déliberation - 2022 040+Creation+d un+emploi+d agent+recenseur
Déliberation - 2022 040+Creation+d un+emploi+d agent+recenseur
Déliberation - 1769782581 recensement 2026 remuneration des agent
Déliberation - 11. PERSONNEL REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2
Déliberation - 2025 11 18 Emploi agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 18 Emploi agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SYN
UE
[042-214202467-20251118-006-DE)
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
URI
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
M@LIN
[Réception
par
le
préfet
:20/1
172025)
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
LR
NT:
Tel : 04 77 51 51 11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
18
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 18
novembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-ess
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière.
Date
de
convocation
:
12
novembre
2025
Noël
Fraisse
donne
procuration
à
Paul
Thiollière
Eric
Bordereau
absent
excuse
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Chaprier
OBJET
: CRÉATION
D'EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
REMUNERATION Dans
le
cadre
du
prochain
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
jeudi
15
janvier
au
samedi
14
février
2026,
il
convient
de
créer
trois
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
la
rémunération
qui
leur
sera
versée.
Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
qui
sera
versée
à
la
commune
de
St-
Julien-Molin-Molette
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2020
s'élève
à 2 036,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
créer
trois
postes
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
du
15 janvier
au
14 février
2026
FIXE
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
chargé
du
district
n°003
à 1 200,00
€
brut
FIXE
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
chargé
du
district
n°005
à 1 300,00
€
brut.
FIXE
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
chargé
du
district
n°006
à 1 300
,00
€
brut.
Ces
rémunérations
englobent
les
frais
de
transports
et
la
présence
aux
séances
de
formation
qui
auront
lieu
Le
lundi
05
janvier
et
Le
lundi
12 janvier
2026
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2026.
Secrétaire
de
séance
Marie-Christine
Chaprier
La
maire
Celine
Eli
>
y
Commune
dé Sré)Julieñ-Molin-Molette
— Grand'Place
— 42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette