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Déliberation - 7wxobiz87d1huwt
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 7wxobiz87d1huwt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le douze du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des fêtes de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 16
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Evelyne BASTIDE, Marie-Line BLANCHET, Bertrand BRIOT, Isabelle CHAMPION-POIRETTE, Jérôme CLIMENT, Cédric IWANCZUK, Patricia LEHOUX, Jean- Louis MARTINEZ, Daniel RENVOIZE, Pascale PASQUET.
Absents excusés :
Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint) qui donne pouvoir à Joël PASQUET Eliane HENRIOT
Jennifer REVELUT qui donne pouvoir à Marie-Line BLANCHET
Gaëlle VOGRIN (Maire-adjoint) qui donne pouvoir à Evelyne TROISPOUX
Absent : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Mickaël LAURENCEAU
Eric MARTINET est désigné secrétaire de séance
Délibération n° 2020/ 043
Objet : Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget principal : Affectation Annule et remplace la délibération 2020-024
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 166 072,29 Euros.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget principal de notre commune
A) Résultat de l’exercice + 166 072,29 Euros B) Résultats antérieurs reportés : + 221 503,80 Euros C) Résultats à affecter en fonctionnement : + 387 576.09 Euros
Je vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante : D) Affectation en réserve R 1068 337 576,09 Euros E) Report en fonctionnement R 002 50 000,00 Euros F) Report en investissement R 001 31 945,13 Euros
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311- 11 et R.2311-12.
Vu le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 16 Juillet 2020,
Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, Maire
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 de la façon suivante
Affectation en réserve R 1068 337 576,09 Euros
Report en fonctionnement R 002 50 000,00 Euros
Report en investissement R 001 31 945,13 Euros
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2020/ 043
A Cormeray le 12 Novembre 2020
Le Maire
Joël PASQUET