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Déliberation - 2024 07 077 bas lozier acquisition dune portion de chemin par monsieur cherel eric
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 077 bas lozier acquisition dune portion de chemin par monsieur cherel eric)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LOUVIGNE REUNION DU 17 OCTOBRE 2024 DUDESERT République Française Département d’Ille et Vilaine Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul: Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ;, Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine; M. LEBANSAIS Rémy. Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Pouvoir: M. VEZIE François donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : Mme NOËL Marie-Laure. 2024-07-077 - BAS LOZIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHEREL ÉRIC RAPPORTEUR : JP. GUERIN EXPOSE Par courrier, Monsieur CHÉREL Eric, sollicitait auprès de la commune la possibilité d'acquérir une portion de chemin située au lieu-dit du BAS LOZIER, à Louvigné-du-Désert, entre les parcelles cadastrées section F 524 et 534. La superficie est de 531,68 m2. PROPOSITION Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique règlementaire. DECISION Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité. Fait et délibéré, le 17 octobre 2024 Pour extrait conforme Le Maire JP. OGER La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org