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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 456 Decision signature convention gestion equipements touristiques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 456 Decision signature convention gestion equipements touristiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
NN > Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 10/12/2024
T de. Le 10 décembre 2024 Publié le 10/12/2024 erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT- (LL: 015200066687 20241210-2024_DPRSDT_456 AR Terre de Yélsan
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’avenants aux conventions conclues avec Hautes Terres Tourisme pour la
gestion et l'exploitation du mémorial des déportés à Murat et de l’espace scénographique à
Allanche
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 2511-6 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024
portant délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Vu la décision Président n°2022DPRSDT-136 en date du 2 juin 2022 portant signature des
conventions avec Hautes Terres Tourisme pour la gestion et l'exploitation du mémorial des
déportés à Murat et de l'espace scénographique à Allanche ;
Vu la délibération n°2024-CC-X% prolongeant par voie d’avenant la convention d'objectifs et de
moyens 2022-2024, conclue le 28 janvier 2022 entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres
Tourisme, pour une durée de 6 mois à compter du 1°’ janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer des avenants aux conventions conclues avec Hautes Terres
Tourisme lui confiant la gestion et l'exploitation des équipements touristiques suivants lui
appartenant :
- L'espace scénographique à Allanche situé 1 Place du Cézallier 15 160 Allanche ;
- Un mémorial des déportés à Murat situé Place de l'Hôtel de ville — 15 300 Murat ;
Article 2 : Que ces avenants ont pour objet de prolonger les conventions susmentionnées pour une
durée de 6 mois, à compter du 1° janvier 2025 ;
Article 3 : Que les tarifs d'accès à ces équipements restent inchangés ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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