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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 193 Decision signature avenant convention de gestion sentiers randonnee secteur du Jolan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 193 Decision signature avenant convention de gestion sentiers randonnee secteur du Jolan)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Tourisme,
! Envoyé en préfecture le 19/06/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 19/06/2026
Terre eV, Le 16 juin 2026 Publié le. 19/08/2026 : ID : 015-200066637-20260616-2026_DPRSDT_193-AR Communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-19 - - Terres de Vlan
Le AIRIS 1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un avenant à la convention de gestion des sentiers de randonnée sur la
Tourbière du Jolan et de la Gazelle avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des
Volcans d'Auvergne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la création, la gestion, l'entretien, la valorisation, le balisage, la sécurisation
d'équipements sportifs et touristiques structurants tels que les sentiers de randonnée pédestres et
VTT inscrits soit au PDIPR, soit identifiés comme sentiers à thèmes ou d'interprétation, soit au plan
local de randonnée édité par la Communauté de communes relève des compétences facultatives
prises par Hautes Terres Communauté ;
Considérant que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne est le
gestionnaire du site de la Tourbière du Jolan et de la Gazelle, qui est également une réserve
naturelle régionale, espace protégé ;
Considérant que les sentiers de petite randonnée PR Le Tour du Lac du Jolan et La Tourbière du
Jolan par le Moulin de la Gazelle gérés par Hautes Terres Communauté passent à l'intérieur du
périmètre de la réserve naturelle régionale des Tourbières du Jolan et de la Gazelle ;
Considérant la convention de gestion par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans
d'Auvergne pour l'entretien des sentiers de randonnée situés sur le site de la Tourbière du Jolan et
de la Gazelle conclue en date du 02 juin 2025 ;
Considérant qu'il convient de conclure un avenant à la convention afin d'apporter une précision à
son article 3 « Autres interventions ponctuelles » relatif aux actions de débroussaillage ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un avenant à la convention de gestion avec le Syndicat Mixte du
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne dans le cadre de l'entretien des sentiers de
randonnée gérés par Hautes Terres Communauté situés à l'intérieur du périmètre de la réserve
naturelle régionale des Tourbières du Jolan et de la Gazelle afin de préciser les modalités de
coopération entre les deux parties en ce qui concerne la fauche du site, prévues à l’article 3 de la
convention ;
Article 2 : Que l'opération de fauche au niveau de l'étang du Jolan sera programmée une fois par
an, en dehors des périodes sensibles pour la faune et la flore, à raison d’une demi-journée pour une
équipe de 4 agents répartis équitablement entre les deux équipes ;
Article 3 : Les autres dispositions de la convention restent inchangées ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
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Eté Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Hautes Le 16 juin 2026 Reçu en préfecture le 19/06/2026
Te r MS communauté Publié le Te de Vale DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-1 ID : 015-200066637-20260616-2026 DPRSDT_193-AR
1.4 - Autres types de contrats
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier AC
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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