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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 181 Decision signature convention de gestion sentiers randonnee secteur du Jolan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 181 Decision signature convention de gestion sentiers randonnee secteur du Jolan)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Tourisme,
0 Envoyé en préfecture le 17/06/2025 A9 z Houtes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/06/2025
T rt Le 11 juin 2025 Publié le 17/06/2025 e rre communauté ID : 015-200066687-20250611-2025 DPRSDT_181-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-18 Terres de Vlan
1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de gestion des sentiers de randonnée sur la Tourbière du
Jolan et de la Gazelle avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans
d'Auvergne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la création, la gestion, l'entretien, la valorisation, le balisage, la sécurisation
d'équipements sportifs et touristiques structurants tels que les sentiers de randonnée pédestres et
VTT inscrits soit au PDIPR, soit identifiés comme sentiers à thèmes ou d'interprétation, soit au plan
local de randonnée édité par la Communauté de communes relève des compétences facultatives
prises par Hautes Terres Communauté ;
Considérant la proposition de convention de gestion par le Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional des Volcans d'Auvergne pour l'entretien des sentiers de randonnée situés sur le site de la
Tourbière du Jolan et de la Gazelle ;
Considérant que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne est le
gestionnaire du site de la Tourbière du Jolan et de la Gazelle, qui est également une réserve
naturelle régionale, espace protégé ;
Considérant que les sentiers de petite randonnée PR Le Tour du Lac du Jolan et La Tourbière du
Jolan par le Moulin de la Gazelle gérés par Hautes Terres Communauté passent à l’intérieur du
périmètre de la réserve naturelle régionale des Tourbières du Jolan et de la Gazelle ;
DECIDE
Article 1 : De renouveler la convention de gestion avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
des Volcans d'Auvergne dans le cadre de l'entretien des sentiers de randonnée gérés par Hautes
Terres Communauté situés à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle régionale des
Tourbières du Jolan et de la Gazelle ;
Article 2 : Cette convention est consentie et acceptée à titre gracieux ;
Article 3 : La présente convention prendra effet à la date de signature, pour une durée de 3 ans
(trois ans). Elle peut être reconduite une fois de manière expresse pour une durée à déterminer
entre les parties ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Le Président,
Didier ACHALME
compter de sa publication
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