Compte-Rendu - 2g0cbs9tpj10493

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Compte-Rendu - 2g0cbs9tpj10493 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2g0cbs9tpj10493)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Investissement et développement économique, COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2011

L’an deux mille onze, le quatorze du mois de Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 10/11/2011

Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme Christine COMBEAU.

Absents excusés : Mlle Elodie CHASSELOUP

M. Pascal MARCHAND

Absents : Mme Martine LOISEAU

M. André BUZON

M. Jimmy DEWALLY

M. Christian PERICAT est désigné comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

1) Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire

a) Les pouvoirs de police des maires aux présidents des structures intercommunales, dans un certain nombre de domaines, auraient été transférés de plein droit au 1er décembre 2011 sans avis contraire des maires concernés.

Les pouvoirs de police en matière d’assainissement ont été transférés, concernant le passage des gens du voyage et la gestion des déchets ménagers, qui nécessitent une police de proximité, ne l’ont pas été.

b) Acquisition d’un logiciel de GED (Gestion Electronique de Documents) pour terminer l’informatisation de la mairie..

2) Délibération 2011-059 modifiant la délibération portant sur l’affermage de la tranche conditionnelle du PLU en cours de révision en tranche ferme (Annule et remplace la délibération 2011-047)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la révision du Plan

d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révisiondepuis le 05/07/2010, la commune de Chitenay ayant été désignée coordonnateur du

groupement de commande pour la tranche ferme permettant de faire émerger le Schéma

d’Aménagement et de Développement Durable (S.A.D.D) des 3 communes objet du

groupement de commande initial.

La tranche ferme étant achevée, la commune propose désormais d’affermir la tranche

conditionnelle afin de poursuivre la révision du document d’urbanisme.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, considérant que la

révision du PLU a un intérêt pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du

territoire communal et après en avoir délibéré :

à l’unanimité :

Décide, d’affermir cette tranche conditionnelle d’un montant de 16 343,34 Euros TTC pour le

P.L.U et de 3 558,10 Euros TTC pour l’AEU afin de poursuivre la révision du POS valant PLU

D’autoriser, Monsieur le maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de

cette procédure et à signer tous les documents afférents à ce dossier,

3) Délibération 2011-060 portant sur la libération de la plantation des vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier envoyé par la fédération des Associations

viticoles de Loir et Cher demandant aux élus de se prononcer sur le projet de libération de la

plantation des vignes sur le territoire de l’Union Européenne à partir du 1er Janvier 2011.

Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016 ;

Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970 ;

Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques;

Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ;

Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens ;

Considérant que la quasi-totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cettedécision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ;

Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013 ;

Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avec l’échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans les plaines, etc.) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ;

Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;

Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire ;

Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité

De demander au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ;

D’inviter le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ;

De demander à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi- totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;

D’appeler le Parlement européen à user des es nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;

D’inviter les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier ;

4) Délibération 2011-061 annulée

5) Délibération 2011-062 fixant le montant des bons d’achats offerts au personnel en cadeau de fin d’année.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la remise au personnel

communal pour les étrennes de fin d’année d’un bon d’achat qui permettra à chacun d’acquérir

le présent de son choix.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver la remise au personnel communal d’un bon d’achat pour les étrennes de fin d’année.

De fixer le montant du bon d’achat à 30 Euros.

6) Délibération 2011-063 fixant le montant des prix remis aux lauréats du concours des maisons fleuries

Afin de récompenser les lauréats du concours des maisons fleuries, il est proposé au Conseil

Municipal de remettre à chacun un bon d’achat valable pour des plantes ou pour des produits

de jardinerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de fixer le montant du bon d’achat qui sera remis à chacun d’entre eux à 25 €.

7) Délibération 2011-064 concernant la décision modificative n° 4

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Florence JOLY,Maire-Adjoint.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Avril 2011 adoptant le budget primitif ;

Vu la décision modificative n° 1 du 08 Septembre 2011,

Vu la décision modificative n° 2 du 13 Octobre 2011,

Vu la décision modificative n° 3 du 15 Novembre 2011,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’apporter au Budget Primitif 2011 les modifications ci-après :

Chapitre Nature Libellé Montant Commentaires

Dépenses de fonctionnement

023 023 Virement à la section

d’investissement

- 46 400 €

011 6188 Autres frais divers + 14 000 €

012 6411 Personnel titulaire + 7 000 €012 6453 Cotisations aux caisses de retraite + 12 000 €

65 6554 Contrib. aux organismes du rgpt + 7 000 €

65 6574 Subvention de fonct. Aux assos + 6 400 €

Recettes d’investissement

021 021 Virt. de la section de fonctionnement - 46 400 €

Dépenses d’investissement

21 2138 Autres constructions - 46 400 €

021 21316 Equipements du cimetière - 1 723 €

16 1641 Emprunts et dettes assimilées +1 723 €

8) Infos diverses

a) Point d’avancement sur les travaux de la mairie

La réception des travaux des principaux corps de métiers a eu lieu le 05 Dec. Plusieurs réserves ont été notifiées.

Il reste à installer les archives après les avoir classées.

Il reste à mettre en place le réseau téléphonique.

Le déménagement aura lieu lorsque tout sera terminé.

b) Point d’avancement sur les travaux de la future agence postale

Plusieurs devis vont être demandés aux différents corps de métiers.

Les travaux vont être effectués dés que ces devis auront été réceptionnés.

c) Point d’avancement sur l’aménagement du monument aux morts

Après l’étude de plusieurs projets, il s’avère que c’est la solution portant sur la modification du pourtour du monument qui a été retenue.

Afin de sécuriser les différentes cérémonies commémoratives, l’accès au monument s’effectuera côté église et la partie gravillonnée entourant la stèle sera élargie.

d) Travaux d’aménagement du 1er étage de la bibliothèque.

La fréquentation de la bibliothèque étant de plus en plus importante et le nombre d’enfants inscrits au « temps calme » étant lui aussi très important, les locaux du rez-de-chaussée commencent à être trop étroits.

L’aménagement d’une salle au premier étage serait une solution transitoire qui permettrait d’attendre de faire des travaux plus importants.

Des devis ont été demandés pour aménager la salle située juste au dessus de la bibliothèque actuelle.

e) Changement des rideaux dans la classe de CM1 (M. BERTHELOT)Les rideaux de la classe de M. BERTHELOT sont particulièrement en mauvais état, plusieurs devis vont être demandés afin de les remplacer par des stores qui ne pourront être que plus efficaces.

f) Remise en état du toboggan de l’école.

Le toboggan de l’école est en mauvais état et a besoin d’être réparé et sécurisé. Le Conseil donne son accord pour effectuer les réparations dont le montant s’élève environ à 650 euros.

g) Travaux à effectuer suite au passage de l’APAVE dans les locaux communaux.

Suite au passage de l’APAVE dans nos locaux, aucune non-conformité importante n’a été signalée mais plusieurs dysfonctionnement mineurs seront réglés par les employés de la commune.

h) Travaux à effectuer dans l’appartement situé au dessus de l’école

Cet appartement nécessite des travaux de « rafraichissement ». Un état des lieux complet sera effectué et les aménagements nécessaires seront effecués.

i) Projet de création de WC Publics

Une étude est en cours pour créer des WC publics.

j) Projet d’installation de nouveaux points propreté sur la commune

La société EBHYS a été mandatée par AGGLOPOLYS pour étudier les possibilités d’implantations de nouveaux points propreté sur le territoire de l’Agglo. Il est préconisé un « point propreté » pour 200 à 300 habitants. Il en faudrait donc au moins 5 sur la commune. Plusieurs emplacements ont été envisagés.

Une étude plus approfondie est nécessaire afin de trouver les implantations les plus judicieuses aussi bien dans leur répartition que pour leur d’accès.

k) Point d’avancement sur le projet d’aménagement de la traversée du bourg

Afin que le SIDELC puisse lancer les travaux courant Mars 2012, il faut absolument que l’Avant Projet Détaillé soit finalisé.

Une demande de devis va être effectuée pour l’APD et ensuite une consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux sera lancée.

l) Point d’avancement sur les aménagements de la rue du clos de l’étang

Les travaux d’aménagement sont terminés.

m) Point d’avancement sur le futur « lotissement du Clos du Mareau »

L’entreprise RADLE a effectué le busage d’entrée, le décapage de la voirie, la création des noues et le réseau d’eau pluviale.

AQUALIA commencera ses travaux à partir du 9 Janvier pour le réseau de tout à l’égout. Afin d’alimenter le futur lotissement, un nouveau transformateur va être installé, le SIDELC pourrait en profiter pour enfouir les réseaux électriques et téléphoniques de la rue du stade.La commune prendra à sa charge le busage du fossé de la rue de la noue sur une distance d’environ 300 mètres.

n) Point d’avancement sur le projet de logements à loyers modérés

Les dernières nouvelles de la Société Loir-et-Cher logement sont les suivantes :

1) Le dépôt de permis de construire pour mi-Novembre 2011

2) Appel d’offres programmé pour Février 2012

3) Ouverture du chantier pour Avril 2012

o) Point d’avancement sur l’aménagement de la ZAC des étangs

Cette zone va être réservée lors de l’établissement du P.L.U et un statut définitif sera déterminé lorsque le projet d’aménagement sera plus avancé.

p) Point d’avancement sur le référencement des fossés et des grands collecteurs

M. le Maire souhaite qu’une carte exhaustive des fossés et collecteurs soit établie. Le curage des fossés de la route de Fougères, du Bouchet et de l’Achet sera pris en charge par le Syndicat du Beuvron.

Un problème perdure route de Chitenay à hauteur de l’arrêt de car. Un devis a été demandé et celui-ci va être étudié par la commission en charge de l’entretien des fossés.

q) Libération de 2 logements actuellement loués par la commune

2 logements devraient se libérer en fin d’année. Une nouvelle répartition devra être envisagée et des règles d’attribution devront être revues.

r) Attribution d’un local au comité des festivités

Les membres du Conseil donnent leur accord pour attribuer à cette association le garage de la mairie actuelle (rue du stade). La voiture du policier municipal sera garée dans le garage de la mairie rue de la buissonnière.

s) Présentation de l’étude de faisabilité de la création d’un CDLSH (Centre De Loisirs Sans Hébergement)

Les membres du Conseil prennent connaissance de l’étude qui a été effectuée et décident de l’approfondir en adressant un questionnaire aux parents des enfants du RPI qui pourraient être intéressés par ce nouveau service.

t) Modification des horaires de récréation / Restaurant scolaire entre 12h et 14h

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une réunion avec la société 7000 et avec des représentants des Parents d’élèves, il a été mis en évidence que le temps du repas était trop juste et que 30 minutes ne permettait pas aux plus petits de terminer correctement leur repas.

Il a donc été décidé que le repas serait prolongé de 10 minutes et passerait à 40 minutes pour une période d’essai de 7 semaines à partir de la rentrée de Janvier.

Si ces nouveaux horaires donnent satisfaction, ils seront pérennisés. Le personnel concerné sera prévenu dans les plus brefs délais. Les horaires d’un seul agent seront modifiés pour les autres ce ne sera que des adaptations.u) Voyage sur le « le devoir de mémoire » pour les CM2 en 2012

Le voyage des CM2, effectué en 2011, dans le cadre du « Devoir de mémoire » a été une réussite et les retombées très positives. Les membres du Conseil, à l’unanimité, se prononcent pour le renouvellement de cette expérience.

Cette année, la destination pourrait être le mémorial de Caen, les plages du débarquement et le cimetière américain : les dates retenues pourraient être le 7 et le 8 Juin. Les enfants seront accompagnés par les encadrants scolaires et des membres du Conseil.

v) Acquisition d’un four multi-niveaux pour le restaurant scolaire.

Le four du restaurant scolaire n’étant plus adapté aux besoins actuels ( environ 120 repas quotidiens), le Conseil donne son accord pour acquérir un four à 10 niveaux pour un coût de 11 501,42 Euros pose comprise avec l’installation d’une hotte aspirante.

w) Suite de la réunion avec Chitenay concernant l’avenir de la Police Municipale.

Le Conseil est informé d’une réunion qui a eu lieu le 21/11/2011 à la mairie de Chitenay en présence des Maires de Cormeray et Chitenay, des adjoints et conseillers concernés par la Police Municipale, d’une secrétaire de Mairie et du Policier Municipal.

Le but de cette réunion était de faire le point sur les décisions qui avaient été prises los de la réunion du 21 Avril 2011, concernant le temps de travail, l’utilisation des locaux mis à disposition, les difficultés rencontrées, l’exécution de certaines tâches.

A l’issue de cette réunion il a été décidé par l’ensemble des membres présents que ces décisions seront mises en applications à compter du 14 avril 2012, date à laquelle la situation de détachement prendra fin.

x) Cérémonie des vœux du maire – Soirée d’accueil des nouveaux habitants – Cérémonie des vœux au personnel.

La cérémonie des vœux du maire aura lieu le Jeudi 19 Janvier à 19h à la Salle des Fêtes.

Le Pot d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le Vendredi 3 Février à 19h

Les Vœux au personnel auront lieu au Foyer le Lundi 09 Janvier à 19h

9) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H30.

La date du prochain Conseil est fixée au 05 Janvier 2012 à 19h30