Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 18 DPU
Déliberation - 2025 11 18 Deliberation quart
Déliberation - 2025 08 102 Approbation charte parc du pilat adhes
Déliberation - 2025 11 18 Convention tujpoues
Procès Verbal - PV 2025 11 18
Déliberation - 2025 11 18 conventionSinjuTJ
Déliberation - 2025 11 18 Emploi agents recenseurs
Déliberation - 49 051225 Approbation de la Charte du Parc Naturel
Déliberation - 2025 11 18 DM2 2025
Déliberation - 2025 11 18 DM 2 salaires
Déliberation - 2025 11 18 Charte Pilat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 18 Charte Pilat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
YANN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
JULIEN
[042-21
4202467-2025111
8-002-DE)
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
M@OLIN
Accusé
certifié
exécutoire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
=
-
Te
www.saint-julien-molin-molette.fr
CRT:
[Réception
par
le préfet
: 20/1 172025)
] Tel:
04
77
51
51
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
18
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 18
novembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-ess
: 13
Nombre
de
conseiller:e:s
absent:e:s
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Eric
Bordereau.
Date
de
convocation
:
12
novembre
2025
Noël
Fraisse
donne
procuration
à
Paul
Thiollière
Eric
Bordereau
absent
excusé
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Chaprier
Objet
: Approbation
de
la Charte
du
Parc
Régionale
du
Pilat
« Destination
2041
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
et
(L.2121-9
et
suivants
pour
la
Commune)
(L.3211-1
et
3211-2
pour
le
Département)
(L.5211-1
pour
Les
EPCI)
(L. 5217-1
et 5217-2
pour
Les
Métropoles) ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L. 333-1
à
L. 333-4
et
ses
articles
R.
333-1
à
R
333-16 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
d'Auvergne-Rhône-Alpes
lançant
la
procédure
de
renouvellement
du
classement
en
tant
que
parc
naturel
régional
(PNR)
du
Pilat
en
date
du
29
avril
2021; Vu
l'avis
favorable
de
la
Préfecture
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
le
périmètre
d'étude
proposé
et sur
l'opportunité
d'engager
la
révision
de
la charte
en
date
du
17
décembre
2021;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
sur
le
projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
13 juin
2024;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Espaces
protégés
du
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
sur
Le
projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
17 juin
2024;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Préfecture
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
le
projet
de
charte
2026-
2041
en
date
du
28
octobre
2024;
Vu
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
sur
le
projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
13
février
2025
; Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
d'enquête
publique
(enquête
publique
tenue
entre
Le
12
mars
et
Le
11
avril
2025)
sur
Le
projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
12
mai
2025 ;
Vu
l'avis
final
favorable
du
Ministère
en
charge
de
l'environnement
sur
le
projet
de
charte
2026-
2041
en
date
du
10
octobre
2025;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
arrêtant
la
Charte
2026-2041
en
date
du
22
octobre
2025;
Conformément
aux
dispositions
du
1°
alinéa
de
l'article
R.
333-7
du
Code
de
l'environnement,
le
Conseil
municipal
a
reçu
la
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
Le 31
octobre
2026
de
la
part
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
par
délégation
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
approbation
et
dispose
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
cette
saisine
pour
approuver
cette
charte.
En
effet,
pour
obtenir
le
classement
du
territoire
en
tant
que
Parc
naturel
régional
pour
15
nouvelles
années,
la
procédure
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
a
été
engagée
début
2021
et
une
nouvelle
Charte
a
êté
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
Les
partenaires
et
la
population
pour
la
période
2026-2041.
La
Charte
2026-2041
où
Charte
Destination
2041,
constituée
d’un
rapport,
d’un
plan
de
Parc
et
d'annexes,
a
obtenu
un
avis
favorable
de
l'État
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y compris
lors
de
l'enquête
publique.
Cette
Charte
est
maintenant
soumise
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
Le
périmètre
d'étude,
soit
70
communes,
18
villes-portes
dont
5
ayant
une
partie
de
leur
territoire
dans
le
périmètre
d'étude,
8
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
Métropole
de
Lyon
et
4
Départements.
Chaque
collectivité
ou
EPCI
à
fiscalité
propre
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat.
Le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
délibérera
ensuite
sur
la
charte
et
sur
le
périmêtre
pour
lequel
il demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Pilat
en
Parc
naturel
régional
auprés
de
l'État,
pour
une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
du
classement
du
territoire
en
Parc
naturel
régional.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat,
adressée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
par
délégation
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
31
octobre
2026,
après
délibération
par
11
voix
pour,
2
contres
et
1
abstention : APPROUVE,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
2026-2041
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat,
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et financiers
correspondants.
Secrétaire
de
séance
Marie-Christine
Chaprier
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette